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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 10/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 218B N° annonce (BOAMP) 326

marché d'impression et de traitements de documents pour les différents services de la Compagnie Réunionnaise Eaux à Saint-Paul 

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BOMP B/0218-326

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
La CREOLE-Compagnie Réunionnaise Eaux, 8 route de savanna, contact : service des marchés publics, à l'attention de M. le directeur, F-97460 Saint-Paul. Tél. : (+2 )62 32 30 35. E-mail : s.hisnard@lacreole.re. Fax : (+2 )62 33 45 38.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marche d'impression et de traitements de documents pour les differents services de la regie.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : commune de saint paul, 97460 S.
Code NUTS : FR94.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
la consultation concerne des prestations d'impression en nombre de courriers, de facures, de plaquettes etc., de mise sous plis , d'affranchissements avec de la fourniture de papiers et enveloppes pour les différents services de La CREOLE.

Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 50 000 EUR/Ht et un montant maximum annuel de 500 000 EUR/ht.
Le marché est passé pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour (3) périodes de 1 an et pour une durée totale de 4 ans.
La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 144, 165 et 166 du Code des Marchés Publics. La procédure se déroulera donc en 2 phases: - une phase de remise des candidatures, - une phase de remise des offres pour les candidats qui auront été agréés.
Le présent avis constitue un appel à candidature.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79824000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Quantités estimatives:
- pour un format A4 - recto en noir : 40 000 unités ;
- pour un format A4 - recto et verso en noir : 30 000 unités ;
- pour un format A4 - recto verso quadri : 500 unités.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics (Cmp) et à son décret d'application
- mandat administratif ;
- marché à prix unitaires.

Modalités de financement
- les prestations sont financées par le budget de la CRÉOLE sur ses fonds propres ;
- concernant le titulaire du marché celui-ci a la possibilité de recourir au nantissement de son marché ou à la cession de créance.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le candidat est autorisé à se porter :
- entreprise unique ;
- entreprises groupées solidaires.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Représentant de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements sachant qu'un même candidat ne peut être mandataire d'un seul groupement.

Ne peut cumuler les deux qualités.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature ou imprimé Dc1 ;
- les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et, en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-contractants à cette personne ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet datant de moins de 6 mois ;
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du Code des Marché Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Niveau minimum exigé, pour la sélection des candidats, sera basé sur les pièces suivantes :
- le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
- les moyens humains dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ;
- les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. le prix des prestations
Pondération : 70.
2. la valeur technique de l'offre sera jugée sur la base du mémoire technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Remise des candidatures:
Procédure dématérialisée :
-Pour la remise des candidatures par voie électronique, les candidats devront respecter les clauses générales indiquées sur le site de dématérialisation : URL : http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-lacreole-interface
La modalité de transmission des plis est le support papier ou la voie dématérialisée.
Les plis contenant les candidatures devront être transmis sous enveloppe fermée, soit en recommandé avec accusé de réception ou soit déposé directement contre récépissé, à l'adresse suivante : La Créole - compagnie Réunionnaise des Eaux, 8 route de Savanna, 97460 Saint Paul
Outre cette adresse, le pli devra porter de manière très lisible la mention suivante :
" Appel à candidature concernant : marche d'impression et de traitements de documents pour les differents services de la regie."
En cas de dépôt direct, les candidats intéressés sont avisés que la réception des plis par la Créole se fait :
-Du lundi au vendredi: de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00, sauf les jours fériés contre récépissé
Le dossier de consultation sera envoyé aux candidats retenus par courrier postal à l'adresse indiquée par le soumissionnaire dans son dossier de candidature ou par voie électronique:
- après la sélection des candidatures, le candidat sélectionné peut remettre, s'il le souhaite, une offre par voie électronique (site de dématérialisation). Il devra au préalable s'inscrire sur le site de dématérialisation des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif secrétariat du greffe, 27, rue Félix Guyon B.P. 202, F-97488 Saint-Denis. Tél. : (+2 )62 93 43 60. Fax : (+2 )62 62 92 43 62

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics, 21 rue mollis, F-75015 Paris. Tél. : (+1 )44 42 63 43. Fax : (+1 )44 42 63 37


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
- délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 novembre 2011.

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22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
 
    


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