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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 16/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 149

Marché d'insertion et de qualification professionnelle à Cergy Pontoise 

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BOMP B/0088-149Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cergy.
Correspondant : service de la Commande publique, 3 Place de l'hôtel de ville, 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-46-42, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Objet du marché : marché d'insertion et de qualification professionnelle.marché inférieur à 193 000 EUR Ht(Lots et reconductions compris).

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : cergy.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle de détenus à la Maison d'arrêt du Val d'oise, en aménagement de peine, éloignés de l'emploi et durablement exclus du marché du travail et rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources budgétaires de la Ville.Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la démarche d'insertion : 60 % ;
- prix du dispositif d'insertion sociale et professionnelle : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 28.11.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période d'un an. Il est
reconductible par période d'un an, dans la limite de 2 reconductions (Soit 3 ans maximum).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le marché à procédure adaptée relevant de l'article 30,inférieur à 193 000 EUR (lots et reconductions compris) est téléchargeable sur le site www.marches-securises.fr ; les offres sont à déposer suivant les délais et modalités précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 avril 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Cergy.
Correspondant : service de la commande publique 3 place de l'hôtel de ville, 95801 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-34-33-77-61, télécopieur : 01-34-33-45-04, courriel : servicemarches@ville-cergy.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pontoise 2/4 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-54-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pontoise 2/4 bd de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-54-59.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - la réinsertion sociale et professionnelle des détenus dans le domaine du nettoyage de la voirie communale.
Lot 2 - la réinsertion sociale et professionnelle des détenus dans le domaine de l'entretien des espaces verts des cours des écoles.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
91Services fournis des organisations associatives
 
    


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