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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 34

marché d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support le nettoyage de locaux de bâtiments ville et c.u.g.t. à Toulouse 

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BOMP B/0196-34Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse.
Correspondant : M. Grand Toulouse le président du, 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31525 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-81-91-73-41, courriel : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'insertion sociale et professionnelle ayant pour support le nettoyage de locaux de bâtiments Ville et C.U.G.T.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

Lieu d'exécution : divers bâtiments de la Ville de Toulouse et de la CUGT.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette procédure est engagée dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la Communauté Urbaine du Grand Toulouse (Cugt). Le titulaire de la présente consultation lancée au nom et pour le compte des deux membres du groupement, à savoir la CUGT et la Ville de Toulouse, signera deux marchés :
-un premier marché pour la part Cugt,
-Un second marché pour la part Ville de Toulouse.
Chaque membre du groupement de commandes assurera l'exécution et le règlement de son marché. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 et 30 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum et avec maximum.les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations sont réparties en 2 lots:
-lot1(secteur Centre Sud)Cugt montant maximum initial de 10500.00euro(s)ht/ville montant maximum initial de 1000.00euro(s)ht
-lot2(secteur Centre)Cugt montant maximum initial de 1500.00euro(s)ht/ville montant maximum initial de 34500.00euro(s)ht.
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes. Celles-Ci porteront uniquement sur le matériel et les consommables.les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations à apporter tout en respectant les exigences minimales indiquées au cahier des charges
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de 1an du 01/01/2012 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 01/01/2012, jusqu'au 31/12/2012.le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.
La durée maximale d'exécution des bons de commande sera de 10 jours.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art. 86 à 111 du Cmp
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires;les prix sont révisés annuellement .

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon.la poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant ou à l'émission d'une décision de poursuivre prise par le pouvoir adjudicateur.
-utilisation de produits d'entretien et de consommables d'hygiène conformes aux exigences d'éco labels européens ou équivalent pour l'ensemble des lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'objet 1er du marché étant l'action d'insertion, le candidat devra obligatoirement justifier d'une expérience probante en matière d'accueil et d'accompagnement des publics en difficulté au niveau social et professionnel
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 40 % ;
- valeur technique au niveau de la notice 2 : 30 % ;
- prix des prestations : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G294PA.

Renseignements complémentaires : les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante :
www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres.
Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
Pour permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, une visite de bâtiment, organisée par le pouvoir adjudicataire durant la consultation, est obligatoire pour tous les bâtiments (remise d'un certificat de visite à produire avec l'offre).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique-6 rue René Leduc - 7ème étage
b.p.35821-31505 toulouse Cedex 5.
Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (Référence acheteur public : 11g294pa).aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, adresse internet : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Renseignements relatifs à l'insertion professionnelle-Cellule Clauses d'Insertion de la Communauté Urbaine-Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Commande Publique-Contact:Nicole Barra / Christel Macé(/christel.mace@grandtoulouse.fr/0581917510).
1 rue René Leduc 7ème étage, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-22-21-66, courriel : nicole.barra@grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : Mme Lemmel Valérie 1 rue Delpech - 1er étage, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-27-41-92, courriel : valerie.lemmel@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Fohanno Olivier 1 rue Delpech - 2e étage, 31000 Toulouse, tél. : 05-61-22-33-61, courriel : olivier.fohanno@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique.
6 rue René Leduc - 7ème étage - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, télécopieur : 05-62-27-65-42, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0K-gD0RY1J.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse - Direction de la Commande Publique 1 place de la légion d'honneur - B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 secteur Centre Sud.
depot pole territorial Centre-Sud(12 rue Roquemaurel 31300 toulouse)
, pole territorial centre-sud regie travaux Godeas(5 rue Louis Courtois 31100 Toulouse), ateliers pole territorial centre-sud Ferronerie(44 rue Fieux 31100 Toulouse).

C.P.V. - Objet principal : 75231240.
Lot(s) 2 secteur Centre.
salle de reunion le Castelet(2 Ter place de Belfort 31000 Toulouse), salle de reunion Saint-Jean(2 rue Saint-Jean 31000 Toulouse), salle de quartier Saint-Aubin(8 impasse Saint-Aubin 31000 Toulouse), office de la Tranquilite(56 boulevard de l'embouchure 31200 toulouse), service du Patrimoine(1 rue Delpech 31000 Toulouse), medecine de Controle(1 rue Delpech 31000 Toulouse).

C.P.V. - Objet principal : 75231240.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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