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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 03/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185B N° annonce (BOAMP) 137

marché de location longue durée de 31 véhicules automobiles pour la CPAM des Côtes d'Armor à St Brieuc 

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BOMP B/0185-137

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM Saint Brieuc, 106 Bd Hoche, à l'attention de M. Martin Fabrice, F-22024 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 75 95 19.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
C.P.A.M des Côtes d'Armor, 106 Bd Hoche, à l'attention de Mlle KOVACS, F-22024 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 75 95 19. E-mail : celine.kovacs@cpam-st-brieuc.cnamts.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cpam des Côtes d'Armor, Services Généraux, 106 Bd Hoche, F-22024 Saint-Brieuc. Tél. : (+33) 2 96 75 95 19


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
mf-11-0004.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
location

Lieu principal de livraison : siège de la CPAM des Côtes d'armor, 22024 Saint-Brieuc.
Code NUTS : FR521.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de location longue durée de 31 véhicules automobiles pour la C.P.A.M des Côtes d'armor.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : location longue durée de 29 véhicules de segment B, 1 véhicule de segment Cplus et 1 véhicule de segment D.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 1 : location de 30 véhicules diesel.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
29 véhicules diesel de segment B et 1 véhicule diesel de segment Cplus

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Lot 2 : location d'un véhicule hybride

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34100000.

3) Quantité ou étendue :
location d'un véhicule hybride de segment D

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financement : fonds propres ; délai de paiement : 30 jours ; les prix sont fermes pour la durée du marché. Unité monétaire utilisée : l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature et déclaration du candidat (formulaires DC 1 et 2 ou équivalents) ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés ; attestation relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et L. 5212-4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié à des prestations auxquelles se réfère la présente consultation ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références sur des prestations de nature similaire et les moyens de les vérifier. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et les moyens matériels dont il dispose pour assurer l'exécution du marché ; certificats de qualification ou tout autre référence attestant la capacité de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. qualité de service
Pondération : 10.
4. développement durable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MF-11-0004.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la remise des dossiers sur support papier, mais accepte les plis transmis par voie électronique via sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://cnamts.achatpublic.com. Les dossiers sur support papier peuvent être transmis par voie postale par courrier recommandé avec avis de réception, ou par remise en main propre contre récépissé, à l'adresse suivante : CPAM des Côtes d'armor, Services généraux, 106 Bd Hoche, 22024 Saint-Brieuc Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Rennes, cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, B.P. 3127, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37. Fax : (+33) 2 99 31 06 15


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, B.P. 3127, F-35031 Rennes Cedex. Tél. : (+33) 2 99 65 37 37. Fax : (+33) 2 99 31 06 15


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
34Produits de l'industrie automobile
71Location sans opérateur
 
    


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