Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 108

marché de location longue durée de véhicules isothermes sans chauffeur à Beauvais 

1222-->
BOMP B/0206-108Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Beauvais.
Correspondant : Mme le maire, 1 rue Desgorux, 60000 Beauvais Cedex, tél. : (+33)3-44-15-68-41, télécopieur : (+33)3-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marchespublics2.beauvais.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de location longue durée de véhicules isothermes sans chauffeur.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 34100000 - PA01.

Lieu de livraison : upc- 66 rue de Tilloy, 60000 Beauvais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la location longue durée de véhicules frigorifiques isothermes, sans chauffeur, pour le transport de denrées alimentaires dans le cadre de la livraison des repas de la restauration scolaire. Lieu d'exécution : Unité de Production Culinaire - 66 rue du Tilloy - 60000 Beauvais
Le marché est passé selon la procédure de la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.
Le marché est à bons de commandes en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans minimum et avec un maximum de 40.000 EUR (H.T.) par an.
A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les candidats ayant remis une offre recevable.
Durée 1 an. Renouvelable 3 fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 camion pour la première année.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : la constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Ressources propres. Budget principal de la Ville de Beauvais.
Paiement : Selon les règles de la comptabilité publique. Paiement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours.
Une avance de 5 % est accordée en cas de bon de commande supérieur à 50.000 EUR (H.T.).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - garanties professionnelles et financières, appréciée au regard des informations contenues dans le Dc2 : chiffre d'affaire sur les 3 dernières années et moyens humains et techniques ;.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : locacamionsUPC2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant :
Ville de Beauvais
Service marchés publics
48, rue Desgroux - B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
télécopieur : 03.44.15.68.01
Ou par voie électronique à l'adresse suivante :
https://marchespublics2.beauvais.fr après inscription en ligne.

Date limite d'obtention : 10 novembre 2011, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

Les offres seront :
- soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée ;
- soit remises contre récépissé.

À l'adresse suivante : Ville de Beauvais - service marchés publics - n°48 rue Desgroux

-B.P. 90 508 - 60 005 Beauvais Cedex

Elles devront être réceptionnées avant l'heure et la date fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence

En cas de dépôt physique, il est demandé aux entreprises de se présenter à l'accueil, à l'adresse susmentionnée, pendant les horaires d'ouverture (du lundi ou vendredi 9 heures-12h30 et 13h30-17h30)

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées ou par envoi postal non recommandé, seront refusés et renvoyés à leurs auteurs.

L'envoi des offres dématérialisées n'est pas autorisé

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Beauvais.
Correspondant : h.Cloux 48 rue Desgroux, 60021 Beauvais, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, tél. : (+33) 3-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-22-33-61-71, adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Location
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
71Location sans opérateur
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR