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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225642

Marche De Location Et Maintenance D'Un Parc De Huit Photocopieurs Pour La Commune De Montlhery 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-225642
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Montlhéry.
 Correspondant :  Personne responsable du marché : M. le maire, 14 rue de la Chapelle B.P. 70204, 91310 Montlhery, tél. : 01-64-49-53-33, télécopieur : 01-69-01-35-29, courriel : mairie@ville-montlhery.fr, adresse internet : http://www.montlhery.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.montlhery.fr .

Objet du marché : 
marche De Location Et Maintenance d'un Parc De Huit Photocopieurs Pour La Commune De Montlhery.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne pour la partie ferme la location, l'installation, le paramétrage, la formation du personnel, la maintenance et la reprise en fin de contrat d'un parc de huit photocopieurs pour la Commune de Montlhéry. La partie à bons de commande concerne les besoins éventuels de la Commune en cas de besoin de location et de maintenance de photocopieurs supplémentaires

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016 avec possibilité de résiliation annuelle (31 décembre) en respectant un préavis de 4 mois (31 août).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
de la date de notification au 31 décembre 2016

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la commune
délai de paiement de 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
     - Autres renseignements demandés : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Fg/Cl.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.montlhery.fr
Type de marché de Services : Autres services
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
web : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Le marché comporte une partie ferme (location et maintenance de huit photocopieurs) et une partie à bons de commande pour un montant annuel de 0 à 5 000 euros (H.T.) en cas de location et maintenance de photocopieurs supplémentaires.
la Commune négociera avec les candidats dans le respect de l'égalité de traitement. La négociation pourra cependant être engagée qu'avec les trois candidats ayant proposés les offres les mieux disantes au regard des critères de sélection.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Hotel De Ville.
 14 rue Chapelle B.P. 70204, 91310 Montlhery, tél. : 01-64-49-53-33, télécopieur : 01-69-01-35-29, courriel : mairie@ville-montlhery.fr.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
50Vente et réparation automobiles
70Services immobiliers
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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