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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 156

marché de location et maintenance de photocopieurs à Courbevoie 

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BOMP B/0184-156Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPHLM de Courbevoie.
Correspondant : M. Siry , directeur général, 1, rue Massenet, 92400 Courbevoie.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de location et maintenance de photocopieurs.

Type de marché de fournitures : location.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
location et maintenance de 3 photocopieurs dont:
1 noir et blanc
2 couleurs
Durée 4 ans

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le versement d'une avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres OPH.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
les justificatifs administratifs nécessaires sont indiqués au réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 25-11.

Renseignements complémentaires : la procédure de demande de renseignement complémentaires sera exclusivement écrite.
Les questions seront adressées à l'adresse suivante:
service.marchés@courbevoie-habitat.fr
Les question-réponse seront anonymement adressés aux candidats dans les conditions prévues par le réglement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être adressé gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante:
service.marches@courbevoie-habitat.fr
La demande devra indiquer le nom et coordonnées du candidat.
Les dossiers peuvent également être téléchargés sur le site klekoon.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comite Consultatif Interdépartemental des règlements amiables des litiges 29 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu. Référé précontractuel de l'article 551-1 du CJA pouvant être introduit avant la signature du marché.

Mots déscripteurs
Location
Maintenance
Matériel de bureau

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
71Location sans opérateur
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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