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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 217513

marché de location de matériel de sonorisation et d'éclairage pour les repas des aînés à Beauvais Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-217513
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Beauvais.
 Correspondant : Mme le maire, 1 rue Desgroux Bp330, 60000 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01, adresse internet : http://www.beauvais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics2.beauvais.fr .

Objet du marché : 
marché de location de matériel de sonorisation et d'éclairage pour les repas des aînés.

Lieu d'exécution : 
elispace - avenue Henri Spaak - 60000 BEAUVAIS.

Caractéristiques principales : 

la Ville de Beauvais lance un marché afin de louer du matériel de sonorisation et d'éclairage pour les repas des aînés prévus les 7-8-11-14-15-18 janvier 2012 à l'elispace - avenue Henri Spaak - 60000 Beauvais.

Le montage et le démontage du matériel ainsi que l'assistance technique seront effectués par le prestataire retenu.
Le marché est passé selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du code des marchés publics.

Le marché est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de40.000 euros (H.T.) conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les candiats ayant remis une offre recevable

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les quantités prévisionnelles et la description du matériel sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 27 décembre 2011 et jusqu'au 19 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget : ressources propres, budget principal de la Ville de Beauvais.
Paiement : Selon lesrègles de la comptabilité publique. Par mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Il n'y aura pas d'avance de versée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
locationmatérielrepasaînés2012.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant :
Ville de Beauvais
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux
B.P. 90508- 60005 Beauvais Cedex
Ou par voie électronique sur https://marchespublics2.beauvais.fr, après inscription en ligne.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront :
-Soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée
-Soit remises contre récépissé
À l'adresse suivante :
Ville de Beauvais
Service Marchés Publics
48 rue Desgroux
B.P. 90508
60005 Beauvais Cedex
Elles devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées dans l'avis Public à la Concurrence.
L'Envoi des offres dématérialisées n'est pas autorisé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Mlle CLOUX, 48 rue Desgroux B.P. 90508, 60005 Beauvais Cedex, tél. : 03-44-15-68-40, télécopieur : 03-44-15-68-01.

Mots déscripteurs
Audiovisuel
Location
Matériel électronique
Matériel scénique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
 
    


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