Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241133

marché de location de vaisselle, de tables et d'achat de nappes à Beauvais 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-241133
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.C.A.S. de la Ville de Beauvais.
 Correspondant : Mme la Présidente, 1 rue Desgroux, 60004 Beauvais Cedex, tél. : (+33)3-44-79-41-10, télécopieur : (+33)3-44-15-68-01.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics2.beauvais.fr .

Objet du marché : 
marché de location de vaisselle, de tables et d'achat de nappes.

Lieu d'exécution et de livraison: 
elispace - 3 avenue Paul Henri Spaak, 60000 Beauvais.

Caractéristiques principales : 

le présent marché porte sur la location de vaisselle, de tables et sur l'achat de nappes et articles de table à l'occasion des banquets organisés par le CCAS à destination des personnes âgées. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée établie par l'article 28 du code des marchés publics. A l'issue de l'analyse des offres, des négociations pourront avoir lieu avec les offres recevables. Elles se feront obligatoirement par écrit (par télécopieur) avec avis de réception et par rapport aux offres initialement établies.
Le marché est décomposé en 3 lots :
Lot no1 : location de vaisselle
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 euros ht

Lot no2 : location de tables
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40.000 euros (H.T.).

Lot no3 : achat de nappes et articles de table
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000 euros ht

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les quantités sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 5 janvier 2012 et jusqu'au 19 janvier 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
5 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
19 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement : ressources propres. Budget principal du CCAS de Beauvais.
Paiement : Selon les règles de la comptabiliét publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Il ne sera pas versé d'avance.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
nappes2012.

Renseignements complémentaires : 
pour le lot no1 : Les candidats remettront gratuitement et impérativement pour le lot no1 des échantillons de chaque article demandé dans le bordereau de prix en indiquant sur un document joint avec les échantillons la liste des échantillons remis.

Les échantillons devront être réceptionnés dans un conditionnement minimum avant la date limite de réception des offres fixée dans l'avis d'appel public à concurrence.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement. Il pourra être retiré ou envoyé sur demande écrite au service suivant :

ccas de BEAUVAIS - service marchés publics
no48 rue Desgroux - B.P. 90508
60005 Beauvais

télécopieur : 03.44.15.68.01.

Le dossier peut être téléchargé à l'adresse suivante : après inscription en ligne :
https://marchespublics2.beauvais.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront :
-Soit envoyées par la POSTE en Lettre Recommandée
-Soit remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Ccas de la Ville de Beauvais - a l'attention de M. Madrènes
Hôtel de Ville - 1 rue Desgroux
B.P. 30425
60004 Beauvais Cedex

Les offres devront être réceptionnées avant la date et l'heure fixées dans l'avis d'appel Public à la Concurrence

L'Envoi des offres électroniques n'est pas autorisé.

En cas de dépôt physique, il est demandé aux entreprises de se présenter à l'accueil, à l'adresse susmentionnée, pendant les horaires d'ouverture (du lundi ou vendredi 9h-12h30 et 13h30-17h30).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
CCAS de Beauvais - Service marchés publics.

 Correspondant : 
Mlle H.Cloux, 48 rue Desgroux, 60005 Beauvais, tél. : 03-44-15-68-41, télécopieur : 03-44-15-68-01.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - location de vaisselle
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 euros HT
 Lot2. - location de tables
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 40.000 euros (H.T.).
 Lot3. - achat de nappes et articles de table
Marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 15.000 euros (H.T.).

Mots déscripteurs
Vaisselle

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
20Produits du travail du bois
21Papiers et cartons
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR