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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201B N° annonce (BOAMP) 68

marché de maintenance du réseau téléphonique. maintenance des installations et des matériels téléphoniques interconnectés de l'académie d'orléans tours à Orléans 

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BOMP B/0201-68Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Rectorat Orléans Tours.
Correspondant : Mme Moisson, 21 rue Saint Etienne, 45043 Orléans Cedex 01, tél. : 02-38-79-41-53, télécopieur : 02-38-79-41-77, courriel : marches.publics@ac-orleans-tours.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : marché de maintenance du réseau téléphonique. Maintenance des installations et des matériels téléphoniques interconnectés de l'académie d'orléans Tours.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50330000
Objets supplémentaires : 50332000.

Lieu d'exécution : 10 rue Molière, 45000 Orléans.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet:
_ l'assistance technique au gestionnaire du réseau du rectorat d' Orléans Tours (service de la division des systèmes d'information du rectorat: Dsi),
_ la maintenance curative des installations téléphoniques interconnectées des sites de l'académie d' Orléans Tours. La maintenance curative comprend la main d'oeuvre, la télé-intervention et/ou les déplacements, les pièces détachées et les matériels
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation forfaitaire.
Lieux d'intervention:
Inspection académique du Cher : avenue du 95ème de ligne - 18016 BOURGES
Inspection académique de l'eure et Loir : 15 place de la république - 28000 CHARTRES
Inspection académique du Loir et Cher : 1 avenue de la butte - 41043 BLOIS
Inspection académique du Loiret : 19 rue Eugène Vignat - 45000 ORLEANS
Rectorat : 21 rue St Etienne - 45000 ORLEANS
Proust : 4 rue Marcel Proust - 45000 ORLEANS
Dsi : 10 rue Molière - 45000 ORLEANS.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée du marché, reconduction comprise, ne pourra pas excéder 24 mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses liées au présent marché seront imputées notamment sur le programme 214 "soutien de la politique de l' Education Nationale".
Le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, par virement administratif, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation juridique - références requises : formulaire Dc1 rempli: attestation sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. En annexe au formulaire Dc2: copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 rempli:
chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus, y compris la part en pourcentage du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché dans le chiffre d'affaire global.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : en annexe du formulaire Dc2, sur papier libre:
_Effectifs des 3 derniers exercices disponibles,
_Références concernant des prestations similaires à l'objet du marché,
_Certifications et/ou qualifications professionnelles éventuelles.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : candidature: document(s) permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à représenter l'entreprise ;
- : offre: mémoire technique, RIB, annexe financière, clause de confidentialité. ;
- : pour l'attributaire: une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (sous critères: _modes opératoires et moyens logistiques pour assurer la prestation (25 %), _délais garantis (20 %), _ qualification des intervenants (15 %) : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : REC45-2011-004.

Renseignements complémentaires : la procédure de consultation est dématérialisée: le dossier de consultation est déposé sur le profil d'acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr.
Conformément au règlement de consultation et en suivant ses modalités, les candidats peuvent remettre leur pli par voie postale, ou par dépot physique, ou par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse du profil d'acheteur.
, adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Télécommunications

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
64Services des postes et télécommunications
 
    


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