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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226090

Marché de maintenance technique des ascenseurs et monte charges des établissements publics de la ville de Paris du secteur Bourse Saint Eustache du forum des Halles - Paris 1er 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-226090
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEMPARISEINE.
 Correspondant : pôle Juridique et Marchés, agissant au nom et pour le compte de la Ville de Paris, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr, adresse internet : https://m13.paris.fr .

Objet du marché : 
marché de maintenance technique des ascenseurs et monte charges des établissements publics de la Ville de Paris du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles - paris 1er.

Lieu d'exécution et de livraison: 
secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles, 75001 Paris.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'exploitation technique et la maintenance complète des ascenseurs et monte-charges des établissements publics du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles à Paris 1er

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
il est à préciser que sont exclus du champs de la présente consultation les équipements des parties à usage collectif du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles. Ainsi, la Sempariseine lance concomitamment, pour son propre compte, une consultation pour la maintenance de ces équipements. Cependant, les deux marchés faisant partie d'un même bâtiment, pour plus de cohérence technique, les candidats sont invités à remettre une offre pour chaque consultation.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
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à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le prix est global et forfaitaire, et révisable à selon les modalités prévues au CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture à la Sempariseine. En cas de dépassement du délai global de paiement maximum autorisé par le code des marchés publics, le taux des intérêts moratoires qui s'applique est celui fixé par l'article 5 II 2° du décret 2002-232 modifié le 31 décembre 2008. Le financement des prestations est assuré sur les fonds de la Ville de Paris. Le mode de règlement est le virement ou le chèque.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011V02022030.

Renseignements complémentaires : 
le marché pourra être reconduit expressément trois fois, par période de douze mois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les meilleures offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé entièrement à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Par ailleurs, les DCE sont remis gratuitement et sont à demander par écrit, à l'attention du Pôle Juridique et Marchés, soit par :
- télécopie : 01.42.33.27.84
- mail : appel.offres@sempariseine.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et offres doivent être remises sous pli cacheté contenant l'ensemble des pièces exigées par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le pli portera les mentions suivantes : " Marché de maintenance technique des ascenseurs et monte charges des établissements publics de la Ville de Paris du secteur Bourse Saint Eustache du Forum des Halles - paris 1er - ne pas ouvrir ". Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. L'offre est à remettre en un exemplaire original. Ils pourront par conséquent :
- être transmis sur un support papier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ;
- être remis sur un support papier au service contre récépissé, les jours ouvrés de 9 heures à 12 H 30 et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse suivante : " Sempariseine - pôle Juridique et Marchés - 2, rue Jean Lantier - 75001 Paris ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
SemPariSeine.

 Correspondant : 
pôle Juridique et Marchés, 2, rue Jean Lantier, 75001 Paris, tél. : (+33)1-44-88-84-37, télécopieur : (+33)1-42-33-27-84, courriel : appel.offres@sempariseine.fr.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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