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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 27/05/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 334

Marché de maintien en condition operationnelle multi spécialités pour batiments armes de la marine nationale bases ou de passage sur les iles de la Réunion et de Mayotte 

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BOMP B/0088-334

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SSF LA REUNION, rond point de la glacière - B.P. 113, à l'attention de Mme joanny-pause anne, F-97420 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 58 15. E-mail : ssf.lrn.log@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 62 43 23 02.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/marine/ssf la reunion, rond point de la glacière B.P. 113, à l'attention de Bureau marchés, RE-97823 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 58 15. E-mail : ssf.lrn.log@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 62 43 23 02

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
MINDEF/marine/ssf la reunion, rond point de la glacière B.P. 113, à l'attention de Bureau marchés, F-97823 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 58 15. E-mail : ssf.lrn.log@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 62 43 23 02

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/marine/ssf la reunion, rond point de la glacière B.P. 113, à l'attention de Bureau marchés, RE-97823 Le Port Cedex. Tél. : (+33) 2 62 93 58 15. E-mail : ssf.lrn.log@wanadoo.fr. Fax : (+33) 2 62 43 23 02


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marche de maintien en condition operationnelle multi specialites pour batiments armes de la marine nationale bases ou de passage sur les iles de la reunion et de mayotte.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : la reunion et mayotte.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marche de maintien en condition operationnelle multi specialites pour batiments armes de la marine nationale bases ou de passage sur les iles de la reunion et de mayotte.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50640000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché de services à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics pour des prestations de réparation et d'entretien composé :
- d'une part sur barèmes préétablis ;
- d'une part sur devis pour des prestations non identifiées.

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 EUR.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du décret du 21 février 2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 1ère partie du code des marchés publics (articles 86 à 111).
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit :
-qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements
-qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
Les candidats peuvent se présenter en groupement soit au moment de la candidature, soit au moment de la remise des offres. La composition des groupements peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres, sous réserve que tous les membres du groupement aient été autorisés à présenter une offre ou à y participer.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité juridique, le candidat doit produire :
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner en application de l'article 43 du cmp.
- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité économique et financière, le candidat doit produire les documents suivants :
1 déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires, concernant les services objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires doit être en rapport raisonnable avec le marché.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger de sa capacité technique et professionnelle, le candidat doit produire les documents suivants :
1 déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours.
1 présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, dans le domaine de l'entretien et de la réparation navale, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
1 déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Dans le cas où, pour justifier de ses références professionnelles et ses capacités techniques, le candidat demande que soient prises en compte les références professionnelles et les capacités techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Application de l'article 4-I du decret specifique defense 2004-16 du 07/01/2004 modifie.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global
Pondération : 60.
2. valeur technique et manageriale
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11 83 002 00 470 97 04.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mai 2011, à 10:00.


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
7 juin 2011.


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 mai 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Administratif de saint-denis de la réunion, 2 ter, rue félix guyon, RE-97400 Saint-Denis. Tél. : (+33) 2 62 92 43 60. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : (+33) 2 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de saint denis de la réunion - 2 ter, rue félix guyon, 97400 saint denis (tél : 02 62 92 43 60- fax : 02 62 92 43 62- adresse internet (u.r.l.) : www.justice.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 mai 2011

Mots déscripteurs
Armement
Construction navale
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
35Autres matériels de transport
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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