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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 482

marché de maîtrise d'oeuvre batiment et marché de maîtrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'un programme d'environ 136 logements sociaux sur la commune de Saint-Laurent-Du-Maroni 

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BOMP B/0209-482

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMSAMAR - Agence de Guyane, zi terca -Immeuble BUT, contact : M. Erick LUQUES, à l'attention de Mme la Directrice Générale, GF-97351 Matoury. Tél. : (+33) 05 94 35 35 61. E-mail : eluques@semsamar.fr. Fax : (+33) 05 94 29 26 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semsamar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMSAMAR Guyane, zi TERCA - immeuble BUT, contact : erick LUQUES, GF-97351 Matoury. Tél. : (+33) 05 94 35 35 61. E-mail : eluques@semsamar.fr. Fax : (+33) 05 94 29 26 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEMSAMAR Guyane, zi TERCA - immeuble BUT, contact : erick LUQUES, GF-97351 Matoury. Tél. : (+33) 05 94 35 35 61. E-mail : eluques@semsamar.fr. Fax : (+33) 05 94 29 26 59


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maitrise d'oeuvre BATIMENT et marché de maitrise d'oeuvre VRD pour la réalisation d'un programme d'environ 136 logements sociaux sur la commune de Saint-Laurent-Du-Maroni.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : route D11, parcelle cadastrée AL 115, Quartier Saint Louis, 97311 Saint-Laurent-du-Maroni.
Code NUTS : FR9.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de maitrise d'oeuvre à lots séparés pour la réalisation d'un programme d'environ 136 logements sociaux sur la commune de Saint-Laurent-Du-Maroni.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : programme de construction d'environ 136 logements du type Lls/Llts sur une surface habitable estimée à 10300m², dans le quartier Saint Louis parcelle cadastrée AL 115 d'une superficie de 3,3 hectares, prévu pour la SEMSAMAR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Maitrise d'oeuvre bâtiment
1) Description succincte :
Mission de maître d'oeuvre " bâtiment " pour la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 136 logements soit une surface habitable estimée de 10300m²

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Maitrise d'oeuvre Infrastructure
1) Description succincte :
Mission de maître d'oeuvre infrastructure pour la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 136 logements soit une surface habitable estimée de 10300m²

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45211200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché de maitrise d'oeuvre n'est pas soumis à une retenue de garantie.
Le versement de l'avance sera soumis à la fourniture d'une garantie bancaire à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du projet est assuré par des subventions FRAFU, des subventions dans le cadre du logement social (Lbu), des subventions de la CAF et de l'adi et par un prêt complémentaire de le CDC.
Le paiement des situations du maitre d'oeuvre sera effectué à 45 jours d'emission de la facture (article L441-6 du code du commerce).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera sollidaire avec ces cotraitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 et Noti12 renseignés et signés ou des documents
comportant les renseignements identiques, les pièces prévues aux articles
D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Ces fromulaires sont disponibles sur le site http:ØØwww.minefi.gouv.fr
Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiées conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires des trois dernières années de l'entreprise ou de chacun des menbres du groupement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier des moyens humains de l'entreprise ou de chacun des menbres du groupement et composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Dossier des références du candidat.
Dossier des moyens matériels de l'entreprise ou de chacun des menbres du groupement.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 1 référence dans la réalisation de logements sociaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Pour le lot n°1, l'architecte devra être titulaire d'un diplôme d'état (DESA ou Dplg) ou d'un diplome d'architecture reconnu par l'etat.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0059 LS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 9 avenue Géneral de Gaulle, GF-97300 Cayenne


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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