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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 04/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 295

Marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 30 logements sociaux sur la commune de Matoury 

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BOMP B/0222-295

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEMSAMAR - Agence de Guyane, zi terca -Immeuble BUT, contact : M. Erick LUQUES, à l'attention de Mme la Directrice Générale, GF-97351 Matoury. Tél. : (+33) 05 9 4 35 3 5 61. E-mail : eluques@semsamar.fr. Fax : (+33) 05 9 4 29 2 6 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semsamar.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre bâtiment pour la réalisation d'un ensemble immobilier d'environ 30 logements sociaux sur la commune de Matoury.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : chemin Gibelin, 97351 Matoury.
Code NUTS : FR9.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
programme de construction d'environ 30 logements sur une surface habitable estimée à 2300m².


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211200.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de maitrise d'oeuvre : mission de base.
Programme de construction d'environ 30 logements sociaux en bâtiments collectifs et maisons de ville pour une surface habitable estimée à 2300m². L'opération est située dans le quartier "Gibelin" à Matoury sur les parcelles cadastrées AL 102-103 d'une superficie de 2,5hectares.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché de maitrise d'oeuvre n'est pas soumis à une retenue de garantie.
Une garantie bancaire à première demande est demandée pour le versement d'une avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du projet est assuré par des subventions FRAFU, des subventions dans le cadre du logement social (Lbu), des subventions de la Caf et de l'adi et par un prêt complémentaire de le CDC.
Le paiement des situations du maitre d'oeuvre sera effectué à 30 jours à compter de la fin du mois d'emission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement sera un groupement conjoint dont le mandataire sera sollidaire avec ses cotraitants.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront fournir les formulaires Dc1, Dc2, DC 4 et Noti12 renseignés et signés ou des documents.
Comportant les renseignements identiques, les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.
Ces fromulaires sont disponibles sur le site http:ØØwww.minefi.gouv.fr
Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français, certifiées conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires des trois dernières années de l'entreprise ou de chacun des menbres du groupement.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier des moyens humains de l'entreprise ou de chacun des menbres du groupement et composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.
Dossier des références du candidat ou de chacun des menbres du groupement.
Dossier des moyens matériels de l'entreprise ou de chacun des menbres du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
l'architecte devra être titulaire d'un diplôme d'état (DESA ou Dplg) ou d'un diplome d'architecture reconnu par l'etat.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
0037LS "GIBELIN".

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 décembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
4 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Les demandes de dossier de consultation doivent être transmise par écrit (fax ou courrier).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance, 9 avenue Géneral de Gaulle, GF-97300 Cayenne


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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