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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 246

Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation des écuries Est site Latour Maubourg à Valence 

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BOMP B/0202-246AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Valence, place de la Liberté B.P. 2119, contact : pôle marchés publics, à l'attention de M. Maire Le, F-26021 Valence Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-valence.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, 1 rue des Musiques, contact : pôle marchés publics, à l'attention de Mme SIMEON Marie Luce, F-26000 Valence. Tél. : (+33) 04 75 75 40 18. Fax : (+33) 04 75 75 41 82

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie de Valence. Direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques, place de la Liberté B.P. 2119, contact : pôle marchés publics, F-26021 Valence Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.

Autre : gestion affaires communales.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
gestion affaires communales

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
réhabilitation des écuries Est à Latour Maubourg. Marché de maîtrise d'oeuvre.


II.1.2) Description succincte :
missions de maîtrise d'oeuvre confiées (missions telles que définies dans Décret n° 93-1270 du 29/11/93) : aps, apd, pro, act, exe, det, Aor.
La mission OPC n'est pas incluse. Ce marché concerne la réhabilitation des anciennes écuries Est du site afin que puissent s'implanter rapidement les partenaires envisagés.
Le bâtiment concerné possède en RDC une surface au sol de 2800m² répartie en 10 modules. La hauteur moyenne sous faitage est de 7m60.

Conformément au programme joint, les 2800m2 au sol du bâtiment devront être réhabilités en surface totale utilisable de 2960 m2 répartis en :
- 1646 m2 en réhabilitation complète (clos couvert + aménagement intérieur) pour le " lieu de vie étudiant comprenant une cafétéria CROUS et un Espace Santé Jeunes ", programme porté par le Contrat Plan Etat Région (Cper) 2007-2013, qui sera rétrocédé à l'etat à la réception des travaux.
- 198 m2 en réhabilitation complète (clos couvert + aménagement intérieur) pour l'espace santé jeunes (hors Cper) mais relié spatialement à l'espace santé jeunes faisant partie du CPER
- 468 m2 en réhabilitation complète (clos couvert + aménagement intérieur) pour l'espace d'exposition dénommé " Espace Cathelin "
- 648 m2 non encore attribués, réhabilités en clos couvert.
L'objectif de cette réhabilitation est de respecter la typologie du bâtiment existant et de ne pas dénaturer dans la mesure du possible sa modénature tout en l'adaptant à la nécessité des programmes d'aménagement intérieur.
Lieu d'exécution : 70 avenue de Romans à Valence (26000).
Enveloppe prévisionnelle dédiée aux travaux fixée à 4 637 000 euro(s) (H.T.) (valeur septembre 2011) dont
3 344 481 euro(s) (H.T.) pour le lieu de vie étudiant intégrant une cafétéria CROUS et un espace santé jeunes.
Définition des études à effectuer par les candidats retenus : Aps.
Les variantes ne sont pas autorisées.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71000000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Garanties professionnelles et financières, compétences de l'équipe (cf. Vi.2) et composition, et références de projets dont la nature est similaire avec l'objet du concours et/ou références de projets de complexité équivalente.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Uniquement pour la prestation de dépôt du permis de construire qui doit obligatoirement être réalisée par un architecte en vertu de la loi du 3 janvier 1977. Les candidats sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants :

Nombre minimal : 3 / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
critères de jugement des offres, hiérarchisés par ordre de priorité décroissant :
1. Composition architecturale respectant et valorisant le patrimoine bâti existant
2. Qualité de l'organisation spatiale des différentes entités dans le respect du programme
3 Coût global (investissement et exploitation / maintenance sur 10 ans).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
150911.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
3 janvier 2012


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis une offre complète et sérieusement étudiée répondant aux conditions techniques et administratives du présent concours recevra une indemnité de 43 173 euro(s) (T.T.C.).
La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
un seul paiement.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Jury composé en application des articles 22 et 24 du CMP.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : société unique ou groupement à mentionner dans l'acte d'engagement.
En cas de groupement, le mandataire conjoint est solidaire des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.
Un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Le mandataire sera obligatoirement le membre ayant la compétence ARCHITECTURE. La composition du groupement ne peut être modifiée après la remise des candidatures.
L'équipe devra impérativement présenter les compétences suivantes : architecture, économie du bâtiment, études spécialisées en structure et études sépcialisées en fluides (sec et humide), acoustique.
Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats (en cas de groupement, ces justificatifs seront à produire par tous les co-traitants) :
1-lettre candidature + attestations sur l'honneur justifiant de sa non interdiction de concourir (ou Dc1) ; attestations : a) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans, d'une condamnation définit. Pour une des infractions: art.222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al.2, 433-1, 433-2 al.2, 434-9 al.8, 434-9-1 al.2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al.1 et 2, 441-9, 445-1, 450-1 du c.pénal (ou condamnation pour infraction de même nature dans un autre Etat de l'ue); b) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction visée à art.1741 du CGI ou infraction même nature dans autre Etat de l'ue; c) ne pas avoir fait objet depuis - de 5 ans d'une condamnation inscrite au bull.n° 2 du casier judic. Pour infractions art. L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 du c.trav. Ou infractions de même nature dans autre Etat de l'ue; d) ne pas être en état de liquidation jud. Ou déclaré en faillite personnelle ou procédure étrangère équiv.; e) ne pas être admis au redressement jud. Ou procédure étrangère équiv., sans être habilité à poursuivre son activité durant durée prévisible d'exécution du marché; f) avoir au 31déc 2010 souscrit ses déclarations fiscale et sociale et acquitté impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'en être acquitté spontanément avant lancement consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par comptable ou organisme de recouvrement; g) être en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement consultation, au vu art.l.5212-1 et 2, L. 5212-5, L. 5212-9 du c.trav.(trav.handicapés); h) que les renseignements fournis dans le Dc2 et annex. Sont exacts
2-déclaration du candidat indiv. Ou membre du groupement (formul.dc2) ou équiv.+ attestation sur l'honneur de redressement ou non redressement jud. (ou procédure étrangère équiv.). Si redressement jud., produire copie.le candidat justifiera de sa capacité financière, professionnelle et technique en produisant les documents suivants, en vertu art. 45 du CMP :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
L'équipe devra fournir deux affichettes de format A3, présentées horizontalement, de préférence en couleur, indiquant :
- l'identification du candidat et la composition de l'équipe proposée
- les moyens humains du candidat
- 3 ou 4 références de projets dont la nature est similaire à l'objet du concours et/ou références de projets de complexité équivalente
les candidats pourront faire valoir les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature :
- la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant
- les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant
- une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Les soumissionnaires sont informés qu'au cas où leur offre serait retenue, ils devront fournir les documents prescrits à l'article L 8222-1 et D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail, dans un délai de 5 jours à compter de la date de réception de la demande faite par la ville et tous les six mois pendant la durée du marché.
Avis au JOUE obligatoire. Unité monétaire : EUR.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (Amp).
Type de marché de services : 12 (services d'architecture). Code Nuts : Fr713.
Durée du marché : 38 mois à compter de la notification, dont 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de début des prestations : 20/04/2012.
Durée minimale pendant laquelle le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours.
En application de l'article 14 du CMP, l'entreprise attributaire devra, pour l'exécution du marché, proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle sera au minimum de 527 heures.
Une visite du site avec questions/réponses est possible. Elle aura lieu le mardi 19 janvier 2012 à 14h 00. RDV sur place.
Une lettre circulaire reprenant les éventuelles questions/réponses sera envoyée à tous les candidats dans les 6 jours suivant la visite.
Options au sens du droit communautaire : éventuels avenants et marchés complémentaires.
Modalités essentielles de financement : paiement par mandat administratif. DGP : 30 jours.
Moyens de financement de l'opération " Le lieu de Vie étudiant intégrant cafétéria CROUS et Espace Santé Jeunes " dans le cadre du Xiiie Contrat Plan Etat Région 2007-2013 comprenant Etudes et Travaux :
- par l'etat : 1,3meuro(s)
- par la Région : 1,6meuro(s)
- par le conseil général de l'ardèche : 0,1meuro(s)
- par le conseil général de la Drôme : 0,6meuro(s)
- par le budget annexe de la Ville de Valence : 0,4meuro(s)
moyens de financement pour le reste de l'opération : budget annexe de la Ville de Valence .
Ordonnateur : M. le maire de la Ville de Valence. Comptable public assignataire : M. Le Trésorier principal.
Avance en application art. 87 du CMP sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Acomptes par phase, sauf pour les éléments DET et Aor.
Modalités de remise des candidatures et des offres :
- par voie électronique : les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
- pour l'option papier : les candidatures et les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Concours restreint pour rehabilitation des ecuries est a latour maubourg. Marche de maitrise d'oeuvre - ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé à la direction de l'administration, de la commande publique et des affaires juridiques Pôle marchés publics 1 rue des Musiques à Valence.
Le choix du mode de transmission de la candidature est global et irréversible. Le mode de transmission choisi sera celui également utilisé pour l'envoi de l'offre.
La télécopie, le mail ou tout autre support dématérialisé ne sont pas autorisés.
Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Mme HAUVILLER (tél. +33 0475754047) ; Ceux d'ordre administratif auprès de Mlle BARNERON Tél. +33 0475754015 ou Mme SIMEON Tél. +33 0475754018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place Verdun - 38000 Grenoble Tél. +33 04 76 42 90 00.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchéspublics - 119 avenue du Maréchal de Saxe - 69427 Lyon Cedex 03.
Introduction des recours : l'ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 et suivant du Code de justice administrative, sans condition de délai, sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31° jour suivant publication de l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance.
Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou pour la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
Recours administratif auprès du Maire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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