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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 16  (Charente)
Date de parution : 23/11/2011
Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 264626

Marché de maîtrise d'oeuvre - commune de châteauneuf-sur-charente 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-264626

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Chateauneuf-sur-Charente.
 Correspondant : M. Gérard CASTAING, Maire, place de la Liberté, 16120 Chateauneuf-sur-Charente, tél. : 05-45-37-12-42, télécopieur : 05-45-97-86-90, courriel : secretariat.des.elus@chateauneuf16.fr.

Objet du marché : 
avis d'appel public à la concurrence Maîtrise d'œuvre en Procédure Adaptée (Articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics) Construction d'un Complexe Multisports sur le site de Maine Laizé Maître d'ouvrage : Commune de Châteauneuf-Sur-Charente, Place de la Liberté, F-16120 Châteauneuf-Sur-Charente, Tél. : 05 45 97 12 42, télécopieur : 05 45 97 86 90, E-Mail : secretariat.des.elus@chateauneuf16.fr, Programmiste : Société HEMIS-AMO 74, rue Gambetta, 24000 PERIGUEUX, Tél : 05.53.35.15.14 - télécopieur : 05.53.05.13.40.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de restructuration partielle de la salle multisports existante ; la construction d'une extension comprenant : un dojo, une salle de gymnastique/tennis de table, une salle de musculation, des vestiaires, locaux d'accueil et salle de convivialité ; l'aménagement des voiries et espaces verts au droit du bâtiment ; Estimation prévisionnelle travaux : 1,1 meuros (H.T.) Opération traitée selon une démarche type haute qualité environnementale, niveau de performance énergétique BBC 2005. Le projet s'inscrira dans une réflexion d'aménagement global du complexe sportif jusqu'au stade de l'aps.

Type de mission envisagée :
Mission de base + missions complémentaires Diag, exe, ssi et signalétique + opc en option, telle que définie dans l'article 15-1 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993.

Conditions de participation :
Le Maître d'ouvrage recherche une équipe de Maîtrise d'œuvre constituée d'un ou plusieurs architectes, dont l'un sera mandataire du groupement, ainsi que co-traitants : BET structure, fluides, économiste de la construction. Il appartient à chaque candidat de fixer la composition de son équipe en fonction des compétences attendues ; chaque architecte ne pouvant faire partie de plusieurs équipes

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificat d'inscription à l'ordre des architectes (ou l'inscription correspondante selon les règles de leur pays pour les architectes étrangers) ainsi que les certificats (Opqibi) pour les bureaux d'études qui en possèdent, devront être joints au dossier de candidature.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
dossier technique :
- lettre de motivation adaptée au présent projet et présentant la méthodologie générale d'intervention.
- présentation de l'agence d'architecture mandataire (organisation, moyens humains et matériel) et des co-traitants : Architecte, Bet(S), économiste,
- présentation des références générales et dans des domaines d'activités similaires ; préciser les coûts, surfaces traitées, mission réellement effectuée, stade de l'opération...

Le dossier technique intégrera en outre 2 fichiers informatiques à restituer sur CD qui feront l'objet d'une vidéo projection devant la commission d'attribution :
-1 fichier Excel de présentation de l'équipe : coordonnées, CA, effectifs, dates de création, références principales
-1 fichier Powerpoint de présentation illustrée de 3 réalisations du mandataire : 2 réalisations représentatives de l'architecture générale du candidat et 1 réalisation dans le domaine de locaux sportifs
Une copie sur format papier A4 des fichiers sera jointe au dossier.
Le dossier informatique original contenant ces fichiers est à retirer par les candidats auprès de la collectivité : Mme BERGER, 05 45 97 12 42, télécopieur : 05 45 97 86 90, mail : sg@chateauneuf16.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 1.moyens et compétences de l'équipe;
     - 2.références significatives au regard de l'opération;
     - 3.lettre de motivation et méthodologie.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
6 janvier 2012, à 10 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements sur la consultation :
Planning de la procédure :
- sélection de 4 ou 5 candidats par la commission de sélection et d'attribution
- audition des 4 ou 5 candidats : semaine 7
- désignation de l'attributaire par le maître d'ouvrage : Février 2012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

date limite de réception des candidatures :
Les candidatures seront adressées à M. le maire de Châteauneuf-Sur-Charente par tout moyen d'attester de la date de remise au destinataire ou remise contre récépissé au secrétariat de la commune,
Avant le 06 janvier 2012 à 10 heures.


Renseignements :
Auprès de la Commune et/ou du Programmiste (Mr rongieras ou M. pekle)

Instance chargée des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, B.P. 541, 86020 poitiers Cedex, Tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.