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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 16  (Charente) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 264626

Marché de maîtrise d'oeuvre - commune de châteauneuf-sur-charente 

Avis de marché

Département de publication : 16
Annonce No 11-264626

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Chateauneuf-sur-Charente.
 Correspondant : M. Gérard CASTAING, Maire, place de la Liberté, 16120 Chateauneuf-sur-Charente, tél. : 05-45-37-12-42, télécopieur : 05-45-97-86-90, courriel : secretariat.des.elus@chateauneuf16.fr.

Objet du marché : 
avis d'appel public à la concurrence Maîtrise d'œuvre en Procédure Adaptée (Articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics) Construction d'un Complexe Multisports sur le site de Maine Laizé Maître d'ouvrage : Commune de Châteauneuf-Sur-Charente, Place de la Liberté, F-16120 Châteauneuf-Sur-Charente, Tél. : 05 45 97 12 42, télécopieur : 05 45 97 86 90, E-Mail : secretariat.des.elus@chateauneuf16.fr, Programmiste : Société HEMIS-AMO 74, rue Gambetta, 24000 PERIGUEUX, Tél : 05.53.35.15.14 - télécopieur : 05.53.05.13.40.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de restructuration partielle de la salle multisports existante ; la construction d'une extension comprenant : un dojo, une salle de gymnastique/tennis de table, une salle de musculation, des vestiaires, locaux d'accueil et salle de convivialité ; l'aménagement des voiries et espaces verts au droit du bâtiment ; Estimation prévisionnelle travaux : 1,1 meuros (H.T.) Opération traitée selon une démarche type haute qualité environnementale, niveau de performance énergétique BBC 2005. Le projet s'inscrira dans une réflexion d'aménagement global du complexe sportif jusqu'au stade de l'aps.

Type de mission envisagée :
Mission de base + missions complémentaires Diag, exe, ssi et signalétique + opc en option, telle que définie dans l'article 15-1 du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993.

Conditions de participation :
Le Maître d'ouvrage recherche une équipe de Maîtrise d'œuvre constituée d'un ou plusieurs architectes, dont l'un sera mandataire du groupement, ainsi que co-traitants : BET structure, fluides, économiste de la construction. Il appartient à chaque candidat de fixer la composition de son équipe en fonction des compétences attendues ; chaque architecte ne pouvant faire partie de plusieurs équipes

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Certificat d'inscription à l'ordre des architectes (ou l'inscription correspondante selon les règles de leur pays pour les architectes étrangers) ainsi que les certificats (Opqibi) pour les bureaux d'études qui en possèdent, devront être joints au dossier de candidature.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
dossier technique :
- lettre de motivation adaptée au présent projet et présentant la méthodologie générale d'intervention.
- présentation de l'agence d'architecture mandataire (organisation, moyens humains et matériel) et des co-traitants : Architecte, Bet(S), économiste,
- présentation des références générales et dans des domaines d'activités similaires ; préciser les coûts, surfaces traitées, mission réellement effectuée, stade de l'opération...

Le dossier technique intégrera en outre 2 fichiers informatiques à restituer sur CD qui feront l'objet d'une vidéo projection devant la commission d'attribution :
-1 fichier Excel de présentation de l'équipe : coordonnées, CA, effectifs, dates de création, références principales
-1 fichier Powerpoint de présentation illustrée de 3 réalisations du mandataire : 2 réalisations représentatives de l'architecture générale du candidat et 1 réalisation dans le domaine de locaux sportifs
Une copie sur format papier A4 des fichiers sera jointe au dossier.
Le dossier informatique original contenant ces fichiers est à retirer par les candidats auprès de la collectivité : Mme BERGER, 05 45 97 12 42, télécopieur : 05 45 97 86 90, mail : sg@chateauneuf16.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - 1.moyens et compétences de l'équipe;
     - 2.références significatives au regard de l'opération;
     - 3.lettre de motivation et méthodologie.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
6 janvier 2012, à 10 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
renseignements sur la consultation :
Planning de la procédure :
- sélection de 4 ou 5 candidats par la commission de sélection et d'attribution
- audition des 4 ou 5 candidats : semaine 7
- désignation de l'attributaire par le maître d'ouvrage : Février 2012.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

date limite de réception des candidatures :
Les candidatures seront adressées à M. le maire de Châteauneuf-Sur-Charente par tout moyen d'attester de la date de remise au destinataire ou remise contre récépissé au secrétariat de la commune,
Avant le 06 janvier 2012 à 10 heures.


Renseignements :
Auprès de la Commune et/ou du Programmiste (Mr rongieras ou M. pekle)

Instance chargée des recours :
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, B.P. 541, 86020 poitiers Cedex, Tél. : 05 49 60 79 19, télécopieur : 05 49 60 68 09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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