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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230196

marché de maîtrise d'oeuvre complète : aps/apd/pro/act/exe/det/aor/opc/doe + les éléments indiqués au programme à Sauverny 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-230196

Départements de rappel : 
39,74
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de SAUVERNY.
 Correspondant : darnand Bernadette, 555 Rue de la Mairie, 01220 Sauverny, tél. : 04-50-41-18-15, télécopieur : 04-50-42-77-10, courriel : mairie.sauverny@cc-pays-de-gex.fr, adresse internet : http://www.mairie-sauverny.fr .

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre complète : aps/apd/pro/act/exe/det/aor/opc/doe + les éléments indiqués au programme.

Lieu d'exécution : 
les Genevriers - les Passereaux, 01220 Sauverny.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre complète. La mission est constituée des éléments de mission suivants, tels que définis par le décrêt no 93-1268 du 29 novembre 1993 : Aps/Apd/Pro/Act/Exe/Det/Aor/Opc/Doe les éléments indiqués au programme - rénovation en site occupé de l'ensemble de logements "les Passereaux". Cet ensemble de deux bâtiments compte 25 appartements

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
l'enveloppe prévisionnelle affectée à la réalisation des travaux s'élève à 195 000 euros (H.T.)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
11 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses afférentes seront imputée sur le budget primitif de la commune et assurées sur ses ressources propres et par l'octroi éventuel de subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme juridique imposée par le maîre d'ouvrage est le groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marché public).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de la prestation : 60 %;
     - prix de la prestation : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
type de procédure : Procédure adaptée.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Transmission par mail sur demande mairie.sauverny@cc-pays-de-gex.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise "papier"
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
70Services immobiliers
 
    


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