annonces appels offres marches publics
Entrez votre login Mot de passe
annonces appels offres marches publicsInscrivez-vous Mot de passe oublié ?
appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 19/10/2011
Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 238928

Marché de maîtrise d'oeuvre complète restreint selon procédure adaptée relative aux travaux de construction et réhabilitation d'un nouveau bâtiment restaurant scolaire et périscolaire 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-238928

Départements de rappel : 
1,42
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Couzon.
 Correspondant : le maire, Michel SANGALLI, 2 rue Louis Reverchon, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-42-96-96, télécopieur : 04-78-22-11-84, courriel : mairie@couzonaumontdor.fr, adresse internet : http://www.couzonaumontdor.fr/ .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre des travaux de réalisation d'un nouveau bâtiment restaurant scolaire et périscolaire.

Lieu d'exécution : 
2 rue Louis Reverchon, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre restreint selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics en vigueur et à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, loi MOP, avec deux phases prévues : phase candidature et phase offre

Mission de maîtrise d'œuvre de conception et réalisation des travaux de construction et réhabilitation d'un nouveau bâtiment restaurant scolaire et périscolaire
Mission de maîtrise d'œuvre complète
Niveau de marché : l'esquisse pour la phase offre de la présente consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour travaux de réalisation supposant phase démolition, installations provisoires, reconstruction et réhabilitation
Lieu d'exécution : Sur le site de l'actuel bâtiment périscolaire comprenant le restaurant scolaire municipal situé 2, rue Reverchon, 69 270 couzon au mont d'or
Enveloppe prévisionnelle des travaux arrêtée à : 600 000eurosht.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
6 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
-Fonds propres, emprunts et subventions;
-Paiement sous mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours;
-Possibilités d'avances à la demande de la société attributaire du marché. Le taux retenu pour l'avance est de 5% sous réserve de production d'une garantie à première demande.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justifications à produire quant aux capacités du candidat
Le candidat (à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire), devra disposer, par lui-même ou par ses co-traitants des compétences suivantes :
- architecture (architectes membres de l'ordre des architectes ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu)
- ingénierie (notamment structures et fluides)
- économie de la construction
- démarche " qualité environnementale "
l'architecte sera obligatoirement le mandataire de l'équipe.;
     - Autres renseignements demandés : pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier les capacités du candidat, il fournira également les pièces suivantes :
- une lettre de motivation argumentée mettant en évidence compétences et expérience et de la motivation du candidat en matière de développement durable ;
- un document faisant état des compétences et expérience du candidat en matière de construction et réhabilitation sur un site occupé ;
- composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée avec les certificats de qualifications professionnelles de chacun ; les personnes morales de chaque co-traitant sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
- l'identification dans l'équipe de maîtrise d'œuvre d'un coordonnateur de la démarche " qualité environnementale " (références d'opérations et compétences).
- Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
- Capacité économique et financière : Niveaux minimaux de capacité : aucun.
la liste des principales références du candidat (sur une page maximum format A4, pour chaque co-traitant), relatives à des travaux dont le candidat a réalisé la maîtrise d'œuvre effectués au cours des trois dernières années devra indiquer la nature et le montant de l'opération, la nature de la mission, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - références et part du chiffre d'affaires concernant la maîtrise d'œuvre de travaux de réalisation de bâtiments de type erp et en particulier, restaurants scolaires, effectués les trois dernières années. : 30 %;
     - moyens humains internes et externes et qualifications. : 25 %;
     - moyens techniques internes et externes. : 20 %;
     - compétences, expériences, et motivation en matière de développement durable. : 15 %;
     - compétences et expérience en matière de construction et réhabilitation sur un site occupé. : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
règlement de consultation des entreprises -phase candidature- est à retirer gratuitement en mairie :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires pour finaliser la proposition, les personnes habilitées à donner les renseignements prévus par le Code des Marchés Publics, sont :
- pour les renseignements d'ordre technique, Mme Marie-Pierre SCHMITT, Première adjointe déléguée à l'enfance et la solidarité, en charge du projet, au 04 72 42 96 96 ;
- pour les renseignements d'ordre administratif, Mme Sophie GRAEFF, Directrice des services, à contacter au 04 72 42 96 93.
Mairie de Couzon au Mont d'or
2 rue Louis Reverchon 69270 Couzon au Mont d'or.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

marché de maîtrise d'œuvre restreint selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics en vigueur et à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, loi MOP, avec deux phases prévues :
 phase CANDIDATURE à l'issue de laquelle sélection de trois candidats sur analyse du dossier de candidature,
Le règlement de consultation et le programme de l'opération phase offre seront ensuite envoyés aux trois candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes, qui devront produire une offre avec esquisses ;
 phase OFFRE impliquant la production d'esquisses et prévoyant négociation.
Une prime correspondant aux esquisses demandées, lors de la phase offre, sera versée aux candidats non retenus, à hauteur de 3 000eurosht maximum. Ce montant constituera une avance sur le marché du candidat retenu. Au regard de la qualité du travail, la prime peut être totale, réduite ou supprimée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.