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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 238928

Marché de maîtrise d'oeuvre complète restreint selon procédure adaptée relative aux travaux de construction et réhabilitation d'un nouveau bâtiment restaurant scolaire et périscolaire 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-238928

Départements de rappel : 
1,42
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Couzon.
 Correspondant : le maire, Michel SANGALLI, 2 rue Louis Reverchon, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-42-96-96, télécopieur : 04-78-22-11-84, courriel : mairie@couzonaumontdor.fr, adresse internet : http://www.couzonaumontdor.fr/ .

Objet du marché : 
maîtrise d'œuvre des travaux de réalisation d'un nouveau bâtiment restaurant scolaire et périscolaire.

Lieu d'exécution : 
2 rue Louis Reverchon, 69270 Couzon-au-Mont-d'Or.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre restreint selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics en vigueur et à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, loi MOP, avec deux phases prévues : phase candidature et phase offre

Mission de maîtrise d'œuvre de conception et réalisation des travaux de construction et réhabilitation d'un nouveau bâtiment restaurant scolaire et périscolaire
Mission de maîtrise d'œuvre complète
Niveau de marché : l'esquisse pour la phase offre de la présente consultation

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
pour travaux de réalisation supposant phase démolition, installations provisoires, reconstruction et réhabilitation
Lieu d'exécution : Sur le site de l'actuel bâtiment périscolaire comprenant le restaurant scolaire municipal situé 2, rue Reverchon, 69 270 couzon au mont d'or
Enveloppe prévisionnelle des travaux arrêtée à : 600 000eurosht.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
6 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
-Fonds propres, emprunts et subventions;
-Paiement sous mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours;
-Possibilités d'avances à la demande de la société attributaire du marché. Le taux retenu pour l'avance est de 5% sous réserve de production d'une garantie à première demande.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : justifications à produire quant aux capacités du candidat
Le candidat (à titre individuel ou sous la forme d'un groupement solidaire), devra disposer, par lui-même ou par ses co-traitants des compétences suivantes :
- architecture (architectes membres de l'ordre des architectes ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu)
- ingénierie (notamment structures et fluides)
- économie de la construction
- démarche " qualité environnementale "
l'architecte sera obligatoirement le mandataire de l'équipe.;
     - Autres renseignements demandés : pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier les capacités du candidat, il fournira également les pièces suivantes :
- une lettre de motivation argumentée mettant en évidence compétences et expérience et de la motivation du candidat en matière de développement durable ;
- un document faisant état des compétences et expérience du candidat en matière de construction et réhabilitation sur un site occupé ;
- composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre proposée avec les certificats de qualifications professionnelles de chacun ; les personnes morales de chaque co-traitant sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
- l'identification dans l'équipe de maîtrise d'œuvre d'un coordonnateur de la démarche " qualité environnementale " (références d'opérations et compétences).
- Tout renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
- Capacité économique et financière : Niveaux minimaux de capacité : aucun.
la liste des principales références du candidat (sur une page maximum format A4, pour chaque co-traitant), relatives à des travaux dont le candidat a réalisé la maîtrise d'œuvre effectués au cours des trois dernières années devra indiquer la nature et le montant de l'opération, la nature de la mission, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - références et part du chiffre d'affaires concernant la maîtrise d'œuvre de travaux de réalisation de bâtiments de type erp et en particulier, restaurants scolaires, effectués les trois dernières années. : 30 %;
     - moyens humains internes et externes et qualifications. : 25 %;
     - moyens techniques internes et externes. : 20 %;
     - compétences, expériences, et motivation en matière de développement durable. : 15 %;
     - compétences et expérience en matière de construction et réhabilitation sur un site occupé. : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
9 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
règlement de consultation des entreprises -phase candidature- est à retirer gratuitement en mairie :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui seraient nécessaires pour finaliser la proposition, les personnes habilitées à donner les renseignements prévus par le Code des Marchés Publics, sont :
- pour les renseignements d'ordre technique, Mme Marie-Pierre SCHMITT, Première adjointe déléguée à l'enfance et la solidarité, en charge du projet, au 04 72 42 96 96 ;
- pour les renseignements d'ordre administratif, Mme Sophie GRAEFF, Directrice des services, à contacter au 04 72 42 96 93.
Mairie de Couzon au Mont d'or
2 rue Louis Reverchon 69270 Couzon au Mont d'or.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

marché de maîtrise d'œuvre restreint selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 74 du Code des Marchés Publics en vigueur et à la loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique, loi MOP, avec deux phases prévues :
 phase CANDIDATURE à l'issue de laquelle sélection de trois candidats sur analyse du dossier de candidature,
Le règlement de consultation et le programme de l'opération phase offre seront ensuite envoyés aux trois candidats retenus sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes, qui devront produire une offre avec esquisses ;
 phase OFFRE impliquant la production d'esquisses et prévoyant négociation.
Une prime correspondant aux esquisses demandées, lors de la phase offre, sera versée aux candidats non retenus, à hauteur de 3 000eurosht maximum. Ce montant constituera une avance sur le marché du candidat retenu. Au regard de la qualité du travail, la prime peut être totale, réduite ou supprimée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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