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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 367

marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux concernant l'aménagement de l'avenue de Marseille et de bassins de rétention des eaux pluviales à Vitrolles 

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BOMP B/0208-367

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Vitrolles, B.P. 30102, à l'attention de la Direction de la Commande Publique, F-13743 Vitrolles Cedex. E-mail : service.marches@ville-vitrolles13.fr. Fax : (+33) 4 42 77 93 61.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux concernant l'aménagement de l'avenue de Marseille et de bassins de rétention des eaux pluviales.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats .

La présente consultation est une procédure négociée spécifique sur la base d'un préprogramme, en application de l'article 74-3-a) du CMP (édition 2006) modifié par décret n°2011-1000 du 25 août 2011 - art 21.

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission dite maîtrise d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux telle que définie dans le loi de maîtrise d'ouvrage publique n°85-704 du 12 juillet 1985 modifiée et dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 précisé par l'arrêté du 21 décembre 1993.

Cette mission comprend :

En phase conception : études de diagnostic (Dia) et participation à l'établissement du programme général de l'opération, d'avant-projet (AVP : aps + apd) ; de projet général (PRO Général) et élaboration des programmes spécifiques du ou des maîtres d'oeuvres de réalisation (-),

En phase travaux : Visa des études d'exécution (Visa), Direction des Travaux DET Générale, Assistance à l'organisation de la réception générale des travaux (Aor) et missions complémentaires : synthèse (Synt), ordonnancement, pilotage, coordination (opc)

(-) : les maîtres d'oeuvre spécifiques désignés ultérieurement, et conformément aux règles du CMP seront chargés des missions pro, exe, dce Entreprises, det, aor spécifiques.

La présente consultation porte uniquement sur la maîtrise d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux.

La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre qui devront impérativement réunir les compétences suivantes :
- hydraulique ;
- ingénierie routière (chaussée, VRD, circulation et déplacements) ;
- aménagement des espaces publics et éclairage : l'équipe disposera d'un paysagiste dîplômé d'une école de paysage, possédant de réelles références en matière d'espaces publics à dominante paysagère.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71322000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Pour mener à bien sa mission, le maître d'oeuvre de conception et d'encadrement général des travaux aura à charge d'analyser les données techniques, d'établir le diagnostic et d'élaborer l'avant projet qui mènera à la finalisation du programmme par le conducteur d'opération jusqu'à son approbation par le Maître d'ouvrage et ses partenaires. Il réalisera le Projet Général de l'opération :

Aménagement de l'avenue de Marseille et de bassins de rétention des eaux pluviales, à savoir :
- l'aménagement de l'avenue de Marseille (Rd55f) sur 2600 mètres (création de trottoirs, voies cyclables, espaces de stationnement, espaces verts et la reprise de l'éclairage public et des voies de circulation) ;
- la création de bassins ou ouvrages de rétention sur le bassin versant (volume maximum estimé de stockage de 16 000 m3 sur 4 sites) ;
- la création ou remplacement du réseau d'évacuation des eaux pluviales sous l'avenue de Marseille
Coût d'objectif de l'opération : 10 750 000 EUR (H.T.) (prestations intellectuelles et coût de travaux, hors mission du conducteur d'opération).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 52 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget communal (fonds propres) et ressources extérieures publiques (conseil général des bouches-du-rhône).
Le paiement sera effectué dans un délai global de 30 jours, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire effectué par la trésorerie de Vitrolles. Ce délai court à compter de la date de réception de la facture au service comptabilité de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement momentané d'entreprises la forme du groupement est libre, mais le pouvoir adjudicateur imposera, à l'issue de l'attribution du marché, comme le permet l'article 51 -7 du code des marchés publics, la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements et en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées à l'attributaire du marché.
Ne peuvent concourir et participer à la présente consultation les candidats disposant d'informations susceptibles de les avantager par rapport aux candidats et de porter atteinte à l'égalité de traitement entre les candidats.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature ou tout autre document présentant les éléments suivants :
Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649, de l'article 29 de la loi 2005-12 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics,
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://economlie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Chacun des membres du groupement candidat devra présenter ses capacités financières et techniques.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent être expérimentés en maîtrise d'oeuvre d'infrasctructures routières, de VRD, d'ouvrages hydrauliques et présenter des compétences et références en matière d'hydraulique urbaine, de traitement des eaux de surface, d'analyse urbaine et d'aménagement d'espaces publics, paysage, de circulation et déplacements, y compris modes doux.
Les dossiers de candidatures incomplets, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 52 alinéa 1, seront rejetés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure négociée spécifique sera de 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11M021.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Aucune indemnité ne sera donnée dans le cadre de cette consultation.

Critères de sélection des candidatures :

Il sera procédé à l'examen des candidatures qui n'auront pas été éliminées en application de l'article 52 alinéa 2 du CMP.

Sur la base de cette analyse le pouvoir adjudicateur dressera alors, après avis du Jury la liste des 3 candidats admis à négocier.

Les critères ayant conduit à choisir les 3 candidats admis à négocier sont les suivants :

1. Références de moins de trois ans dans des prestations similaires (30 % de la note),

2. Garanties financières, techniques et professionnelles (25 % de la note),

3. Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe de maître d'oeuvre (25 % de la note),

4. Qualité et expérience du chef de projet et des membres de l'équipe, responsabilités et tâches effectuées à chacun des membres (15 % de la note),

5. Moyens techniques du candidat en matière d'ingénierie en hydraulique, ingénierie routière, voirie et réseaux, génie civil et d'études paysagères (5 % de la note).

La présente consultation est une procédure négociée après publicité et mise en concurrence pour le choix d'un maître d'oeuvre.

Cette procédure, prévue à l'article 74-3-a) est possible lorsque les conditions de l'article 35 du CMP sont réunies et en particulier lorsque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécificités du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.

Aujourd'Hui la commune de Vitrolles, avec les données dont elle dispose actuellement (certaines études sont en cours), n'est pas dans la capacité d'arrêter les spécifications du marché avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.

Elle a donc choisi cette procédure négociée spécifique lui permettant de négocier, avec trois candidats les termes du marché, sur la base d'un préprogramme.

Le dossier de consultation ne sera remis qu'aux candidats admis à la négociation.

Le dossier de consultation (liste des pièces fournies au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants :

Pièces administratives :
- règlement de la consultation (organisant les modalités de consultation, de remise des offres et la phase négociée) ;
- acte d'engagement ;
- cahier des clause particulières (Ccp) ;
- pré-programme ;
- décomposition du Prix Global et Forfaitaire.

Pièces techniques :

1 - périmètre du projet ;

2 - contenu du préprogramme de l'opération ;

3 - liste des études et documents mis à disposition par le maître de l'ouvrage ;

4 - étude hydraulique du réseau pluvial de l'avenue de Marseille - (Sogreah - février 2005) en 2 rapports ;

5 - étude préliminaire paysagère pour la création de 2 bassins de rétention en 3 rapports ;

6 - description du SIG de la CPA ;

L'objectif de la procédure n'est pas la formalisation d'un projet mais l'attribution d'un contrat de Maîtrise d'oeuvre

Les candidatures peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la Direction de la Commande Publique.

Les candidatures et offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante : http://achatpublic.com/.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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