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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 43  (Haute-Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231797

marché de maîtrise d'oeuvre conception suivi démolition confortement tènement immobilier rue boucher de perthes, avenue de la cathédrale à Le Puy En Velay 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 11-231797
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SEML du Velay.
 Correspondant : mr le président, 13 place du Breuil, 43000 Le Puy-en-Velay, tél. : 04-71-02-38-38, télécopieur : 04-71-02-38-39, courriel : contact@semlvelay.fr.

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre conception suivi démolition confortement tènement immobilier rue Boucher de Perthes, avenue de la Cathédrale.

Lieu d'exécution : 
le puy en velay, 43000.

Caractéristiques principales : 

concevoir, évaluer et suivre les travaux de déconstruction et de confortement d'immeubles anciens en centre ville dont 2 anciens immeubles d'habitation et un ancien entrepot d'une surface au sol de 500 mètres carrés

Refus des variantes
.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai maximum de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs et du solde est de 30 jours fin de mois d'émission de la facture (réception de la demande d'acomptes, de règlement partiel définitif ou réception du projet de décompte général par le maître d'ouvrage), les 30 jours étant comptés à partir de la fin du mois d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées conjointes.
Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - cout prestations : 50 %;
     - note méthodologique : 40 %;
     - références compétences expérience : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-231797.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement sur place ou à demander, par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage à l'adresse ci-dessous :
Pouvoir adjudicateur SEML du Velay, 13 place du Breuil, 43 000 le puy en velay tél : 04.71.02.38.38 télécopieur : 04.71.02.38.39 mail : contact@semlvelay.fr
Heures d'ouverture des bureaux : du lundi au vendredi de 8h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

Le dossier sera envoyé dans les 5 jours au plus tard de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " sera examinée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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