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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 02  (Aisne) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 2

marché de maîtrise d'oeuvre - construction d'un atelier relais sur la zone d'activités intercommunale créapôle à vervins 

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BOMP B/0187-2Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes de la Thiérache.
Correspondant : le président de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-18.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre - construction d'un atelier relais sur la Zone d'activités Intercommunale Créapôle de Vervins.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
le présent marché comporte une tranche ferme (Tf) correspondant à la mission de base de la maîtrise d'oeuvre (esq, aps, apd, pro, act, visa, det, aor + opc) y compris la mission de coordination des Systèmes de Sécurité Incendie et l'intégration de la démarche Haute Qualité Environnement tout au long de l'opération.
Le présent marché comporte 4 tranches conditionnelles (TC 1, TC 2, TC 3 et TC 4) correspondant aux missions complémentaires portant pour l'assistance au maître d'ouvrage pour la consultation et le recrutement des prestataires extérieurs nécessaires à la mission. Pour les tranches conditionnelles 1 à 3, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de ne pas demander au maître d'oeuvre la réalisation de ces tâches. Le maître d'oeuvre devra toutefois valider les orientations prises. Pour la tranche conditionnelle 4, elle ne sera affermie que si la mission de C.S.S.I. Ne peut pas être effectuée par le maître d'oeuvre
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur budget de la Communauté de Communes. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le taux d'intérêt moratoire sera calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. Les règlements seront effectués par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VI du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics, après attribution, la personne publique imposera le cas échéant le passage d'un groupement sous la forme conjointe à un groupement sous la forme solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seuls seront ouverts les plis qui auront été reçus au plus tard à la date et l'heure limites Indiquées dans la présente publicité. Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP seront éliminées par le pouvoir adjudicateur.

Situation juridique - références requises : les candidats fourniront l'ensemble des renseignements prévus à l'article 8 du réglement de consultation.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra avoir des compétences dans les domaines suivants : architecture,maîtrise d'oeuvre d'opérations de bâtiment en construction neuve, HQE, paysagiste, aménagements extérieurs et V.R.D. En général.
Le mandataire de l'équipe sera un architecte.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11 17 CCTC 020 SERV ECO.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Erignac, 54038 Nancy.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le cahier des charges est disponible gratuitement, de façon directe et en accès libre sur la plateforme dématérialisée www.marches-securises.fr
Pour l'obtenir par la voie papier ou sur format CR-ROM, s'adresser à la communauté de communes- correspondant - michaël FOREST- 03.23.97.58.18. M.forest@cc-tc.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le maître d'ouvrage n'accepte pas la transmission des offres par voie électronique. Les candidats doivent transmettre leur offre au siège de la Communauté de communes sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
Offre pour : " Communauté de Communes de la Thiérache du Centre - marché de maîtrise d'oeuvre - construction d'un atelier relais - zone d'activités intercommunale Créapôle de Vervins "
Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
La remise des offres devra respecter les dispositions de l'article 11 du règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
Correspondant : frédéric Ponsart 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-36-00, courriel : f.ponsart@cc-tc.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
Correspondant : michaël Forest 13 rue de l'armistice - villa Pasques, 02260 La Capelle, tél. : 03-23-97-58-18, courriel : m.forest@cc-tc.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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