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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 82  (Tarn-et-Garonne) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225295

Marché de maîtrise d'oeuvre (étude de dimensionnement et suivi des travaux) pour le confortement des digues du bief 25 sur la commune de Moissac en Tarn-et-Garonne (82). 

Avis de marché

Département de publication : 82
Annonce No 11-225295
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Voies Navigables de France.
 Correspondant : M. Butte Patrick, Directeur SNSO, 2 Port Saint Etienne B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-61-36-24-39, courriel : cyril.fargues@developpement-durable.gouv.fr.

Objet du marché : 
mission de maîtrise d'œuvre pour le confortement des digues du bief 25 sur la commune de Moissac (82).

Lieu d'exécution : 
subdivision de Tarn et Garonne - moissac, 82200 Moissac.

Lieu de livraison : 
vnf - aie/Bet, 31073 Toulouse Cedex 7.

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre (étude de dimensionnement et suivi des travaux) pour le confortement des digues du bief 25 sur la commune de Moissac en Tarn et Garonne (82)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
rive droite: Étude de dimensionnement du rideau de palplanches et suivi des travaux
rive gauche:étude pour la réhabilitation des protections en parois béton, passation des marchés de travaux, et suivi des travaux.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
8 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
origine du financement : 100 % vnf sur fonds propres;
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
les prix seront fermes et actualisables;
les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché sera conclu :soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires ou conjoints.
chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : présentation des études menées pour chacune des trois dernières années présentation des travaux suivis pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
7 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
les études devront être réalisées dans un délai de 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Voies Navigables de France - AIE - Bureau d'études techniques.

 Correspondant : 
M. Fargues , Cyril, 2, Port Saint -Etienne, B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-39, télécopieur : 05-61-36-24-50, courriel : cyril.fargues@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France - AIE - Bureau d'études techniques.

 Correspondant : 
M. Didier Santune, 2, port Saint Etienne B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-63, télécopieur : 05-61-36-24-50, courriel : didier.santune@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Voies Navigables de France - AIE - Bureau d'études techniques.

 Correspondant : 
M. Fargues Cyril, 2, Port Saint-Etienne B.P. 7204, 31073 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-36-24-39, télécopieur : 05-61-36-24-50, courriel : cyril.fargues@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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