Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 99

marché de maîtrise d'oeuvre en infrastructure concernant la restauration et la renaturation des berges et des ruisseaux du Veymerange-Metzange, à Thionville 

1222-->
BOMP B/0206-99Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville.
Correspondant : M. le maire, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.mairie-thionville.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre en infrastructure concernant la restauration et la renaturation des berges et des ruisseaux du Veymerange-Metzange.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71300000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR413.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation en matière de maîtrise d'oeuvre portent sur :
- traitement de la végétation des berges (coupe d'arbres, élagage, enlèvement sélectif des embâcles) pour rajeunir et diversifier les peuplements ;
- plantations d'espèces adaptées au bord des cours d'eau en complément de la végétation existante, pour créer une ripisylve sur des secteurs totalement dépourvus de végétation ligneuse ou envahis par des peuplements monospécifiques exotiques (Renouée du Japon) ;
- protections de la berge au droit de sites particulièrement soumis au phénomène d'érosion et qui présentent un enjeu (chemin, route, ouvrage) ;
- confortement ou reprise de seuils pour assurer le maintien du profil en long sur certains secteurs et permettre leur franchissabilité piscicole ;
- gestion des atterrissements dans le lit lorsqu'ils sont susceptibles de provoquer des perturbations hydrauliques ;
- diversification du lit dans des traversées urbaines artificialisées, de manière à diversifier les écoulements et les habitats (valorisation écologique et paysagère) ;
- propositions de mesures permettant de remédier aux phénomènes d'envasement du plan d'eau de Terville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : coût prévisionnel des travaux : 1.500.000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marches publics français
Prix global forfaitaire
Modalités de variation des prix : Révision périodique trimestrielle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-P.I.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres et subventions - groupement de commande avec la Ville de Terville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Groupement solidaire

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Qualifications et qualités du candidat ou de l'équipe candidate

Qualités des références fournies.

Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant :
- de compétences en matière d'hydraulique, de génie végétal, de conseil forestier ainsi qu'en animation ;
- d'expérience : expérience en prestations similaires.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MO - 11/005.

Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.
(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.)
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier sur CD se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée MO 11/005.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la renaturation des berges et des ruisseaux du Veymerange-Metzange - ne pas ouvrir et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Thionville
Services Techniques
Direction de l'environnement prévention des risques.
Correspondant : Mlle Seghir - tél 03.82.52.38.54 ou M. Thuillet Tél. 03.82.52.38.89 40, rue du Vieux Collège, 57100 Thionville.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Thionville
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Bassan rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03-82-82-25-30, télécopieur : 03-82-82-25-02, adresse internet : http://marches.mairie-thionville.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg 31, av. De la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1, rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Triobunal administratif de Strasbourg 31, av. De la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR