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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244497

marché de maîtrise d'oeuvre et infrastructure publique introduite par une mission diagnostic pour la requalification-extension du cimetière communal. à St Christophe En Oisans 

Avis de marché

Département de publication : 38
Annonce No 11-244497
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de.
 Correspondant : toprides Serge, la Ville, 38520 Saint-Christophe-en-Oisans, tél. : 04-76-79-53-50, télécopieur : 04-76-79-06-97, courriel : mairie.st.christophe.en.oisans@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre et infrastructure publique introduite par une mission diagnostic pour la requalification-extension du cimetière communal.

Lieu d'exécution : 
la Ville, 38520 St Christophe-en-Oisans.

Caractéristiques principales : 

la requalification/extension du cimetière doit mettre en valeur le patrimoine funéraire en respectant la composition du site et en préservant sa particularité.
Le cahier des charges valant règlement de la consultation précise les attendus de la mission

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 mai 2013.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - capacités professionnelles : 40 %;
     - capacités techniques : 30 %;
     - capacités financières : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
25 novembre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
compétences nécessaires : l'équipe pluridisciplinaire organisée en groupement conjoint devra proposer au minimum des qualifications en paysage pour le mandataire, des références et capacités d'intervention sur un site à caractère patrimonial, des capacités à mobiliser des personnes qualifiées dans les domaines qu'il jugera utile pour mener à bien sa mission : architecte, juriste, économiste, ... Et des capacités à sensibiliser, à mobiliser et à faire se concerter les partenaires techniques et institutionnels au bénéfice d'un projet global et cohérent.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
le cahier des charges valant règlement de la consultation et précisant les attendus de la mission sera émis par courriel sur simple demande à la Mairie de St Christophe en Oisans.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats remettront leur acte de candidature sous forme écrite contre récépissé ou par envoi, selon le règlement de consultation à la Mairie de St Christophe en Oisans au plus tard le 25/11/2011 avant 16 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
C.A.U.E. de l'Isère.

 Correspondant : 
rachel ANTHOINE, tél. : 04-76-00-02-21.

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Mur de soutènement
Ouvrage d'infrastructure
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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