Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 973  (Guyane) Date de parution : 17/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 222B N° annonce (BOAMP) 195

marché de maîtrise d'oeuvre infrastructures pour la collecte en eaux usées des cités périphériques à Cayenne 

0117-->
BOMP B/0222-195Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de cmes du centre littoral.
Correspondant : mr le président de la CCCL, cccl -Siège de la Chaumière, 97351 Matoury Guyane Française, tél. : 05-94-28-28-28, poste : 204.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre infrastructures pour la collecte en eaux usées des cités périphériques de cayenne.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal :
Objets supplémentaires : 71322000, 71335000.

Lieu d'exécution : cayenne, 97300 Cayenne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Le projet consiste en la réalisation de réseaux de collecte d'eaux usées (primaire, secondaire et boites de branchement) sur les cités périphériques du centre ville de Cayenne.

7 lots de maîtrise d'oeuvre comportant
- une tranche ferme de l'avp à l'act (partie Dce) ;
- une tranche conditionnelle de l'act (partie travaux) jusqu'à l'aor, liée à l'acceptation des financements des travaux
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'enveloppe de travaux, incluant les maîtrise d'oeuvre, pourrait être financée sur les fonds FEDER et ONEMA pour la plus grosse partie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat pourra répondre seul ou en groupement. Dans le cadre d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1ère phase - sélection des candidatures : Les critères relatifs à la sélection des candidatures sont : Capacité économique (5 %) ;
Moyens humains et matériels (30 %) ;
Références pour des projets conçus et réalisés similaires à ceux de la présente consultation, sur les 5 dernières années (25 %) ;
note d'organisation vis-à-vis des enjeux particuliers de l'opération (30 %).
- expérience similaire sur la CCCL (10 %).

Capacité économique et financière - références requises : au titre des renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus dans le CMP: déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles et notamment sur la Guyane.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : au titre des renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise tels que prévus dans le CMP - art 45 :
Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance de l'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) et des exécutants pressentis de la présente mission
Présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate, de 3 références professionnelles de moins de 5 ans significatives pour des maîtrise d'oeuvre de même nature démontrant la capacité à mener à bien ce type de projet. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage et les enveloppes financières en jeu.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- : il est demandé aux candidats de joindre à leur dossier de candidature une note d'organisation liée aux programmes techniques vis-à-vis des enjeux de l'opération et tenant compte du contexte des travaux à mettre en oeuvre.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : recherche de candidatures adaptées.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 15 décembre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2012, à 12 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 1er février 2012.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au Cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des candidatures, une demande écrite à la Cccl. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le Dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures:
CCCL- service Assainissement - M. Philippe NERON - philippe.neron@cccl.fr
Siège Balata- la Chaumière- 97351 Matoury. Tél : 0594 289046 -- télécopieur : 05 94 28 28 20
Remise des candidatures : Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au Vendredi de 8 heures à 12 heures et les lundi et jeudi après midi entre 15 heures et 17 heures, ou adressées par voie postale ou en recommandé avec avis de réception auprès de la CCCL, à l'attention de M. le président - service Assainissement- siège de Balata la Chaumière - 97351 Matoury. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Déroulement de la consultation : Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Le choix du lauréat sera fait par la Commission d'appel d'offres de la CCCL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CCCL.
Correspondant : service Assainissement - M. Philippe NERON cccl- siège de la Chaumière, 97351 Matoury Guyane Française, tél. : 05-94-28-90-46, poste : 204, télécopieur : 05-94-28-28-20, courriel : philippe.neron@cccl.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de CAYENNE. 7, rue Victor Schoelcher, 97300 Cayenne Guyane Française, tél. : 05-94-25-49-70, télécopieur : 05-94-25-49-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du marché (Référé Précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative;
- Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 collecte en Eaux usée du bassin versant Roseraie Madeleine sur Cayenne.
Collecte Primaire, secondaire jusqu'à la boite de branchement du particulier.
Lot(s) 2 collecte en Eaux usée du bassin versant Cabassou - madeleine sur Cayenne - tranche 1.
Collecte Primaire, secondaire jusqu'à la boite de branchement du particulier.
Lot(s) 3 collecte en Eaux usée du bassin versant Cabassou - madeleine sur Cayenne - tranche 2.
Collecte Primaire, secondaire jusqu'à la boite de branchement du particulier.
Lot(s) 4 collecte en Eaux usée du bassin versant Raban - mango sur Cayenne - tranche 1- brutus-Tamarinier ;.
Collecte Primaire, secondaire jusqu'à la boite de branchement du particulier.
Lot(s) 5 collecte en Eaux usée du bassin versant Raban - mango sur Cayenne - tranche 2 - cités populaires.
Collecte Primaire, secondaire jusqu'à la boite de branchement du particulier.
Lot(s) 6 collecte en Eaux usée du bassin versant Montabo centre sur Cayenne - tranche 1.
Collecte Primaire, secondaire jusqu'à la boite de branchement du particulier.
Lot(s) 7 collecte en Eaux usée du bassin versant Montabo centre sur cayenne - tranche 2 - liaison Nzilla.
Collecte Primaire, secondaire jusqu'à la boite de branchement du particulier.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR