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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 27/09/2011
Date de péremption : 17/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 187B N° annonce (BOAMP) : 168

marché de maîtrise d'oeuvre "mission de base" relative aux travaux de reconfiguration de l'une des zones commerces de l'aéroport Marseille Provence 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/17/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCI Marseille Provence, service des Marchés Boite postale 7 Boite postale 7, à l'attention de Mme ISSA Hayat, F-13727 Marignane Cedex. Tél. : (+33) 4 42 14 35 58. E-mail : servicemarches@marseille-provence.aeroport.fr. Fax : (+33) 4 42 14 35 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
Activités aéroportuaires.

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de Maîtrise d'oeuvre "mission de base" relative aux travaux de reconfiguration de l'une des zones commerces de l'aéroport Marseille Provence.


II.1.2) Description succincte :
le présent concours restreint sur esquisse concerne principalement la reconfiguration de la zone commerces située à l'étage de l'une des aérogares par laquelle transite un quart du trafic de l'aéroport.

Cette reconfiguration concerne les fonctions suivantes :
- les postes d'inspection filtrage,
- l'espace attente des passagers,
- la zone commerces,
- le tri-bagages au départ,
- l'attente transfrontalière au départ et à l'arrivée.
Le principe d'aménagement envisagé prévoit :
- la relocalisation et l'extension de la zone d'attente des passagers et des commerces au rez-de-chaussée,
- le déplacement et l'extension du tri-bagages,
- la reconfiguration et l'agrandissement des postes d'inspection filtrage et transfrontaliers.
Le projet concerne 5 900 mètres carrés dont environ 2700 mètres carrés d'extension.
les Compétences de l'équipe de maîtrise d'oeuvre attendues sont pour le mandataire, un architecte DPLG ou inscrit à l'ordre des architectes, un bureau d'études spécialisé en fluide/structure, un économiste de la construction et un spécialiste en ordonnancement pilotage et coordination.
A titre indicatif, l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 500 000 EUR (H.T.).
L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie mission de base, ouvrage neuf.
Il est prévu en option, l'ordonnancement, pilotage et coordination.
Les variantes sont autorisées.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71221000, 71223000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
La candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché au titre duquel elles sont déposées, seront retenues.
Les candidatures seront examinées en tenant compte :
- de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés et signés,
- de la composition de l'équipe de maitrise d'oeuvre et de sa cohérence et pertinence, accompagné des CV de chaque intervenant dédié à la présente opération.
- des moyens humains et matériels au sein des agences BET et architectes,
- des garanties financières présentées.
-des références les plus significatives de l'équipe moe.
- du degré d'expérience de l'équipe du maître d'oeuvre,
- du recours à la sous traitance ou non,
- et de la motivation de l'équipe de MOE.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Loi n°77-3 du 3 janvier 1977. Architecte DPLG ou inscrit à l'ordre des architectes.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : / nombre maximal : 4.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
1) Grille d'évaluation multi-critères des projets :
- méthodologie d'intervention de chacune des missions et la composition (nom/fonction /Expériences) de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et l'implication de chacun indiquée en homme/jour (cf. Tableau joint au dossier de concours).
-Conformité au programme, au règlement du concours et bonne maîtrise des contraintes et exigences.
- respect de l'enveloppe prévisionnelle ;
- qualité perçue des espaces créés ou modifiés et intégration du projet à l'existant ;
- solutions techniques proposées et prise en compte d'une démarche développement durable.
2) Par ailleurs le coût des honoraires sera pris en compte.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
11T0500000.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
17 octobre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
15 novembre 2011


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au règlement de concours recevra une indemnité forfaitaire, non révisable d'un montant maximum de 17 000 EUR (H.T.).
Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. Pour le lauréat, cette indemnité sera déduite des honoraires sur esquisse.
Il n'est versé aucune prime aux candidats non retenus à l'issue de l'appel public à candidature.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Personnalités qualifiées 02 architectes et un bet. Les noms des membres du jury ne sont pas connus à ce jour..

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :
Les candidats produiront :
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;
-la lettre de candidature - formulaire Dc1;
-la déclaration du candidat - formulaire Dc2 ;
-la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
-les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique ;
En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.
Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Leur non utilisation n'est pas éliminatoire, dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont fournis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements
capacité économique et financière - références requises :
Formulaire Dc2 dûment complété et documents à produire pour chacune des rubriques.
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Le formulaire Dc2 complété et documents à produire.
-des certificats récents (- de 3 ans) de capacité de donneurs d'ordres (noms, adresse, n° téléphone) pour lesquels le candidat a déjà effectué des prestations, de même nature et de même importance.
-un certificat de qualification oudes références équivalentes de moins de 3 ans.
Ces références choisies par le maître d'oeuvre porteront sur des réalisations significatives avec description des projets, photographies, dates de réalisations, surfaces et coûts (montants des opérations), types de missions, pourcentage de rémunération.
-une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
-un mémoire de présentation de l'équipe explicitant le nom et la fonction des membres de l'équipe qui interviendront sur le projet ( les curriculums vitae seront joints), la répartition prévue des missions entre les différents membres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
financement sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement : 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics).
Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Code nuts : Fr824.
Concours passé suivants les articles 24, 38, 70, 167 168 du Cmp).
Date prévisionnelle de début des prestations : février 2012
durée du marché de maitrise d'oeuvre : 22 mois.
Date d'effet du marché : à compter de la date de notification.
Conditions de remises des candidatures :
Le mode de transmission des candidatures choisi par la personne publique est l'envoi sur support papier (les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité).
Modalités de transmission des supports physiques
Les plis doivent impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante :
CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P. 7 - 13727 Marignane Cedex
l'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention " concours restreint sur esquisse - " indiquer l'intitulé" - aéroport Marseille Provence - ne pas ouvrir "
Enveloppe constituée du dossier candidature qui doit impérativement contenir les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat. Il sera intitulé : " dossier candidature ".
Mode de transmission par voie électronique :
Les candidats qui souhaitent soumissionner par voie électronique doivent se rendre sur la place de marché interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulant : entité publique : " chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp" et cliquer sur lancer la recherche.
Les candidats doivent disposer d'un certificat électronique pour signer électroniquement les documents à remettre, qui garantit notamment l'identification du candidat.
Le candidat veillera à vérifier à l'adresse http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/, que le certificat qu'il utilise est référencé par le ministère chargé de la réforme de l'état. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité recommandé.
Constitution de l'enveloppe électronique de Candidature
l'enveloppe de Candidature doit être un fichier unique au format ".zip" contenant les éléments mentionnés dans la présente publicité.
Ces éléments seront des fichiers dans l'un des formats suivant :
- format Word (".doc") (version Word 2003 et antérieures)
- format Acrobat (".pdf") (version Acrobat 7 et antérieures)
- format Excel (".xls") (version Excel 2003 et antérieures)
- format RTF (".rtf")
il est recommandé d'utiliser la procédure de signature " signature pas à pas ". Le formulaire dc1 ou tout autre document doit être obligatoirement signé avec le certificat de signature électronique via l'outil de signature proposé par la pmi. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager la société. Le dc1 signé de façon manuscrite n'est pas accepté.
A l'issue de ces opérations, le candidat peut constituer son dossier zippé composant la candidature en joignant toutes les pièces demandées
il pourra ensuite être procéder au dépôt de la candidature.
Les candidats ont la possibilité de transmettre également une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des plis avec la mention lisible "copie de sauvegarde".
Afin de faciliter la réception du code d'accès qui permettra d'accéder aux éléments du futur dossier de consultation transmis par email via la place de marché interministérielle, le candidat est invité à indiquer dans son dossier de candidature, l'adresse email de la personne désignée pour recevoir le code.
Condition et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels etadditionnels : les documents sont téléchargeable gratuitement.
Date limite d'obtention : jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Modalités d'ouverture des offres : la séance n'est pas publique.
Lieu : palais de la bourse - date : non connue à ce jour.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22, rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

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Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.