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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 08/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 479

Marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la zac pasteur sur la commune de Billy-Berclau 

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BOMP B/0208-479

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SEM ADEVIA, aménageur de la commune de la commune de Billy-Berclau - centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, B.P. 135, - france, à l'attention de M. le président, F-62803 Liévin Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sem ADEVIA, mr. Olivier Delobelle - responsable opérationnel " Habitat " -Centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie-Jacquard, B.P. 135 - 62803 Liévin Cedex - 03.21.44.85.03 , Fax 03.21.44.91.31, mail : o.delobelle@adevia.frLiévin Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEM ADEVIA, voir le bloc 5 section VI à la rubrique "autres informations" Liévin Cedex

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
M. le président de la SEM ADEVIA, - Centre d'affaires ARTEA, 2 rue Joseph-Marie Jacquard, B.P. 135, 62803 - franceLievin Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Pasteur sur la commune de Billy-Berclau (62138).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : zac Pasteur, 62138 Billy Berclau.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement de la ZAC Pasteur sur la commune de Billy-Berclau (62138).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : mission de maîtrise d'oeuvre (hors décret MOP du 29/11/1993 n° 93-1268) décomposée en 1 tranche ferme et 4 tranches conditionnelles de la manière suivante, sur les 2 secteurs concernés, à savoir " Est " et " Ouest " : 1 tranche ferme : mission AVP (études d'avant-projet) et 3 missions complémentaires : n°1 = Réalisation du dossier de loi sur l'eau, n°2 = Dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et environnementale, n°3 = Réalisation du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi que la mission PRO (études projet) répartie sur les tranches conditionnelles n° 1 à 2 , les missions ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux), VISA (visa des études d'exécution), DET (direction de l'exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réceptions et pendant la période de garantie de parfait achèvement) réparties sur les tranches conditionnelles n° 3 et 4, selon détails figurant au règlement de consultation, à l'acte d'engagement et à l'annexe n° I au c.c.a.p. Du présent marché. Estimation des travaux toutes tranches comprises = 3.961.400,00 EUR (H.T.). Opération : 1183.00 M
Appel d'offres ouvert, selon l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressource propre, Modalités essentielles de paiement : prix forfaitaire, ferme et non actualisable ni révisable pour la tranche ferme, prix forfaitaire ferme et actualisable pour les tranches conditionnelles mais non révisable, paiement à 60 jours à émission de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Marché qui sera confié soit à un prestataire unique soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage. Il n'est pas possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les documents ci - dessous à l'exception de la lettre de candidature qui sera fournie en un seul exemplaire pour le groupement entier :
- l'imprimé Dc1 (septembre 2010) integralement complete ou équivalent. L'imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint à remplir Imperativement) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- l'attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Responsabilité Civile Décennale en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) dans les conditions du CCAP, et celle de l'année de la déclaration d'ouverture de chantier.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4, 5, 6, 7 , 8 et 9 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché c'est-à-dire dans les domaines de compétences suivants : Urbanisme, aménagement durable, Ingénierie génie civil, VRD, Ingénierie paysagère et environnementale, Urbanisme réglementaire ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. compréhension des enjeux du site et du projet
Pondération : 20.
2. qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'atteinte des objectifs environnementaux au regard des sous critères indiqués au bloc 5 section vi rubrique autres informations
Pondération : 20.
3. moyens humains mobilisés pour le projet au regard des sous critères indiqués au bloc 5 section vi rubrique autres informations
Pondération : 20.
4. montant des honoraires
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1183.00 M.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

Date previsionnelle de debut des prestations : janvier 2012 pour la tranche ferme

Mode de devolution : Marché unique, aucune décomposition en lots

Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire réunissant au minimum les compétences dans les domaines suivants : Urbanisme, aménagement durable, Ingénierie génie civil, VRD, Ingénierie paysagère et environnementale, Urbanisme réglementaire. Le marché pourra cependant être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences requises pour la réalisation de l'ensemble de la mission. En cas de groupement, le mandataire de l'équipe sera de préférence le bureau d'études techniques VRD. Aucune option au sens du droit français, mais d'éventuelles options au sens européen du terme ne peuvent être écartées (avenant, marchés complémentaires). Marché non reconductible

Delai previsionnel d'execution : 9 (neuf) annees a compter de la date fixee par l'ordre de service emis par le maitre d'ouvrage qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ferme

Le maître d'ouvrage, après sélection des candidats, ouvrira les deuxièmes enveloppes transmises par les seuls candidats sélectionnés et choisira l'offre économiquement la plus avantageuse à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés :
- compréhension des enjeux du site et du projet (identification des différentes contraintes et les solutions proposées) (20 %) ;
- qualité de la méthode d'accompagnement du maître d'ouvrage dans l'atteinte des objectifs environnementaux (20 %) analysés au regard des sous critères suivants.

. Méthode proposée en phase étude (10 %)

. Méthode proposée en phase réalisation (10 %)

- moyens humains mobilisés pour le projet (20 %) analysés au regard des sous critères suivants :

. Méthodologie organisationnelle du ou des intervenants pour réaliser la mission (notamment le cas échéant la coordination des différents intervenants de l'équipe pour la réalisation de la mission) (5 %)

.Décomposition du temps prévisionnel d'intervention par intervenant et par élément de mission (10 %)

.Expérience professionnelle individuelle de(s) personne(s) affecté(es) à la réalisation de la mission dans les domaines ci-après : Urbanisme, aménagement durable, Ingénierie génie civil, VRD, Ingénierie paysagère et environnementale, Urbanisme réglementaire appréciée au travers de(s) curriculum vitae remis (5 %)

- montant des honoraires (40 %)

Le maître d'ouvrage, après classement des offres, choisira l'offre économiquement la plus avantageuse

La transmission des candidatures et des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Seul le format papier est admis. Modalité d'ouverture des offres : aucune personne autorisée. Langue utilisée : français. Unité monétaire utilisée : EUR.

Renseignements complementaires : Sem ADEVIA - M. Olivier Delobelle - responsable opérationnel " Habitat " -Centre d'affaires Artéa - 2 rue Joseph Marie-Jacquard, B.P. 135 - 62803 Liévin Cedex - téléphone : 03.21.44.85.03 , Télécopie : 03.21.44.91.31, mail : o.delobelle@adevia.fr. Les candidats désirant se rendre sur les sites concernés sont informés que l'accès est partiellement libre et pourront s'adresser si besoin à M. Olivier DELOBELLE.

Horaires d'ouverture des locaux d'adevia où seront remis les dossiers : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14 h à 17h, hormis les 1/11/2011 et 11/11/2011, jours fériés.

Le dossier de consultation est disponible : gratuitement, par téléchargement sous forme dématérialisé via le site internet http://www.achatpublic.com (Salle des marchés "Entreprise " référence 1183.00 M dans le module de " recherche avancée ") et sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom).Un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat contre paiement des frais de reprographie d'un montant de : 30 EUR par dossier papier et 10 EUR par cd rom par chèque libellé à l'ordre de sem adevia. Le dossier est à retirer sur place après demande du candidat en temps utile auprès du maître de l'ouvrage par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse suivante : sem adevia - centre d'affaires Artéa - 2, rue Joseph Marie Jacquard - B.P. 135 - 62803 lievin Cedex - Mme Sabine Waelkens, Tél : 03 21 44 91 31 - fAX : 03- 21 44 69 47 e-mails : s.waelkens@adevia.fr - heures d'ouvertures des bureaux : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h 00 à 17h00 sauf le 1/11/2011 et 11/11/2011, jours fériés. Par courrier, le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande. Dans le cas d'une remise contre paiement des frais de reprographie, le dossier ne sera remis ou envoyé aux candidats qu'après réception par le maître de l'ouvrage du chèque de paiement à l'adresse ci-dessus. Si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires du dossier de consultation, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse et dans les mêmes conditions que précisées ci-avant, sur demande préalable (6 jours à l'avance). Il est précisé que la présente publicité est consultable sur le site www.achatpublic.com relatif à l'opération concernée, sous la référence "Référence 1183.00 m ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Béthune : place Lamartine - B.P. 716 - 62407 bethune Cedex - téléphone :+33 3 21 68 72 00.télécopie :+33 3 21 56 95 96


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de grande instance de Béthune : place Lamartine - B.P. 716 - 62407 bethune Cedex - téléphone :+33 3 21 68 72 00.télécopie :+33 3 21 56 95 96


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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