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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 68  (Haut-Rhin)
Date de parution : 15/11/2011
Date de péremption : 12/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 220B N° annonce (BOAMP) : 275

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment administratif neuf sur le site du Centre Hospitalier de Rouffach 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP Symaris, pavillon 1 - centre Hospitalier de Rouffach - 27 rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29 - 68250 Rouffach, à l'attention de ebele Francis, Directeur, F-68250 Rouffach.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.symaris.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements techniques : M. Francis EBELE - Directeur, téléphone : 03 89 78 70 43 - fax : 03 89 78 74 35 courriel f.ebele@ch-rouffach.fr Renseignements administratifs : Mme Christine LENHARDT- cellule des Marchés - téléphone : 03 89 78 70 31. courriel c.lenhardt@ch-rouffach.fr, F-68250 Rouffach

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Les candidatures seront rédigées en français et placées sous enveloppe cachetée portant la mention : Marché de maîtrise d'oeuvre - GIP, l'envoi se fera -soit par pli recommandé avec accusé de réception postal et adressé à M. le directeur du GIP sym@ris -cellule des marchés - 27 rue du 4ème R.S.M. - B.P. 29 - 68250 ROUFFACH -soit remis contre récépissé à la Cellule des Marchés Bureau 112 de l'administration -soit transmis par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr, F-68250 Rouffach


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.

Autre : groupement d'intérêt public.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :
groupement d'intérêt public

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
appel à candidature : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment administratif neuf sur le site du Centre Hospitalier de rouffach.


II.1.2) Description succincte .

Le Groupement d'intérêt Public (Gip) sym@ris emploie quelques 50 collaborateurs dispersés sur le site du Centre Hospitalier de Rouffach. L'objet du marché est de regrouper toutes ses activités au sein d'un même bâtiment. Le bâtiment comprendra essentiellement des bureaux, des salles de réunion, des salles de formation et des salles informatiques.

La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à : 4 000 000 EUR (H.T.) (valeur novembre 2011). Ce montant est calculé sur la base d'une surface de 2 000 m2.

Délais : À titre indicatif, les prestations seront à remettre dans un délai de 6 semaines à compter de la remise du dossier de consultation.

Contenu de la mission confiee : mission de base complète (avec Exe) constituée des éléments définis par l'article 7 de la loi du 12 juillet 1985 et par le décret du 29 novembre 1993, ainsi que les missions complémentaires suivantes : opc, ssi

Composition de l'equipe candidate :

Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement conjoint. L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera composée au minimum
- d'un architecte pouvant assurer la mission d'opc. En cas de groupement, l'architecte sera le mandataire et sera solidaire de chaque membre du groupement ;
- d'un ou plusieurs bureaux d'études ayant des compétences en structure et fluides et pouvant assurer la mission SSI
Un architecte ne peut être candidat que dans une seule équipe. Les bureaux d'études peuvent être candidats dans plusieurs équipes.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères suivants :
1. Recevabilité des candidatures en application des articles 43, 44 et 45 du CMP au regard des documents demandés dans le présent avis
2. Compétences, moyens de l'équipe
3. Qualité des références fournies.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
- qualité de la réponse au programme ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une indemnité maximum de 8 500 EUR (H.T.) sera accordée à chacune des équipes ayant remis des prestations conformes au règlement de concours. Pour l'équipe lauréate, l'indemnité correspondra à une avance sur honoraires.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Contenu du dossier de candidature :

Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

1) Les pièces administratives obligatoires :
- un formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété et signé, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles 43 et 45 du CMP ;
- déclaration sur l'honneur du candidat en application des articles 43 et 44 du C.M.P et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 modifiée ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou les membres du groupement candidat ;
- un formulaire Dc2 dûment complété, accompagné, conformément à l'article 45 du CMP et l'arrêté du 28 août 2006, des renseignements ou documents permettant d'évaluer.

A) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire ;
- attestation d'assurance " responsabilité civile professionnelle ".

B) les capacités techniques :

- moyens matériels et humains

C) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.

Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), et apporter la preuve qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement

2) un dossier technique permettant d'apprécier les compétences, références et moyens du candidat :
- une lettre de motivation du candidat, vis-à-vis de l'opération envisagée : 1 page format A4 ;
- une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humains) : 2 pages format A4 maximum ;
- la présentation d'un liste d'au maximum 5 références significatives récentes pour des prestations d'importance et de complexité équivalentes : 1 page format A4 sous forme de tableau comportant : la nature de l'opération, le lieu, le maître d'ouvrage, la mission réalisée, le montant des travaux, l'année). Seront particulièrement mises en évidence les références réalisées par l'équipe telle qu'elle est proposée pour réaliser cette mission ;
- des éléments visuels illustrant les références : 1 affiche composée de 2 formats A3
3) Un dossier d'oeuvre, composé librement par le candidat

Tout dossier de candidature incomplet sera rejeté

Instance chargee des procedures de recours et aupres de laquelle des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Strasbourg - 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 strasbourg Cedex - tél. : 03.88.21.23.23 - fax : 03.88.36.44.66 - greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Modalites de financement et de paiement :

Une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 87 à 90 du CMP Délai global de paiement de 50 jours selon l'article 98 du CMP à compter de la date de réception de la demande de paiement. Ce marché sera financé par les crédits d'investissement du Groupement d'intérêt public sym@ris. Paiement sous forme d'acomptes. Prix révisables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.