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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 73

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche pour le compte de la CAMVAL à Charnay-Les-Mâcon 

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BOMP B/0211-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAMVAL.
Correspondant : val Emmanuelle, 119 rue de Strasbourg B.P. 30134, 71011 Macon Cedex, tél. : 03-85-21-07-70, télécopieur : 03-85-40-99-76, courriel : marchespublics@camval.com, adresse internet : http://www.camval.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.e-bourgogne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un crèche à Charnay-Les-Mâcon (71850).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71221000.

Lieu d'exécution : grande rue de la Coupée (carrefour de la poste), 71850 Charnay-les-Mâcon.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur "esquisse plus" pour la construction d'une crèche sur un terrain d'environ 1 700 m2. La surface utile du futur bâtiment est d'environ 530 m2 et 290 m2 d'espaces de vie extérieurs pour les enfants.
La crèche accueillera environ 50 enfants et 14 personnes pour le fonctionnement de l'établissement. Le déjeuner et le goûter seront servis sur place. Un relais d'assitante maternelle est également présent au sein de l'établissement. Le présent concours comprend également les aménagements extérieurs, cour, parking, ainsi que l'aménagement d'une aire de jeux pour les enfants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marché de prestation intellectuelle avec comme contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre:
- l'esquisse: ESQ ;
- les études d'avant projet sommaire : APS ;
- les études d'avant projet détaillée : APD ;
- les études de projet et l'élaboration du DCE : PRO-DCE ;
- les études d'exécution partielles : Exe1 (Quantitatif) ;
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux : ACT ;
- la direction de l'exécution des travaux : DET ;
- le visa des études d'exécution effectuées par les entreprises : VISA ;
- l'assistance aux opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement : AOR ;
- une mission OPC sera également confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre ;
- une mission SSI sera également confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

Estimation de la valeur (H.T.) : 1 110 000,00 EUR.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. La personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s), conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures .

Les candidatures seront classées en tenant compte, par ordre de priorité décroissante, des éléments suivants:
- références professionnelles présentées ;
- capacités techniques : compétences de l'équipe et moyens techniques présentés ;
- situation financière.

Situation juridique - références requises : dossier présentant une sélection de trois références en construction de bâtiment se rapprochant le plus de l'opération et liées à la petite enfance. Format : une page par référence, incluant des photos ou schémas.

Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire au cours des trois dernières années dans l'activité concernée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la composition des équipes devra comprendre des compétences en matière d'architecture (en cas de groupement l'architecte sera mandataire du groupement), d'économie de la construction, d'études techniques structures, fluides, thermique, électrique, et en matière d'ingénierie environnementale et éventuellement, toute autre personne compétente laissée au libre choix du groupement : paysagiste, acousticien.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : l'identification du candidat (composition et moyens) se fera au maximum sur deux pages au format A4.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : formulaires Dc1 et Dc2.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : il peut y avoir un grand nombre de candidats de qualité équivalente, or il faut correctement indemniser les candidats.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité du projet au regard des exigences fonctionnelles techniques et hautes qualités environnementales du programme : 40 % ;
- compatibilité avec le montant prévisionnel des travaux : 40 % ;
- pertinence du parti architectural et urbanistique : 20 %.

Type de procédure : concours restreint.

Date limite de réception des candidatures : 9 décembre 2011, à 16 heures.

Date limite de réception des offres : 16 mars 2012, à 16 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 20 janvier 2012.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats adminis à concourir devront remettre une prestation de niveau esquisse plus, dont le contenu sera prévu dans le règlement de concours.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : a l'issue de la seconde phase, les concurrents se verront attribuer une prime de 7 500.00 EUR ht, sous réserve de la conformité des prestations remises dans le cadre du concours.

Le marché de services qui fera suite à ce concours devra-t-il être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? oui.

Renseignements complémentaires : renseignements Techniques :
CAMVAL
Pôle opérationnel - t.POTHIER
Tel : 03.85.21.00.57 t.pothier@camval.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres doivent être adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou être remise contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous :
M. le président de la CAMVAL
Pôle fonctionnel - marchés Publics
119 rue de Strasbourg - B.P. 30134
71011 macon Cedex
Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur de la CAMVAL dont l'adresse est la suivante : www.e-bourgogne.fr. Les documents sont signés par le biais d'une signature électronique. Le certificat électronique utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site du ministère : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
En application de l'article 56 V du Code des marchés publics, les candidats peuvent présenter sur support papier ou support physique électronique (cd-rom, clé Usb) une copie de sauvegarde. Elle peut être envoyée ou déposée, avec la mention " copie de sauvegarde - marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une crèche à Charnay-Les-Mâcon- nom du candidat ", à l'adresse suivante :
CAMVAL
119, rue de Strasbourg - B.P. 30 134
71 011 MACON Cedex
Les offres et les éventuelles copies de sauvegarde doivent parvenir à destination avant les date et heures limites citées ci-dessus. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus seront refusés

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas, B.P. 61616, 21016 Dijon Cedex, tél. : 03-80-73-91-00, courriel : greffe.tadijon@juradm.fr, adresse internet : http://sagace.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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