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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 28  (Eure-et-Loir) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 42

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle et élémentaire et d'un restaurant scolaire, à Denonville 

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BOMP B/0204-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAEDEL.
Correspondant : M. Gerard Eric, Président de la SAEDEL, 1 rue d'aquitaine, 28110 Lucé, tél. : 02-37-33-31-80, télécopieur : 02-37-30-85-78, courriel : accueil@saedel.fr, adresse internet : http://www.saedel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://saedel.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école maternelle et élémentaire et d'un restaurant scolaire.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : rue de Brisay, 28700 Denonville.

Code NUTS : FR242.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la mission confiée au titulaire sera une mission de base avec VISA des études d'exécution telle que définie par le décret d'application n°93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : programme d'école, restaurant scolaire d'une surface totale de 1270m² SU sur un terrain de 6000m². La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée 1.668.000 eur h.t pour les bâtiments et les aménagements extérieurs.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours par le comptable de la SAEDEL au nom et pour compte du syndicat, sur avances délivrées par le syndicat sur ses ressources, par emprunt, et participation d'autres collectivités. Prix révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : compétences démontrées en matière d'architecture, d'urbanisme, bureau d'études thermique, fluides, structure et VRD, économie de la construction à l'intérieur du groupement d'entreprises.

Situation juridique - références requises : le candidat aura réalisé au moins 3 équipements scolaires de complexité équivalente à l'opération envisagée.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat devra maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécialité de l'ouvrage et réunir au minimum les compétences dans les domaines suivants : 1/ architecture, 2/ urbanisme 3/ techniques de la construction : structures, fluides thermique et VRD, 4/ économie de la construction. Cet ensemble de compétences doit ressortir clairement au stade de la candidature et ce en cas de groupement, les compétences des différents membres devront être clairement exprimées.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : copie de l'attestation de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour l'architecte.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : attestations d'assurance RC et décennale.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 35 % ;
- references : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OP1009-2011/2.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé par la SAEDEL au nom et pour le compte du syndicat scolaire dans le cadre d'une procédure adaptée en une seule phase avec négociation.
Les candidats remettront au maître de l'ouvrage un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la capacité du candidat et à son offre technique et financière.
Le maître de l'ouvrage analysera au cours d'une phase unique, la recevabilité des candidatures et la valeur des offres au travers de l'ensemble de ces documents sur la base des critères définis dans l'avis et/ou dans le règlement de la consultation.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats dont les offres sont les plus intéressantes au regard des critères définis ci-dessus. Ces négociations éventuelles se dérouleront dans des conditions respectueuses du principe d'égalité de traitement des candidats.
S'il l'estime nécessaire, le pouvoir adjudicateur pourraattribuer directement le marché au candidat répondant le mieux aux critères énoncés à l'article précédent.
A l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres.
Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger gratuitement les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet : https://saedel.achatpublic.com.
Le délai du marché court à compter de l'os de démarrage des prestations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de consultation sont mis à disposition gratuitement sur la plateforme de marchés dématérialisés.
Un exemplaire papier du dossier sera remis gratuitement au candidat sur demande écrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAEDEL.
1 rue d'aquitaine, 28110 Lucé.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAEDEL.
1 rue d'aquitaine, 28110 Lucé.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAEDEL.
1 rue d'aquitaine, 28110 Lucé, tél. : 02-37-33-31-80, télécopieur : 02-37-30-85-78.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 28, rue de la bretonnerie, 45000 Orléans.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : greffe du tribunal.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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