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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 84  (Vaucluse) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 353

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de bureaux passifs à Avignon 

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BOMP B/0203-353

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CITADIS, 6 passage de l'oratoire, à l'attention de M. Emmanuel MOREAU, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 04 90 27 57 00. E-mail : appelsdoffres@citadis.fr. Fax : (+33) 04 90 85 90 72.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://htt.//www.citadis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Citadis, 6 passage de l'oratoire, à l'attention de emmanuel MOREAU, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 27 57 25. E-mail : emoreau@citadis.fr. Fax : (+33) 4 90 85 90 72

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Citadis, 6 passage de l'oratoire, F-84000 Avignon. Tél. : (+33) 4 90 27 57 00. E-mail : appelsdoffres@citadis.fr. Fax : (+33) 4 90 85 90 72

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Citadis, 6 passage de l'oratoire, à l'attention de M. le directeur, F-84000 Avignon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de bureaux passifs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : zac agroparc, 84000 Avignon.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent appel d'offres porte sur le marché de maîtrise d'oeuvre lié aux attentes décrites ci-après.
– réalisation d'environ 2400 mètres carrés SHON de bâtiments tertiaires de bureaux, divisibles par modules d'une grande flexibilité intérieure ;
– bâtiments de type R+2 sur parkings semi-enterrés ;
– objectifs de bâtiments "passifs" sur le plan énergétique et adhésion à la démarche BDM.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission confiée au titulaire est une mission de base au sens de la loi du 12 juillet 1985 (loi Mop) et ses décrets d'application .
Il n'est pas prévu d'études d'exécution, mais il est demandé les missions complémentaires suivantes :
quantitatifs nécessaires à la consultation des entreprises.
La consultation vise à la mise en compétition de maîtres d'oeuvre, limitée à l'examen des compétences, références, moyens humains et matériels des candidats à l'issue de laquelle sera passé un marché négocié.
Valeur estimée des travaux (H.T) : 3 600 000 EUR (H.T) valeur septembre 2011.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : opc et SSI.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
En cas d'acceptation par le titulaire d'une avance, celui-ci devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 5 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres
Paiment par le maître d'ouvrage par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la demande de réglement.
Les prix sont révisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'équipe de maîtrise d'oeuvre sera une équipe pluridisciplinaire réunissant les compétences en architecture et bureaux d'études tous corps d'états couvrant l'ensemble du champ de la construction.
- un architecte mandataire de l'équipe (ne pouvant être mandataire que d'un seul groupement) ;
- des bureaux d'études technique et économiste de la construction qui pourront soumissionner dans plusieurs équipes ;
- pour les missions optionnelles, un organisme de planification coordination, qualification OPQIBI ou références équivalentes et 1 coordonnateur ssi (opqibi 1414 ou équivalent) qui pourront eux aussi soumissionner dans plusieurs équipes.

Plusieurs compétences peuvent être regroupées au sein d'une même société ou d'un même cabinet, dés lors qu'elles sont démontrées.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir la lettre de candidature (Dc1) unique pour le groupement présenté par le mandataire, faisant apparaître la composition de l'équipe.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les renseignements, références, attestations, certificats visés aux articles 17 et 18 du décret 2005-1742 (le candidat utilisera l'imprimé Dc2 dûment renseigné à jour, téléchargeable sur le site www.finances.gouv.fr) ;
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- moyens et compétences ; le mandataire fournira une note présentant les compétences et moyens de l'équipe (nombre, rôle, qualifications techniques des intervenants, moyens techniques utilisés) ;
- références : le mandataire du groupement devra fournir également une note faisant apparaître ses réalisations des 5 dernières années sur des opérations de compléxité équivalente.

Un tableau format A3 qui présentera la composition de l'équipe par compétence en précisant l'effectif, les qualifications, les références par membre de l'équipe (le mandataire du groupement devra fournir ses réalisation des 5 dernières années sur des opérations de compléxité équivalentes en indiquant : maître d'ouvrage, contenu de l'opération, SHON, montant des travaux HT, délai d'exécution, nature de la mission avec rôle excercé, le nom du mandataire du groupement. Les autres membres de l'équipe devront présenter une sélection de 4 opérations maximum.

Un tableau de présentation imagée au format A3, qui présentera une sélection de 4 références imagées maximum. Celles ci devront correspondre aux références citées dans le tableau de présentation de l'équipe. Seules ces 4 références seront présentées lors de la sélection des candidatures.

Pour ces 2 tableaux A3, le groupement fournira ces document sur support papier et sur cd rom, en respectant le modèle imposé par fichier. Ces tableaux sont téléchargeables sur le site www.achatpublic.com ou pourront être demandés auprès de CITADIS à l'adresse suivante "appelsdoffres@citadis.fr", en précisant l'intitulé de la demande : "Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de bureaux passifs à Avignon".

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE - BATIMENTS PASSIFS.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Pour le choix des équipes, la commission d'appel d'offres appliquera les dispositions de l'article 41 du décret 2005-1742.

En phase candidature :
- références et compétences en réalisations de bureaux ;
- références et compétences en qualité environnementale ;
- références en bâtiments exemplaires énergétiquement ;
- cohérence de l'équipe ;
- lettre de motivation.

En phase choix du lauréat :

Les candidats admis à négocier participeront à un entretien après avoir préalablement eu connaissance du programme de l'opération.

Les conditions de l'entretien et des critères qui s'y attachent seront fixées dans le DCE qui sera remis aux 3 candidats.

L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier pourra être présenté soit sous forme dématérialisée sur le site achatpublic.com, ou de préférence présenté sous enveloppe cachetée protant la mention "maîtrise d'oeuvre pour la construction d'immeubles de bureaux passifs à Avignon". Il sera envoyé avant la date limite de remise des candidatures par tout moyen permettant de donner date et heure certaine de réception et de garantir la confidentialilté.

Les dossiers pourront être adressés en recommandé à CITADIS 6 passage de l'oratoire 84000 Avignon, ou déposés contre récépissé les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et 14h00 à 17h00.

Les dossiers qui parviendraient après la date et heure limite, ainsi que ceux arrivés sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance d'Avignon, 2 Bd Limbert, F-84078 Avignon. Tél. : (+33) 4 32 74 74 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de réglement amiable des litiges en matière de marchés publics, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal de Grande Instance d'Avignon, 2 Bd Limbert, F-84078 Avignon. Tél. : (+33) 4 32 74 74 00


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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