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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 22  (Côtes-d'Armor) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 385

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements solaires "zéro dépense d'énergie pour le chauffage" à Collinée 

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BOMP B/0194-385

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de Communes du Mené, la Croix Jeanne Even, à l'attention de M. le président, F-22330 Collinée. E-mail : accueil@mene.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté de Communes du Mené, la Croix Jeanne Even, à l'attention de laurent Gaudicheau, F-22330 Collinée. Tél. : (+33) 2 96 31 47 45. E-mail : laurent.gaudicheau@mene.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté de Communes du Mené - marché de maîtrise d'oeuvre de logements, la Croix Jeanne Even, à l'attention de M. le président, F-22330 Collinée


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de logements solaires "zéro dépense d'énergie pour le chauffage".


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR521.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
programme de construction de logements locatifs T5. Ces logements confortables construits en grappes de 2 à 5 logements seront en structure maçonnée avec une esthétique en relation avec la tradition locale, les besoins de chauffage devront êtres intégralement couverts par des apports solaires thermiques et le prix de revient devra être inférieur à 1600 EUR Ht/M².


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : tranche ferme : 10 logements + possibilité d'intégrer 1 marché complémentaire de 5 logements.
Tranche conditionnelle : 10 logements.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent remettre un dossier de candidature comportant les éléments suivants :
1 - la déclaration de candidature (Dc1 ou équivalent). Le Dc1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement de candidats, l'habilitation du mandataire pour chacun de ses co-contractants.
2 - une déclaration sur l'honneur (type Dc2), attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telle que définie à l'article 8 de l'ordonnace 6.6.2005 n° 2005-649. Le candidat completera le point D exposant notemment le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et le chiffre d'affaires des 3 dernières années relatif à des prestations similaires à l'objet du marché. En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements pronnoncés à cet effet.
4 - l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou le groupement de candidats disposera des compétences, références et moyens qu'exigent les objectifs de l'opération. Le maître d'oeuvre devra notemment disposer des compétences en architecture, thermique et géni climatique.
Pour apprécier leurs compétences et leurs moyens, les candidats remettront un dossier technique comportant une prestation détaillée et justifiée :
1 - des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre affectés à cette opération avec la répartition des tâches
2 - la désignation nominative (CV, expérience en rapport avec l'opération...) du chef de projet, pilote et coordinateur de l'opération.
3 - la désignation nominative (CV, expérience en rapport avec l'opération...) des personnes susceptibles d'intervenir sur cette opération.
4 - une liste de références (si possibles similaires aux caractéristiques de la présente opération) précisant pour chacunes d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité, l'année de réalisation de l'opération ainsi que la mission effectuée.
5 - trois planches (format A3) présentant chacune une réalisation notable de l'architecte en rapport avec l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - compétence du candidat ou de l'équipe candidate
2 - qualité des références fournies.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35.1.2° du code des marchés publics qui prévoit qu'il peut être passé des marchés négociés avec publicité préalable et mise en concurrence pour "les marchés et les accords cadres de services, notemment [...] les marchés de prestations intellectuelles telles que la conception d'ouvrage, lorsque la prestation de services à réaliser est d'une nature telle que les spécifications du marché ne peuvent êtres établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, hôtel Bizien - 3, contour de la Motte - cS 44416, F-35416 Rennes


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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