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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 29  (Finistère) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 142

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'enfance à Bannalec 

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BOMP B/0227-142AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Société d'Aménagement du Finistère, 4 rue du 19 mars 1962, à l'attention de Mlle Gougay Cécile, F-29018 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 30. E-mail : cecile.gougay@safi29.fr. Fax : (+33) 2 98 52 11 24.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
SAFI (Société d'Aménagement du Finistère), 4 rue du 19 mars 1962, à l'attention de Mlle Gougay Cécile, F-29018 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 30. E-mail : cecile.gougay@safi29.fr. Fax : (+33) 2 98 52 11 24

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
SAFI (Société d'Aménagement du Finistère), 4 rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. Philippe Beaudoux, F-29018 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 30. Fax : (+33) 2 98 52 11 24


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Autre.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de l'enfance à Bannalec.


II.1.2) Description succincte :
l'opération porte sur la construction d'une maison de l'enfance à Bannalec.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71250000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le dossier de candidature, rédigé en langue française, présenté par le mandataire et signé de tous les membres de l'équipe devra comprendre : Justificatifs et pièces à fournir : * Lettre de commande et habilitation du mandataire par ses cotraitants (déclaration du candidat ou imprimés Dc1 et Dc2) ; * Justificatifs et attestations prévues aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics ; * Attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité de chaque cotraitant. Justificatifs sur les compétences, les références et les moyens : * Une note relative à l'organisation, aux compétences et aux moyens (personnel et technique) affectés à l'opération ; * Pour chaque composante de l'équipe, un cahier d'illustrations de références significatives (5 maximum) d'opérations de construction d'importance et de complexité équivalentes à celles du présent projet réalisées au cours des cinq dernières années ; pour chaque référence, seront précisées leurs caractéristiques principales, l'identité du maître d'ouvrage, les missions exécutées, les compétences développées et le rôle tenu ; ces éléments seront reportés sur la fiche de synthèse (format A4) contenue dans le dossier de consultation et téléchargeable sur le site https://safi.achatpublic.com sous la référence Safi-Cgo18112011 et sera accompagné des photos des réalisations choisies. Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : * qualité des références présentées ; * compétences réunies dans les équipes ; * moyens des candidats.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : architecture, techniciens de la construction (économiste, qualité environnementale, structures, fluides, thermique, acoustique). Les différents intervenants pourront être associés, en cotraitance ou sous-traitance, avec pour mandataire, l'architecte nommément désigné.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'évaluation des prestations des concurrents sont hiérarchisés par ordre décroissant et sont les suivants : * conformité au programme et notamment qualités organisationnelle et fonctionnelle de la solution proposée, * qualités architecturales du projet, qualité de l'intégration au site et respect des contraintes urbanistiques du site, * respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux, * prise en compte de la qualité environnementale.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SAFI-CGO18112011.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non

Modalités de paiement : documents non payants.


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : Une ou des prime(s) sera/seront attribuées : Une indemnité maximale de 12 000 EUR hors taxe sera attribué à chaque équipe ayant remis des prestations écrites et graphiques, complètes et conformes au règlement de la consultation. L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de maîtrise d'oeuvre. Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Délai de réalisation de l'opération :
* concours : novembre 2011 - mai 2012 * études de conception : mai 2012 - février 2013 * consultation des entreprises : février 2013 - juin 2013 * travaux : juillet 2013 - septembre 2014.
Procédure : appel public à candidatures de concepteurs, préalable à un concours restreint sous anonymat sur esquisse dans le cadre des articles 70 et 74-II du Code des Marchés Publics.
Réception des candidatures : les dossiers devront être présentés contre récépissé, ou parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception avant le 9 janvier 2012 à 17 heures dernier délai à : M. le directeur général de la SAFI, 4 rue du 19 mars 1962 - 29018 Quimper Cedex. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat et la mention candidature pour le concours : "Construction d'une maison de l'enfance à Bannalec". Les bureaux de la SAFI seront fermés le 23 décembre 2011 à 15h45, ils ré-ouvriront le 2 janvier 2012 à 8h30.
Il est précisé que la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, sur la plateforme de dématérialisation https://safi.achatpublic.com sous la référence Safi-Cgo18112011.
Déroulement du concours : après avis du jury de concours, le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois équipes de concepteurs, ainsi qu'une équipe suppléante (en cas de désistement d'une des 3 équipes retenues) sur références, compétences et moyens dans un délai maximum de 1,5 mois à compter de la date clôturant le dépôt des candidatures. Les concurrents sélectionnés disposeront, pour remettre leurs prestations, d'un délai d'environ 8 semaines à la date d'envoi par le maître d'ouvrage du règlement et du programme du concours. Le jury pourra envisager d'auditionner les concurrents à l'issue de ses délibérations. Le pouvoir adjudicateur engagera ensuite les négociations avec le ou les lauréat(s) du concours choisi après avis du jury. Après négociation, le marché sera attribué par l'assemblée délibérante.
Mission confiée : la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue dans le cadre de son marché comprend les missions et éléments de mission suivants :
- mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 incluant l'examen de la conformité au projet des études d'exécution ainsi que leur visa lorsqu'elles ont été faites par l'entrepreneur (concerne les corps d'état ne faisant pas l'objet de la mission Exe).
- Eléments de mission complémentaire : * Réalisation des quantitatifs tous corps d'état, * Mission EXE (études d'exécution) et synthèse (Syn) pour les lots fluides, * Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie pour la construction suivant l'arrêté du 18 décembre 2007, * Simulations thermiques dynamiques basés sur la conception d'un bâtiment basse consommation.
Renseignements complémentaires : le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (article 46 du Code des Marchés Publics).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, France, Tél:0223212828, Fax:0299635684
Instance chargée de médiation :
Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes, France, Tél : 0240086433
Introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, France, Tél : 0223212828, Fax : 0299635684.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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