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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 81  (Tarn) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:01:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 308

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'ouvrages d'art à Saint Béat 

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BOMP B/0200-308

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DREAL Midi-Pyrenees, service Transports, Infrastructures et Déplacements Maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, à l'attention de M. le Chef du STID, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 58 64 00. E-mail : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 61 58 64 01.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées, service Transports, Infrastructures et Déplacements - maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales - 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, contact : jean.Christophe FRUHAUF, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 58 64 07. E-mail : jean.christophe.fruhauf@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 61 58 64 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées, service Transports, Infrastructures et Déplacements - maîtrise d'ouvrage des Routes Nationales - 1, rue de la Cité administrative B.P. 80002, F-31074 Toulouse Cedex 9. Tél. : (+33) 05 61 58 64 11. E-mail : dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr. Fax : (+33) 05 61 58 64 01

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction Régionale de l'Environnement,de l'Aménagement et du Logement Midi-Pyrénées, csm/cpar, 1, rue de la Cité administrative - bât A - bureau A602 , A605 - heures d'ouverture : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 -, contact : bureaux A602, A605, F-31074 Toulouse Cedex 9


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Autre : meddtl.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
rn 125 - déviation de Saint-Béat / Arlos (31) - marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception d'ouvrages d'art.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : communes de Saint Béat, Lez, Argut-Dessous, et Arlos (département de Haute-Garonne), 31440 Saint-Béat.
Code NUTS : FR62.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
rn 125 - déviation de Saint-Béat/Arlos (31) - marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'ouvrages d'art.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71322000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché consiste à assurer la maîtrise d'oeuvre " études" en vue de la conception d'ouvrages d'art sur la section Sud de la déviation de Saint-Béat/Arlos (département de la Haute-Garonne), depuis la tête tunnel Sud au raccordement de la RN 125 au Sud d' Arlos.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: État ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire:
Le marché sera conclu, soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation qu'une seule offre, en agissant en qualité soit de candidat individuel soit de membre d'un groupement.
Le prestataire sera présenté sous la forme d'une équipe composée d'un bureau d'études spécialisé en Ouvrages d'art.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et DC 2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
- la forme juridique du candidat ;
- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
- les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a- expérience : La présentation d'une liste de services en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B- capacités professionnelles :
Sans objet
C- capacités techniques :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient, également, prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-029-DMORN.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:01


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionnement pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " 11-029-Dmorn " après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Condition de remise des offres ou de candidatures :
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délais fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouvert.
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP doit être placé dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte.
Si cette dernière comportée elle aussi un programme informatique mal veillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation ( http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique " 11-029-Dmorn ", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au J.O.U.E. Ou au B.O.A.M.P.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P.7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.tatoulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV B.P.7007, F-31068 Toulouse Cedex 07. E-mail : greffe.tatoulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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