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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 428

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle festive à Tremblay-En-France 

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BOMP B/0191-428AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Tremblay-en-France, 18 boulevard de l'hôtel de ville, à l'attention de mr ASENSI Député Maire, F-93290 Tremblay-en-France.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Services Techniques Direction Architecture et bâtiments communaux, 18, boulevard de l'hôtel de ville, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 1 49 63 72 48. E-mail : g.lemoine@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 1 49 63 70 75

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Service des marchés publics de travaux, 18, boulevard de l'hôtel de ville, à l'attention de mf Jung, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 1 49 63 71 65. E-mail : mf.jung@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 1 49 63 70 75

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Service des marchés publics de travaux, 18, boulevard de l'hôtel de ville, contact : mf Jung, F-93290 Tremblay-en-France. Tél. : (+33) 1 49 63 71 65. E-mail : mf.jung@tremblayenfrance.fr. Fax : (+33) 1 49 63 70 75


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Description succincte :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Salle Festive.


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
75200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants .

Les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires seront écartés.

Les candidats admis à concourir seront retenus selon les critères suivants :
- conformité administrative des documents demandés ;
- compétences et références du mandataire du groupement en matière d'opérations équivalentes ;
- compétences en matière de HQE et compétences en matière d'économie de la construction ;
- qualité en matière architecturale, fonctionnelle et technique des références présentées ;
- moyens en personnel et matériel de chaque candidat ;
- garanties professionnelles et financières présentées par chaque candidat

Il est précisé que:
- un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché ;
- si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées.

Toutefois à l'issue du premier vote du jury, seule celle ayant recueilli le plus de voix pourra être retenue parmi les candidats admis à concourir;

- la non conformité de la candidature d'un des membres du groupement (absence ou insuffisance des justificatifs demandés) entraîne le rejet de la candidature du groupement.

Les justificatifs à produire par chaque candidat sont listés à la rubrique VI.2) AUTRES Informations.

Pour les candidats établis à l'étranger, tout document non rédigé dans la langue indiquée à l'article IV.4.5 devra être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre (ou une équipe de maîtrise d'oeuvre) composé :
d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, mandataire du groupement qui disposera des compétences en matière d'architecture, d'études techniques tous corps d'état, d'économie de la construction et HQE nécessaires à l'opération telle qu'envisagée.
Chaque compétence devra être identifiée au sein du groupement.
La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire sera un groupement conjoint.
l'architecte (ou société d'architecture) sera mandataire solidaire du groupement.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets .

Projet apprécié en fonction des critères énoncés au règlement du concours transmis aux candidats admis à concourir, à savoir :
- le parti choisi pour ses qualités d'organisation générales sur le site, ses qualités architecturales, son rapport au site environnant, la pertinence des prestations H.Q.E et la compatibilité avec le budget fixé par le Maître d'ouvrage ;
- le respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux, optimisation de la Shon), la fonctionnalité du projet et la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement naturel des locaux) ;
- la recevabilité réglementaire du projet en ce qui concerne la sécurité, les différents documents d'urbanisme et l'accessibilité aux handicapés ;
- la qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la recherche d'optimisation des coûts d'entretien.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
M11-24.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 novembre 2011, à 12:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : nombre et montant des primes à attribuer : l'indemnité versée à chacun des trois concurrents retenus s'élève à 10.000 EUR hors taxe.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
les indemnités seront allouées à chacun des concurrents admis à concourir si les prestations demandées dans le règlement du concours sont remises dans les délais et sont jugées recevables par le jury.
l'indemnité qui sera versée au lauréat du concours sera considérée comme une avance sur son marché à venir.
Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement par le budget de la Ville de Tremblay en France.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires applicable sera le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. le président et 5 élus, et 3 maîtres d'oeuvre .

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.2) Autres informations :

Chaque candidat devra obligatoirement produire les justificatifs suivants :

Situation juridique :
- une lettre de candidature (formulaire DC 1 ou équivalent) présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants dûment datée et signée par chaque membre du groupement et mentionnant le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France ;
- une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (ou formulaire DC 2) dûment datée et signée par chacun des membres du groupement.

Les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante :

Http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/

-le cas échéant, le jugement de redressement judiciaire et pour les personnes ayant commencé leur activité depuis moins d'une année, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

Capacité économique et financière:

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, si disponibles, produite par chaque membre du groupement.

Capacité professionnelle et technique :
- la copie des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes ;
- les moyens en personnel (différenciant cadres et non cadres et précisant les compétences individuelles) dont il dispose.

Et pour le mandataire du groupement (architecte ou société d'architecture) :

-les références introduites par une note de motivation explicitant le choix des 5 références au maximum, réalisées ou en cours de réalisation, présentant des caractéristiques comparables à celles objet de la consultation et notamment des bâtiments tertiaires et/ou construction, extension ou restructuration de bâtiments d'importance équivalente et/ou de bâtiments réalisés en HQE (préciser si l'opération est certifiée ou non). Chacune de ces 5 références sera présentée sous forme d'une fiche A4 recto illustrée par 2 à 3 documents graphiques ou photographiques et comportant les données suivantes : le stade de l'opération (concours, études, chantier, réalisé), la SHON traitée, l'année, le coût de l'opération, le nom du maître d'ouvrage, le rôle exact du candidat, l'indication de la part de marché que le candidat a éventuellement sous-traitée. Ces 5 fiches de références choisies seront également regroupées sous la forme d'un Cdrom d'un poids maximum de 5 Mo (sous format

JPEG de préférence, PDF ou Word) à joindre à la candidature.

Il est rappelé que la composition de l'équipe ne doit pas être modifiée entre la phase de candidature et la remise de l'offre, sous peine de voir son offre rejetée.

Définition des études à effectuer par les candidats : concours restreint avec esquisse : pièce écrite et visualisation 3d à intégrer dans le site

Et éléments plus détaillés (façade et éléments liés au Hqe)

Les variantes ne sont pas autorisées.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Durée prévisionnelle du marché : 30 mois (à compter de la notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement).

Date prévisionnelle de début des prestations : février 2012 (début esquisse modifiée).

Conditions de remise des candidatures :

Les candidats choisissent pour l'ensemble de la procédure, candidature, le mode de transmission matérialisé (papier) ou dématérialisé (électronique).

Pour une transmission de candidature par voie électronique, les dossiers de candidature seront :
- présentés uniquement sous format PDF, word ou JPEG. L'administration se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers afin d'assurer leur lisibilité ;
- fichiers d'une taille maximale de 5 Mo et intitulés de la manière suivante : candidature MO salle festive nom du mandataire du groupement

-déposés sur le site marchés publics de la Ville de Tremblay en France www.tremblay-en-france.fr - rubrique "ville active" cliquer sur "marchés publics" et sur "consulter les offres"

. Le niveau de sécurité de la signature électronique exigé pour la transmission des candidatures est garanti par l'un des certificats mentionnés sur la plate-forme sécurisée que le candidat devra obtenir

Pour une transmission de candidature sur support papier : les dossiers de candidature seront adressés à la Ville de Tremblay en France, sous pli recommandé, ou déposés contre reçu du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, aux adresses indiquées dans la rubrique envoi des participations du I.1).

Les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes : "Candidature de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Salle Festive". Ne pas ouvrir.

Les candidatures électroniques contenant un virus seront automatiquement détruites.

En cas d'envoi de candidature dématérialisée, les candidats peuvent envoyer une copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) clairement identifiée comme telle, placée dans

Un pli scellé et envoyée dans les délais impartis.

Pour recevoir en retour son dossier de références, le candidat joindra une enveloppe d'un format correspondant, timbrée avec mention de l'adresse.

Le marché est couvert par l'accord de l'omc.

Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.

L'avis concerne un marché public, marché de service catégorie 12.

Il n'y a pas d'enchère électronique.

Le marché débute à la date de notification du marché.

Le marché n'est pas un marché réservé au sens de l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure de recours :

Tribunal administratif de Montreuil

206, rue de Paris

93100 Montreuil

Tél.01.49.20.20.00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
 
    


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