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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 256481

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une structure de multi accueil intercommunale (référentiel hqe) dédiée à la petite enfance. à Saint Aubin En Bray 

Avis de marché

Département de publication : 60
Annonce No 11-256481

Départements de rappel : 
2,27,76,80,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
communauté de communes du pays de bray.
 Correspondant : e. Bertogli, 2 rue d'hodenc, 60650 La Chapelle-aux-Pots, tél. : 03-44-81-35-20, télécopieur : 03-44-81-35-21, courriel : contact@cc-paysdebray.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.pa-cc-paysdebray.com .

Objet du marché : 
marché de Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une structure de Multi Accueil intercommunale (référentiel Hqe) dédiée à la petite enfance.

Lieu d'exécution et de livraison: 
chemin des Sables, 60650 Saint-Aubin-en-Bray.

Caractéristiques principales : 

construction neuve de locaux et espaces dédiés à la petite enfance.
Multi-Accueil composé de 2 sections
Relais d'assistantes maternelles (Ram)
Locaux administratifs
Locaux Techniques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
su brute totale du projet de construction = 420 m2
Enjeux HQE définis.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
2 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
6 juin 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
la règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un prestaire unique ou d'un groupement d'entreprises.
Les candidats devront présenter au minimum les compétences suivantes : Architecte - economie de la Construction - bET Structure (bois et autre) - bET fluides (électricité, courants faibles, chauffage, ventilation), ssi, vrd et aménagement paysager, Démarche hqe, opc.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec Mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer se transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 16 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
12.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le dossier pourra être remis sur place contre récépissé ou envoyé par recommandé avec avis de réception postal ou déposé sur plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Communauté de communes du Pays de Bray.

 Correspondant : 
e. Bertogli, 2 rue d'hodenc, 60650 La Chapelle-aux-Pots, tél. : 03-44-81-35-20, poste 3525, télécopieur : 03-44-81-35-21, courriel : contact@cc-paysdebray.fr.

Mots déscripteurs
Bois
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
99Services extraterritoriaux
 
    


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