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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 06/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254323

marché de maîtrise d'oeuvre pour la création de microcrèches à Rouvres et Moussy le vieux (77) 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-254323

Départements de rappel : 
95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CCPF 77.
 Correspondant : responsable des marchés publics, 7 rue Georges Pompidou, 77990 Le Mesnil Amelot, tél. : 01-60-03-71-08, télécopieur : 01-60-03-01-06, adresse internet : http://www.cc-plainedefrance.Fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cc-plainedefrance.marcoweb.fr .

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la création de microcrèches à Rouvres et à Moussy le Vieux (77).

Caractéristiques principales : 

marché de maîtrise d'œuvre pour la création de microcrèches (Rouvres, Moussy le Vieux)

Refus des variantes
.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique (méthodologie de travail : 25 % ; justificatif technique et financier de la rémunération proposée : 25 % ; note succincte et claire faisant apparaître l'appréciation du candidat sur le site proposé, l'environnement immédiat et la réponse envisagée au regard des contraintes et demandes : 25 % ; moyens pour chaque élément de mission : 25 % : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
6 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
service des Marchés Publics : chargée de la commande Publique- melle VALLEE - téléphone : 01.60.03.88.67 , mail : nvallee@cc-plainedefrance.fr

Service technique : Responsable des services Techniques- M. BAKIC - tél. :01.60.03.71.08

Le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Melun.

Toutes les informations relatives aux voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'adresse de téléchargement du dossier de consultation : http:// cc-plainedefrance.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres des candidats, sous pli cacheté, seront envoyées par la poste en recommandé
Avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :

"M. le président
Communauté de Communes de la Plaine de France
7 rue Georges Pompidou
Za des Vingt Arpents
77990 Le Mesnil Amelot"

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Le pli cacheté doit obligatoirement comporter la mention suivante :

"Marché de Maîtrise d'œuvre pour la création de microcrèches à Rouvres et Moussy le Vieux".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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