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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 22  (Côtes-d'Armor)
Date de parution : 16/11/2011
Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 221B N° annonce (BOAMP) : 357

marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'adaptation de l'ehpad de Briec 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Briec, ccas de Briec - eHPAD, contact : 31, rue du général de Gaulle, à l'attention de M. le président - jean-Paul le pann, F-29510 Briec. E-mail : accueil@ehpad-briec.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société d'Aménagement du Finistère, 4 rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. Pierre ROUAS, F-29018 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 30. E-mail : pierre.rouas@safi29.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Société d'Aménagement du Finistère, 4 rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. Pierre ROUAS, F-29018 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 30. E-mail : pierre.rouas@safi29.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Société d'Aménagement du Finistère, 4 rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. Pierre ROUAS, F-29018 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 30. E-mail : pierre.rouas@safi29.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Santé.
Logement et développement collectif.
Protection sociale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'adaptation de l'ehpad de BRIEC (29 510) France - finistère.


II.1.2) Description succincte :
Le travail de recensement des besoins et de définition du projet a permis de déterminer les objectifs suivants :
– augmenter la capacité d'accueil de 80 à 86 lits ;
– renforcer l'autonomie des unités d'hébergement existantes, par la création d'espaces de restauration plus proches des lieux d'hébergement et plus réduits afin d'en favoriser la convivialité ;

- créer une unité de type " cantou " dédiée à des personnes désorientées de 16 places ;
- adapter certaines parties collectives (accueil, restauration, locaux administratifs, transformation des chambres doubles, etc) au regard des nouvelles contraintes de fonctionnement ;
- tirer le meilleur parti des locaux existants dans l'emprise de la zone d'étude, envisager une extension neuve en cohérence avec le bâti existant.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux compris VRD est de : 1 940 515 EUR (H.T.) (valeur juillet 2011). L'opération s'inscrit dans une démarche de développement durable incluant des cibles du référentiel Hqe— sans recherche de certification. Les parties neuves devront répondre aux exigences réglementaires en vigueur en matière énergétique ( Bbc).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71250000, 45212000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le dossier de candidature, rédigé en langue française, présenté par le mandataire et signé de tous les membres de l'équipe, devra comprendre : Justificatifs et pièces à fournir : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants (déclaration du candidat ou imprimés Dc1 et Dc2) ; - Justificatifs et attestations prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ; - Attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité de chaque cotraitant. Justificatifs sur les compétences, les références et les moyens : - Une note relative à l'organisation, aux compétences et aux moyens (personnel et technique) affectés à l'opération ; - Pour chaque composante de l'équipe, un cahier d'illustrations de références significatives (3 maximum) d'opérations de construction d'importance et de complexité équivalente à celles du présent projet réalisées au cours des 3 dernières années; pour chaque référence, seront précisés leurs caractéristiques principales, l'identité du maître d'ouvrage, les missions exécutées, les compétences développées et le rôle tenu; ces éléments seront reportés sur la fiche de synthèse (format A4) contenue dans le dossier de consultation et téléchargeable sur le site retenu par le Maître d'ouvrage :www.bretagne-marchespublics.com
Ce tableau de synthèse (obligatoire) sera accompagné des photos couleurs des 3 réalisations choisies (support papier et sur Cd).
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: - qualités des références présentées ; - compétences réunies dans les équipes ; - moyens des candidats.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : architectes, techniciens de la construction (économiste, structures, thermique, fluides , Opc). Les différents intervenants pourront être associés, en cotraitant ou sous-traitance, avec mandataire architecte nommément désigné.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'évaluation des prestations des concurrents sont hiérarchisés par ordre décroissant et sont les suivants: * conformité du programme et notamment qualités organisationnelles et fonctionnelles de la solution proposée * qualités architecturales du projet, qualité de l'intégration au site * prise en compte de la qualité environnementale * respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SAFI-PRCG230911.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribuée : Une indemnité maximale de 10 000 EUR hors taxe sera attribuée à chaque équipe ayant remis des prestations écrites et graphiques, complètes et conformes au règlement de la consultation. L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de maîtrise d'oeuvre Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.


VI.2) Autres informations :

Délai de réalisation de l'opération :

Lancement de l'aapc concours : 10 NOVEMBRE 2011

Remise des prestations par les concurrents : MARS 2012

Délibération du MOA - attribution du marché de MOEMAI 2012

Etudes de conception:

APS au DCE (8 mois y compris validation) : JUILLET 2012 à FEVRIER 2013

Consultation des travaux (art. 28 du CMP - procédure adaptée) : MARS - MAI 2013

Travaux : 12 mois

Réception : MAI 2014

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes France Tél: +33 223212828 Fax: +33 299635684

Instance chargée de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray B.P. 33515 - 44035 Nantes France Tél : +33 240086433

Service d'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes France Tél : +33 223212828 Fax : +33 299635684

Procédure : appel public à candidatures de concepteurs, préalable à un concours restreint sous anonymat sur esquisse dans le cadre des articles 70 et 74-iii du Code des Marchés Publics.

Réception des candidatures : les dossiers devront être présentés contre récépissé, ou parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception avant le JEUDI 15 DECEMBRE à 16 H 00 dernier délai à : M. le directeur général de la SAFI, 4 rue du 19 mars 1962 - 29018 Quimper Cedex. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat et la mention candidature pour le concours : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'adaptation de l'ehpad de BRIEC (29 510) France - finistère (29)

Il est précisé que la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, sur la plateforme de dématérialisation : www.bretagne-marchespublics.com

Déroulement du concours : après avis du jury de concours, le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois équipes de concepteurs, ainsi qu'une équipe suppléante (en cas de désistement d'une des 3 équipes retenues) sur références, compétences et moyens dans un délai maximum de 1,5 mois à compter de la date clôturant le dépôt des candidatures. Les concurrents sélectionnés disposeront, pour remettre leurs prestations, d'un délai de 7 semaines à la date d'envoi par le maître d'ouvrage du règlement et du programme du concours. Le pouvoir adjudicateur engagera ensuite les négociations avec le ou les lauréat(s) du concours choisi après avis du jury. Après négociation, le marché sera attribué par l'assemblée délibérante.

Mission confiée : la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue dans le cadre de son marché comprend les missions et éléments de mission suivants :
- mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 incluant ;
- examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur VISA lorsqu'elles ont été faites par l'entrepreneur (concerne les corps d'état ne faisant pas l'objet de la mission Exe)
- éléments de missions complémentaires ;
- mission EXE (études d'exécution) et SYN (synthèse) pour les lots fluides ;
- réalisation de quantitatifs tous corps d'état ;
- mission OPC
Modalités essentielles de financement : CCAS et subvention

Renseignements complémentaires : le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (article 46 du Code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
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Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.