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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 390

marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'adaptation de l'ehpad de Briec 

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BOMP B/0221-390AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Briec, ccas de Briec - eHPAD, contact : 31, rue du général de Gaulle, à l'attention de M. le président - jean-Paul le pann, F-29510 Briec. E-mail : accueil@ehpad-briec.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Société d'Aménagement du Finistère, 4 rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. Pierre ROUAS, F-29018 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 30. E-mail : pierre.rouas@safi29.fr

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus :
Société d'Aménagement du Finistère, 4 rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. Pierre ROUAS, F-29018 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 30. E-mail : pierre.rouas@safi29.fr

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés :
Société d'Aménagement du Finistère, 4 rue du 19 mars 1962, à l'attention de M. Pierre ROUAS, F-29018 Quimper Cedex. Tél. : (+33) 2 98 76 21 30. E-mail : pierre.rouas@safi29.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Collectivité territoriale.
Santé.
Logement et développement collectif.
Protection sociale.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'adaptation de l'ehpad de BRIEC (29 510) France - finistère.


II.1.2) Description succincte :
Le travail de recensement des besoins et de définition du projet a permis de déterminer les objectifs suivants :
– augmenter la capacité d'accueil de 80 à 86 lits ;
– renforcer l'autonomie des unités d'hébergement existantes, par la création d'espaces de restauration plus proches des lieux d'hébergement et plus réduits afin d'en favoriser la convivialité ;

- créer une unité de type " cantou " dédiée à des personnes désorientées de 16 places ;
- adapter certaines parties collectives (accueil, restauration, locaux administratifs, transformation des chambres doubles, etc) au regard des nouvelles contraintes de fonctionnement ;
- tirer le meilleur parti des locaux existants dans l'emprise de la zone d'étude, envisager une extension neuve en cohérence avec le bâti existant.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux compris VRD est de : 1 940 515 EUR (H.T.) (valeur juillet 2011). L'opération s'inscrit dans une démarche de développement durable incluant des cibles du référentiel Hqe— sans recherche de certification. Les parties neuves devront répondre aux exigences réglementaires en vigueur en matière énergétique ( Bbc).


II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71250000, 45212000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
Le dossier de candidature, rédigé en langue française, présenté par le mandataire et signé de tous les membres de l'équipe, devra comprendre : Justificatifs et pièces à fournir : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par les cotraitants (déclaration du candidat ou imprimés Dc1 et Dc2) ; - Justificatifs et attestations prévues aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics ; - Attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité de chaque cotraitant. Justificatifs sur les compétences, les références et les moyens : - Une note relative à l'organisation, aux compétences et aux moyens (personnel et technique) affectés à l'opération ; - Pour chaque composante de l'équipe, un cahier d'illustrations de références significatives (3 maximum) d'opérations de construction d'importance et de complexité équivalente à celles du présent projet réalisées au cours des 3 dernières années; pour chaque référence, seront précisés leurs caractéristiques principales, l'identité du maître d'ouvrage, les missions exécutées, les compétences développées et le rôle tenu; ces éléments seront reportés sur la fiche de synthèse (format A4) contenue dans le dossier de consultation et téléchargeable sur le site retenu par le Maître d'ouvrage :www.bretagne-marchespublics.com
Ce tableau de synthèse (obligatoire) sera accompagné des photos couleurs des 3 réalisations choisies (support papier et sur Cd).
Les critères de jugement des candidatures sont les suivants: - qualités des références présentées ; - compétences réunies dans les équipes ; - moyens des candidats.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :
oui.
La compétition est ouverte aux équipes pluridisciplinaires dotées des compétences suivantes : architectes, techniciens de la construction (économiste, structures, thermique, fluides , Opc). Les différents intervenants pourront être associés, en cotraitant ou sous-traitance, avec mandataire architecte nommément désigné.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les critères d'évaluation des prestations des concurrents sont hiérarchisés par ordre décroissant et sont les suivants: * conformité du programme et notamment qualités organisationnelles et fonctionnelles de la solution proposée * qualités architecturales du projet, qualité de l'intégration au site * prise en compte de la qualité environnementale * respect de l'enveloppe financière allouée aux travaux.


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
SAFI-PRCG230911.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :

Documents payants : non


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 16:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : une prime sera attribuée : Une indemnité maximale de 10 000 EUR hors taxe sera attribuée à chaque équipe ayant remis des prestations écrites et graphiques, complètes et conformes au règlement de la consultation. L'indemnité du lauréat sera considérée comme une avance sur les honoraires de maîtrise d'oeuvre Le marché de services qui fera suite à ce concours devra être attribué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
non.


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.


VI.2) Autres informations :

Délai de réalisation de l'opération :

Lancement de l'aapc concours : 10 NOVEMBRE 2011

Remise des prestations par les concurrents : MARS 2012

Délibération du MOA - attribution du marché de MOEMAI 2012

Etudes de conception:

APS au DCE (8 mois y compris validation) : JUILLET 2012 à FEVRIER 2013

Consultation des travaux (art. 28 du CMP - procédure adaptée) : MARS - MAI 2013

Travaux : 12 mois

Réception : MAI 2014

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes France Tél: +33 223212828 Fax: +33 299635684

Instance chargée de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray B.P. 33515 - 44035 Nantes France Tél : +33 240086433

Service d'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte 35000 Rennes France Tél : +33 223212828 Fax : +33 299635684

Procédure : appel public à candidatures de concepteurs, préalable à un concours restreint sous anonymat sur esquisse dans le cadre des articles 70 et 74-iii du Code des Marchés Publics.

Réception des candidatures : les dossiers devront être présentés contre récépissé, ou parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception avant le JEUDI 15 DECEMBRE à 16 H 00 dernier délai à : M. le directeur général de la SAFI, 4 rue du 19 mars 1962 - 29018 Quimper Cedex. L'enveloppe extérieure portera le nom du candidat et la mention candidature pour le concours : Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et l'adaptation de l'ehpad de BRIEC (29 510) France - finistère (29)

Il est précisé que la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, sur la plateforme de dématérialisation : www.bretagne-marchespublics.com

Déroulement du concours : après avis du jury de concours, le pouvoir adjudicateur sélectionnera trois équipes de concepteurs, ainsi qu'une équipe suppléante (en cas de désistement d'une des 3 équipes retenues) sur références, compétences et moyens dans un délai maximum de 1,5 mois à compter de la date clôturant le dépôt des candidatures. Les concurrents sélectionnés disposeront, pour remettre leurs prestations, d'un délai de 7 semaines à la date d'envoi par le maître d'ouvrage du règlement et du programme du concours. Le pouvoir adjudicateur engagera ensuite les négociations avec le ou les lauréat(s) du concours choisi après avis du jury. Après négociation, le marché sera attribué par l'assemblée délibérante.

Mission confiée : la mission confiée à l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue dans le cadre de son marché comprend les missions et éléments de mission suivants :
- mission de base au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993 et l'arrêté du 21 décembre 1993 incluant ;
- examen de la conformité au projet des études d'exécution et de synthèse ainsi que leur VISA lorsqu'elles ont été faites par l'entrepreneur (concerne les corps d'état ne faisant pas l'objet de la mission Exe)
- éléments de missions complémentaires ;
- mission EXE (études d'exécution) et SYN (synthèse) pour les lots fluides ;
- réalisation de quantitatifs tous corps d'état ;
- mission OPC
Modalités essentielles de financement : CCAS et subvention

Renseignements complémentaires : le marché sera attribué au candidat retenu sous réserve de produire les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents (article 46 du Code des marchés publics).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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