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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219B N° annonce (BOAMP) 8

marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité aux pmr (personnes à mobilité réduite) des installations de l'aéroport marseille provence à Marignane 

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BOMP B/0219-8Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Marseille Provence.
Correspondant : BAUDOUY Séverine, cci mp - aéroport Marseille Provence, boite postale 7, 13727 Marignane Cedex, tél. : 04-42-14-35-58, télécopieur : 04-42-14-35-59, courriel : servicemarches@mrs.aero.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite) des installations de l'aéroport Marseille Provence.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : aéroport Marseille Provence, 13727 Marignane Cedex.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite des installations de l'aéroport Marseille Provence. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrage de bâtiments (partie prépondérante) et Infrastructures : Réhabilitation - réutilisation.
Marché de maitrise d'oeuvre régi par la loi n°85-704 du 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop). Les éléments de mission sont les suivants: Phase - etudes d'avant Projet Sommaire (Aps), Phase - etudes d'avant Projet Définitif (Apd), Phase - etude de Projet (Pro), Phase - assistance pour la passation des contrats de travaux (Act), Phase - examen de conformité au projet (Visa) , Phase - direction d'exécution des contrats de travaux (Det),Phase - assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maîtrise d'oeuvre pour la mise en conformité de l'accessibilité aux P.M.R des installations des voiries, parkings et bâtiments. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est estmée à 3 700 000 EUR (H.T.) et décomposée comme suit : - un montant prévisionnel des travaux pour les bâtiments de l'aéroport Marseille Provence s'élevant à 2 700 000 euro(s) (H.T.) et un montant prévisionnel des travaux sur les voiries et parkings de l'aéroport Marseille Provence s'élevant à 1 000 000 euro(s) (H.T.).
Ce projet nécessite l'association d'un architecte à la maîtrise d'oeuvre. Compétences exigées dans la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte, BET pluridisciplinaire spécialisé en accessibilité, VRD, Structure et Bâtiment (y compris architecturale).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : la CCIMP se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires (art 146 du code des marchés, dernier alinéa).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 34 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie (remplaçable selon les dispositions de l'article 102 du code des marchés publics).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de la CCI. Paiement par virement - délai de paiement : 30 jours (article 98 du Code des Marchés Publics). Pour l'avance, il sera fait application des conditions réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Mais dans le cas d'un groupement conjoint, la cci mp imposera, pour l'attribution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la candidature sera examinée conformément aux dispositions des articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marchés (des lots) au titre duquel (desquels) elles sont déposées, seront retenues.

Situation juridique - références requises : les candidats produiront :
- le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises ;
- la lettre de candidature - formulaire Dc1 (nouveau) ;
- la déclaration du candidat - formulaire DC 2 (nouveau) ;
- la copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les pièces exigées en termes de capacités économique financière et technique (voir infra) ;
En cas de groupement ou de sous traitance, chaque membre du groupement ou sous traitant doit fournir un dossier administratif complet.
Les formulaires DC sont disponibles et téléchargeables sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm. Leur non utilisation n'est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d'utiliser un support différent dès lors que tous les éléments demandés dans ces documents sont renseignés.

Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2 dûment complété et documents à produire pour chacune des rubriques.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/ Références récentes de même nature et de même importance (- de 3 ans) auprès de donneurs d'ordres, accompagnées des certificats de capacité, avec indication du montant, de la date et du destinataire public ou privé (noms, adresse, n° téléphone),
2/ Une déclaration indiquant les effectifs humains du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
3/ Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour, l'exécution de l'ouvrage, la réalisation de la prestation.
4/ une fiche récapitulative des intervenants avec les CV. Compétences exigées dans la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre : Architecte, BET pluridisciplinaire spécialisé en accessibilité, VRD, Structure et Bâtiment (y compris architecturale).
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : marché de maitrise d'oeuvre régi par la loi n°85-704 DU 12/07/1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée (loi Mop).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 55 % ;
- valeur technique (déterminée sur la base du mémoire technique et du tableau de synthèse des missions) : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11T0450000.

Renseignements complémentaires : mapa Ouvert
Date prévisionnelle de début des prestations : le 05/03/2012
la remise des candidatures et des offres par voie électronique ou télécopie est interdite.
Les candidats souhaitant remettre une offre pourront télécharger le dossier de consultation sur la place de Marché Interministérielle à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
et rechercher la présente consultation sous "chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis "cci/marseille- aéroport de Marseille Provence ccimp".
Une fois sur la page d'accueil, cliquer sur recherche avancée, sélectionner dans les menus déroulants : entité d'achat : " chambres de commerce et d'industrie (cci) ", puis service " cci/ Marseille- aéroport de Marseille Provence " et cliquer sur lancer la recherche.
Pour ce faire, une personne physique doit impérativement renseigner son nom et adresse électronique valide afin de bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors de la consultation. La CCIMP apprécierait que les candidats indiquent les coordonnées de la personne en charge du dossier.
Les candidats sont invités à consulter le guide pour utiliser au mieux la plate-forme.
Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès du service marchés, un cd rom (remis à titre gracieux).
Modalités d'envoi d'une candidature et d'une offre :
Le pli doit impérativement parvenir sous enveloppe à l'adresse suivante :
CCI Marseille-Provence - aéroport Marseille Provence- service marchés - B.P. 7 - 13727 Marignane Cedex.
l'enveloppe devra impérativement être fermée et comporter la mention " procédure adaptée de type ouvert -" l'intitulé du marché "- aéroport Marseille provence - ne pas ouvrir " ainsi que le lot auquel l'entreprise postule
enveloppe constituée d'un premier dossier qui doit impérativement contenir les justifications à produire quantaux qualités et capacités du candidat, intitulé " dossier candidature ", ainsi qu'un second dossier : qui doit impérativement contenir les pièces constitutives de l'offre et intitulé " dossier offre" un dossier par lot
les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception ainsi que leur confidentialité. Ils sont transmis soit par courrier, soit remis au service marchés contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service marchés.
boîte postale 7 aéroport Marseille Provence, 13727 Marignane Cedex, tél. : 04-42-14-35-55, télécopieur : 04-42-14-35-59, courriel : servicemarches@mrs.aero.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus , adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=17267&orgAcronyme=l2m.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille 22, rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6, tél. : 04-91-13-48-13, télécopieur : 04-91-81-13-87, adresse internet : http://www.ta-marseille.juradm.fr/ta/marseille/index.shtml.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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