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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 24  (Dordogne) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 44

marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération Campagne - Communs pour la DRAC à Bordeaux 

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BOMP B/0221-44Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DRAC Aquitaine.
Correspondant : M. Bristot Michel, Drac Aquitaine, 54 rue Magendie 54 rue Magendie, 33074 Bordeaux Cedex, tél. : 05-57-95-02-02, télécopieur : 05-57-95-01-25, courriel : michel.bristot@culture.gouv.fr, adresse internet : http://aquitaine.culture.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : candidatures pour la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération dénommé ci-dessus . La mission comprendra une mission diagnostic et une mission de maitrise d'oeuvre complète. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 752 000 euro(s) (H.T.).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est constitué d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement solidaire
dont le mandataire sera architecte-urbaniste.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur choisira au vu des références, une équipe de maîtrise d'oeuvre parmi les dossiers de candidatures reçues.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 2 décembre 2011, à 12 h 30.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Campagne-Communs.

Renseignements complémentaires : les candidatures devront devront être déposées, sous enveloppe, au Bureau secrétariat de la CRMH, avant la date indiquée dans l'annonce ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-après, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites:
drac - cRMH Aquitaine - 54 rue Magendie - 33074 Bordeaux Cedex.
L'Enveloppe devra portée la mention "Consultation 24 - campagne - communs - ne pas ouvrir au
bureau du Courrier"
Le dossier de consultation sera remis gratuitement au maître d'oeuvre dont la candidature aura été retenue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bordeaux 9 rue Tastet, 33077 Bordeaux.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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