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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 230652

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la première phase d'extension et de restructuration du cimetière du Clotay 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-230652
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Grigny.
 Correspondant : michèle RAJAONARIVELO, 19 route de Corbeil, 91351 Grigny Cedex, tél. : 01-69-02-53-79, télécopieur : 01-69-02-53-26, courriel : michele.rajaonarivelo@grigny91.fr.

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la première phase d'extension et de restructuration du cimetière du Clotay.

Caractéristiques principales : 

construit en 1938 le cimetière actuel du Clotay comprend environ 1100 sépultures. Malgré de constants efforts de gestion, le nombre de sépultures possibles ne correspond plus aux besoins de la Commune, liés à son exceptionnelle croissance démographique les quarante dernières années. Une zone réservée du Plan Local d'urbanisme permet son extension sur une parcelle en coteau jouxtant le cimetière actuel en aval et le chemin des Rois en amont. Cet aménagement permettra d'accueillir 600 sépultures supplémentaires, après toutes les phases de restructuration

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le projet permettra par une approche lisible et valorisante du paysage de répondre aux besoins de la population de la Ville en matière d'inhumation. Les aménagements relatifs à la présente mission comprennent deux axes principaux :
1°) la restructuration des allées principales du cimetière existant dans l'objectif de favoriser le cheminement des Personnes à Mobilité Réduite tout en conservant leur caractère champêtre.
2°) la création de nouveaux aménagements sur la parcelle dédiée permettant d'accueillir à minima 250 sépultures de tous types (classique, columbarium, cavurne, etc..) et un jardin du souvenir. De plus la conception de ce cimetière paysager devra prendre en compte son intégration dans la trame verte de Grigny.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
10 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le projet sera entièrement financé par les fonds propres de la ville de Grigny. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique avec un délai de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique et de conception : 40 %;
     - délai : 30 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11 PS 02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises est payant sous format papier, en fonction du nombre de pages. Soit 0,18 euros la copie et les frais de port sont à la charge du candidat. Il est disponible sur demande :
- soit par télécopie au 01 69 02 53 26,
- soit par téléphone au 01 69 02 53 53 - poste 5533 (service Camaaj - marchés Publics),
- soit par courriel à : michele.rajaonarivelo@grigny91.fr.
Il est disponible gratuitement sur le site www .achatpublic.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

en complément des modalités classiques de remise des offres sous format papier, les Entreprises auront la possibilité de remettre leurs offres par voie dématérialisée selon l'article 56 du Code des marchés publics, sur le site www.achatpublic.com
- les dossiers envoyés par voie dématérialisée doivent être acheminés sous format PDF,
- la candidature et l'offre du Candidat seront remises sous pli Unique et Cacheté.
- ce pli portera les mentions suivantes :
- candidature et Offre pour " Marché de maîtrise d'œuvre pour la première phase d'extension et de restructuration du cimetière du Clotay "
- nom du candidat : (à mentionner obligatoirement)
- à l'adresse suivante :
Mairie de Grigny
Service Camaaj - marchés Publics
19 route de Corbeil
91351 Grigny Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Grigny.
Service de la DATU.

 Correspondant : 
thierry Servelle, 19 route de Corbeil, 91351 Grigny Cedex, tél. : 06-73-19-63-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie de Grigny.
service Camaaj - marchés Publics.

 Correspondant : 
michele Rajaonarivelo, 19 route de Corbeil, 91351 Grigny Cedex, tél. : 01-69-02-53-79, télécopieur : 01-69-02-53-26, courriel : michele.rajaonarivelo@grigny91.fr.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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