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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236058

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de la 3ème tranche de travaux d'assainissement 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-236058

Départements de rappel : 
60,92,95
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAR de la Vallée de l'Aubette.
 Correspondant : M. Georges MAST, président, station Epuration 104 rue de la Haye, 78130 Les Mureaux, tél. : 01-30-91-24-93, télécopieur : 01-30-22-25-77, courriel : siamhlm@wanadoo.fr.

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la 3e tranche de travaux d'assainissement pour l'amélioration des réseaux d'assainissement des communes de tessancourt sur aubette, condécourt et sagy.

Lieu d'exécution et de livraison: 
territoire des communes de sagy - condécourt - tessancourt, 95450 Sagy.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre pour la réalisation de la troisième tranche de travaux pour l'amélioration des réseaux d'assainissement des communes de tessancourt sur aubette, condécourt et sagy.
La mission de maîtrise d'œuvre au titulaire comprend :
- études préliminaires (ep)
- études d'avant-projet (Ap) incluant des missions complémentaires
- études projet (pro)
- assistance du maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (Act), comprenant l'élaboration du dossier de Consultation des entreprises (dce),
- mission visa (visa),
- mission de direction de l'exécution des travaux (det),
- mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (opc),
- mission d'assistance pendant les opérations de réception des travaux et pendant l'année de parfait achèvement (Aor)

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement par le siarva, conseil général des Yvelines, conseil général du val d'oise et agence de l'eau seine-normandie.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
solidaire -
Les candidats ne peuvent se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - taux de rémunération : 30 %;
     - délais d'exécution : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-2.

Renseignements complémentaires : 
nombre maximal de candidats admis à présente une offre : 5.
Les critères de sélection des candidatures sont, par ordre décroissant d'importance, les suivants, avec leur pondération :
- appréciation des références et des titres pour des missions similaires : 40 % ;
- appréciation du chiffre d'affaire global et dans le domaine concerné depuis les 3 dernières années : 40 % ;
- appréciation des effectifs du candidats et des moyens matériels : 20 %.
a ce stade aucun dossier de consultation ne sera transmis. Les candidats intéressés doivent seulement remettre un dossier de candidature contrenant les éléments cités plus haut.
A ceux qui seront sélectionnés sur cette base, sera adressé un dossier de consultation (comportant un programme détaillé), uniquement par voie postale, à partir duquel ils seront invités à remettre une offre dans un délai qui leur sera précisé.
Les candidats devront remettre leur dossier de candidature sur papier et sur un support physique électronique (clé usb, cd-rom, dvd-rom.zip). La transmission électronique des candidatures et offres n'est pas autorisée. Jours et heures d'ouverture du SIARVA : du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 h 30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

a remettre sous pli cacheté portant la mention "candidature au marché de maîtrie d'œuvre pour la réalisation de la troisième tranche de travaux pour l'amélioration des réseaux d'assainissement des communes de tessancourt sur aubette, condéourt et sagy. Ne pas ouvrir
Adressé soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit par dépôt contre récépissé à l'accueildu siège du syndicat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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