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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216B N° annonce (BOAMP) 270

marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du Parc Pompidou pour la commune de Bois-Colombes 

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BOMP B/0216-270

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Bois-Colombes, 15, rue Charles-Duflos, à l'attention de Révillon Yves, M. le maire, F-92277 Bois Colombes Cedex. Tél. : (+33) 1 41 19 83 14. E-mail : bois-colombes@bois-colombes.com. Fax : (+33) 1 41 19 83 26.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de l'Environnement, 15, rue Charles Duflos, F-92277 Bois Colombes Cedex. URL : http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de l'Environnement, 15, rue Charles Duflos, F-92277 Bois Colombes Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement et l'extension du Parc Pompidou.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
dans le cadre du programme de requalification urbaine mené par la Commune sur l'ensemble du quartier Nord et au sein de la Zac Pompidou-Le Mignon (aménageur Bouygues Immobilier), l'actuel Parc Pompidou (6 400 mètres carrés ouverts au public) doit faire l'objet d'un réaménagement complet et d'une extension significative et après transformation devra contribuer à la haute qualité environnementale du projet urbain en créant un espace de respiration, de qualité urbaine et de richesse végétale au coeur du quartier d'habitations reconstitué et en parfaite insertion dans le tissu résidentiel actuel maintenu.

Sa surface après extension sera de 10.200 m2 d'espaces verts répartis de part et d'autre de la rue Armand Lépine et jusqu'à la rue Gramme.
Viendront s'ajouter à l'emprise du Parc 1.000 m2 d'allée piétonne (limitrophe côté Ouest) ainsi que le large trottoir planté de 500 m2 côté voie nouvelle (côté Est) ouvrages réalisés par l'aménageur de la Zac.
Préalablement aux travaux d'aménagement du parc, les opérations suivantes seront réalisées :
- la démolition des bâtiments existants dans l'enceinte du parc, travaux réalisés par la ville ;
- la mise en oeuvre de palissades délimitant les travaux de construction de l'aménageur sur les lots de construction immobilière et les sites de travaux Vrd à sa charge (voie piétonne et voie nouvelle et à l'ouest et à l'est);
- la mise en oeuvre de l'adduction des eaux pluviales des espaces publics nouvellement créés et des toitures des immeubles de logements sociaux rénovés, vers le futur bassin de rétention à créer en limite Ouest intérieure du Parc ;
- en réponse aux demandes des utilisateurs, la restitution des fonctions "Pétanque" et " plateau multisports " sur un emplacement pérenne.
Les différentes parcelles concernées par l'extension et le réaménagement du parc seront disponibles à des périodes différentes d'ici à 2015.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71420000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : il convient d'organiser les travaux d'aménagement paysager du parc selon 3 phases envisageables en fonction des parcelles disponibles :
- phase 1 : emprise du parc actuel agrandie aux parcelles maîtrisées par la ville et démolies à l'hiver 2011/2012 et hors foncier rétrocédé à l'aménageur et emprises de chantier connexes.
- Phases 2 et 3 : par secteurs et en fonction du projet et des acquisitions foncières successives.
L'enveloppe financière prévisionnelle relative aux travaux est estimée à 2.500.000 EUR Hors Taxes (valeur octobre 2011).
Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 74 du Cmp mais non soumis aux dispositions de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, s'agissant d'ouvrages d'infrastructure réalisés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (Zac) ou d'un lotissement au sens du titre premier du livre Iii du code de l'urbanisme.
Il sera confié au maître d'oeuvre les éléments de mission suivants :
- les études d'avant-projet (Avp)
- les études de projet (Pro)
- l'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (Act)
- les études d'exécution incluant l'examen de la conformité des études d'exécution et de synthèse faite par le ou les entrepreneurs du projet (Exe)
- la direction de l'exécution du contrat de travaux (Det)
- l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (Opc)
- l'assistance apportée au maitre d'ouvrage lors des opérations de réception (Opr).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses seront financées par les fonds propres de la Commune, des subventions du Cg92 et des participations de l'aménageur de la Zac.
Versement d'une avance uniquement si les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sont remplies.
Prix global et forfaitaire, révisable.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
La candidature doit comporter un architecte inscrit à l'ordre des Architectes (ou formalité équivalente pour les candidats étrangers).

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-0063-A.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Le marché est ouvert à des candidats ou à des équipes regroupant les compétences minimales suivantes:
- architecte paysagiste Dplg (qualification urbaniste non obligatoire mais appréciée) avec compétences reconnues en aménagement paysager d'un parc urbain ;
- compétence en ingénierie Vrd ;
- compétence en ingénierie spécialisée hydraulique et/ou fontainerie (bassin de rétention des eaux pluviales et canal en eau à réaliser) ;
- compétence en développement durable/hqe en terme de gestion de l'eau, diversité et qualité végétale, choix des matériaux, gestion des énergies (éclairage public par exemple), intégration de la démarche des chantiers à faibles nuisances, gestion de l'entretien et de la maintenance ;
- compétence en terme de concertation, réunions publiques et présentation de projets.
Les candidats qui n'ont pas qualité pour présenter une offre au regard des compétences énoncées ci-dessus et/ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes à l'examen du dossier de candidature seront écartés. Les candidats dont les dossiers sont incomplets après éventuelle demande de compléments seront écartés.
Ensuite, il sera sélectionné sur dossier 5 candidats maximum qui seront admis à concourir et auxquels sera adressé le dossier de consultation comprenant le programme technique et fonctionnel du projet, le dossier de réalisation de la Zac Plm, le dossier déposé au titre de la loi sur l'eau avec l'étude hydrologique préalable, l'état parcellaire actuel et futur, l'ensemble des relevés et plans géomètre, les études géologiques et hydro-géologiques du site..
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
- qualité des références notamment celles d'opération d'importance et de complexité au moins équivalentes, notamment en matière d'aménagements paysagers en milieu urbain dense, phasage complexe et travaux en site partiellement occupé
- qualité de la composition de l'équipe dédiée à l'opération au vu de ses compétences et expériences de travail en commun
- qualité et nature des moyens techniques dédiés à l'opération
- capacités économiques et financières
ensuite, les candidats admis exécutent les prestations suivantes :
- une note méthodologique (format A3) reproductible reprenant : l'analyse synthétique du problème posé / l'explication du parti paysager (qualité végétale), technique et organisationnel des différentes fonctions du parc (aires de jeux, espaces culturels, parcours sportifs, fontainerie, etc.) illustré par des croquis / la prise en compte du projet dans la logique d'insertion urbaine et la dimension sociale et multi générationnelle / le rapport avec l'habitat existant et les futurs bâtiments du quartier / les orientations environnementales envisagées / le phasage et leplanning de l'opération / une note d'appréciation sur la compatibilité entre le programme et le chiffrage de l'opération au regard de l'estimation prévisionnelle.
- Un dessin du projet au 1/500e faisant apparaître les principes d'aménagement et l'intention paysagère.
Le montant de la prime attribué aux candidats admis sera de 2 000 EUR (H.T.). Les modalités de réduction ou de suppression de cette prime seront indiqués dans le règlement de consultation remis aux seuls candidats admis.
Renseignements administratifs :
Direction des Affaires Juridiques et de l'achat Public, 15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
Fax : 0141198326
mel : juridique@bois-colombes.com
renseignements techniques :
Direction de l'environnement, 15, rue Charles Duflos
92277 Bois-Colombes Cedex
Mel : voirie@bois-colombes.com
unité monétaire utilisée, l'euro.contenu du dossier de candidature:
a) Un dossier administratif comprenant :
1) le formulaire Dc1 dûment signé indiquant le cas échéant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
2) le formulaire Dc2 dûment rempli auquel seront annexés:
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
- si la situation du candidat le justifie: copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire,
- déclaration concernant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- déclaration concernant les moyens humains dont dispose le candidat.
3) Un dossier technique comprenant :
3a) une note précisant l'identification du candidat, la composition de l'équipe et sa motivation (2 pages maximum format A4 portrait). Il est demandé à l'architecte paysagiste, une attestation l'autorisant à déposer des permis de construire pour des constructions de faible importance du type local espace verts/sanitaires.
3b) une note détaillant les titres et expériences des personnes envisagées pour l'exécution des prestations permettant d'apprécier les compétences exigées pour chaque membre de l'équipe (2 pages maximum format A4 portrait).
3c) la liste des principales références récentes exécutées ou en cours de réalisation (pour chaque membre de l'équipe et/ou en commun) en lien avec l'opération. Les candidats doivent impérativement répondre en utilisant le tableau de présentation disponible sur le profil acheteur (site www.marches-publics.info) ou à demander à la Direction de l'environnement.
3d) Un document au format A4 de 3 pages présentant 3 projets réalisés par l'architecte paysagiste au choix (format paysage - 1 projet par page) en couleurs parmi les références citées, avec leur description sommaire et photographies de la réalisation et des perspectives du projet. Une annexe d'1 à 2 pages, peut-être jointe pour évoquer leur rapprochement vis-à-vis de l'opération.
En cas de groupement, chaque co-traitant doit fournir les mêmes documents que ceux indiqués aux points 2 et 3 à l'exception des pièces visées au 3d) et qui seront produits uniquement par les architectes.
En l'absence de tout ou partie des références qui y sont demandées, les documents cités au 3c) et au 3d) pourront ne pas être fournis ou seulement partiellement complétés. La capacité technique sera alors appréciée en fonction des autres renseignements produits et en comparaison avec celle des autres candidats.
Si le candidat souhaite que les capacités de sous traitants éventuels soient prises en compte pour l'agrément de sa candidature il devra apporter la preuve qu'il en dispose pour la réalisation des prestations, cette preuve sera apportée par un engagement écrit et signé du(es) sous traitant(s). Il devra en outre comporter les documents propres au sous traitant :
- déclaration indiquant les moyens généraux ( le matériel et l'équipement technique, les effectifs) dont le prestataire dispose.
- chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices clos.
- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé - les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché et contrôlables, avec l'indication pour chaque référence des coordonnées d'une personne à contacter.
Conditions de remise des candidatures :
- dépôt des candidatures par voie électronique : les candidats pourront déposer leur candidature à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info. Les documents devront faire l'objet d'une signature électronique de niveau 2 au minimum. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le nom du candidat et l'intitulé du marché.
- dépôt des candidatures par support papier : Les plis seront envoyés par la poste en recommandé avec avis de réception ou déposés contre récépissé du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 à l'adresse indiquée dans la présente annonce. Les dossiers porteront la mention de l'intitulé du marché. Une version informatique en sus des documents papier doit être jointe(cle Usb ou Cd rom).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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