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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 27/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 220711

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ancien tènement industriel en pépinière d'entreprises tertiaire à Saint Just Malmont 

Avis de marché

Département de publication : 43
Annonce No 11-220711

Départements de rappel : 
42
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté de Cnes Loire Semène.
 Correspondant : M. le président, 1 place de l'abbaye, 43140 La Séauve-sur-Semène, tél. : 04-71-75-69-50, télécopieur : 04-71-61-05-36.

Objet du marché : 
marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d'un ancien tènement industriel en Pépinière d'entreprises tertiaire.

Lieu d'exécution : 
za La Font du Loup, 43240 Saint-Just Malmont.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
mandat administratif - délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
architecte + bet
Un prestataire ne peut se présenter que dans une seule équipe. Le groupement sera solidaire. L'architecte sera le mandataire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références récentes portant sur des missions de maîtrise d'œuvre représentatives de la mission objet de la consultation;
     - Autres renseignements demandés : un dossier d'œuvre (3 pages) composé de photographies d'ouvrages achevés, réductions de plans, illustrant des réalisations récentes et significatives, de préférence dans le domaine énoncé.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - proposition d'honoraires : 45 %;
     - moyens techniques et humains : 35 %;
     - compétence et référence du candidat en matière de réalisations équivalentes : 20 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
27 octobre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements : 

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres doivent être remises à :
Communauté de Communes "Loire et Semène"
1, Place de l'abbaye
43 140 la seauve sur semene
Tel : 04 71 75 69 50 télécopieur: 04 71 61 05 36.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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