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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 02/06/2009 16:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81B N° annonce (BOAMP) 190

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de cinq bâtiments d'hébergement et réfection de la chaufferie centrale de la ba10 à Evreux Base 

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BOMP B/0081-190

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DDE DE L'EURE, hôtel de l'equipement 1 avenue Foch, contact : dde si / cp Hôtel de l'equipement Evreux, à l'attention de M. MARTIN Stéphane, F-27022 Evreux. Tél. : 02 32 29 60 43.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DDE de l'Eure / Service Ingénierie /Pôle Constructions Publiques, 1 avenue Foch, contact : M. martin et/ou Mme TEISSIER, F-27022 Evreux. Tél. : 02 32 29 62 32

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DDE de l'Eure / Service Ingénierie /Pôle Constructions Publiques, 1 avenue Foch, F-27022 Evreux

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre passé, en application de l'article 74 III b) du Code des Marchés Publics, en procédure négociée.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : base aérienne d'evreux (Ba105), 27037 Evreux Base.
Code NUTS : FR.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réhabilitation de cinq bâtiments d'hébergement et réfection de la chaufferie centrale de la Ba105.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la mission confiée sera une mission de base intégrant la coordination SSI, complétée de l'élément de mission "Etudes de Diagnostic" et éventuellement des études d'exécution (Exe).
Dans le cadre du resserrement des armées, la base aérienne d'evreux va accueillir plusieurs unités d'autres bases qui conduit à réhabiliter cinq bâtiments d'hébergements ainsi qu'une intervention sur la chaufferie centrale. Le projet concerne la réhabilitation de bâtiments d'hébergement représentant environ 7 500 mètres carrés de SHON. Ce projet s'appuiera sur les conclusions de l'audit Energétique pour mettre en oeuvre des dispositifs visant à améliorer les performances énergétiques.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché donne lieu au versement d'une avance, sauf refus du titulaire, suivant les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics modifié par l'article 43 du décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008.
Les comptes sont réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Les prix sont révisables.
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 30 jours calendaires.
Le mode de paiement est le mandat administratif.
Le financement est imputé sur le budget du Ministère de la Défense.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présenteront sous la forme d'un groupement conjoint regroupant au minimum les compétences suivantes : architecture, économie de la construction, structure et fluides.
Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences susvisées pourra se présenter seul.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés conjoint dont le mandataire est l'architecte.
La participation à la consultation en tant que mandataire du groupement exclut toute autre forme de participation au sein d'un autre groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément à l'article 44 du Code des Marché Publics, le candidat produit pour chaque membre du groupement :
1) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
2) un déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il satisfait à la réglementation en vigueur, conformément à l'article 43 du code des Marché Publics;
3) La forme juridique du candidat;
4) En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
5) La lettre de candidature;
6) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC 4 et DC 5 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
7)l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC 5).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Compétence en matière d'architecture y compris ses composantes techniques.
Le dossier présentera les titres d'études et professionnels des membres du groupement ou du candidat
Pour le mandataire, une copie du diplôme d'architecte et pour les autres spécialités les certificats de qualifications professionnelles correspondants (La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment des références qui en font état)
Le dossier sera composé :
- d'une lettre de motivation du candidat ou de l'équipe candidate (Composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains : 1 page format A4 maximum recto/verso ;
- d'un dossier qui présentera une liste de références significatives (complexité équivalente et en rapport avec le domaine concerné) précisant chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée.
Une affiche composée de deux formats A3 : son contenu est laissé à la libre expression des candidats qui peuvent présenter sous forme de photos, plans, coupes, perspectives, dessins, textes leur architecture de manière à pouvoir illustrer une ou plusieurs références.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate;
Qualité des références fournies.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MOE-BA105-04/2009.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juin 2009, à 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :

VI.3) Autres informations .
A l'issue de la phase relative à la sélection des candidatures :
Les offres seront établies en EUR.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Moe-Ba105-04/2009", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
- le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues ;
- le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
La composition de la commission composée comme un jury n'est pas arrêtée à ce jour. Sa composition sera précisée dans le Règlement de Consultation transmis aux candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : 02 32 08 12 70. URL : http://www.justice.gouv.fr. Fax : 02 32 08 12 71

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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