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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 130

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble de bâtiment sur le site madeleine à La Gorgue 

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BOMP B/0221-130Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Flandre Lys.
Correspondant : M. Delannoy Marc, Président, 500 rue de la Lys, 59253 La Gorgue, tél. : 03-28-50-14-90, télécopieur : 03-28-48-01-95, courriel : contact@cc-flandrelys.fr, adresse internet : http://www.cc-flandrelys.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.gazettenpdc.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation d'un ensemble de bâtiment sur le site Madeleine.

Catégorie de services : 12.

Lieu d'exécution : la Gorgue.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Travaux de réhabilitation d'un ensemble de bâtiments:
- un bâtiment destiné à accueillir des entreprises de collecte de déchets ménagers ;
- un bâtiment destiné à devenir une pépinière d'entreprises et un hôtel d'entreprises ;
- un bâtiment destiné à devenir un espace de stockage pour les entreprises en place dans la pépinières et l'hôtel d'entreprises

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget général de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 Jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Extrait Kbis et statuts de l'entreprise à jour au moment de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Demande de dossier de consultation par télécopieur au 03 28 48 01 95 ou mail à contact@cc-flandrelys.fr-
Téléchargement des dossiers sur les sites www.gazettenpdc.fr ou www.cc-flandrelys.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission des dossiers sur support écrit à M. le président 500 rue de la Lys 59253 La Gorgue
Offre pour Mapa2011-21 MO Madeleine Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
ou remise des dossiers sous forme dématérialisée à www.gazettenpdc.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue Jacquemars Giélée, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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