Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 295

marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Lombard à Issy-les-Moulineaux (78 logements) 

1225-->
BOMP B/0207-295

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Seine Ouest Habitat, 35 rue Kléber, à l'attention de M. le directeur général, F-92130 Issy-les-Moulineaux. Tél. : (+33) 1 46 44 41 90. E-mail : infos@seine-ouest-habitat.com. Fax : (+33) 1 46 45 83 05.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.seine-ouest-habitat.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Seine Ouest Habitat, les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com ou sur le site de l'office : www.seine-ouest-habitat.com. Pour retirer sur place les dossiers de consultation : OPH Seine Ouest Habitat- direction des marchés publics- 23 rue Charles Infroit-92190 Meudon- Mme d'odiardi- tél : 01 46 44 41 90 ou par télécopieur : 01 49 66 69 37 ou par courrier au 35 rue KléberIssy-les-Moulineaux

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
OPH Seine Ouest Habitat, les plis peuvent être transmis sur support papier ou par voie électronique sur la plate-forme : www.marches-ads-habitat.com. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont indiquées sur la plate-formeIssy-les-Moulineaux


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Lombard à Issy-Les-Moulineaux (78 logements).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Lombard à Issy-Les-Moulineaux (78 logements).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché ordinaire dont le délai d'exécution est défini dans l'acte d'engagement et court à compter de la date de notification du marché.
Le délai d'exécution des travaux est de 12 mois.
La date prévisionnelle de commencement des travaux : 2ème semestre 2012
Montant prévisionnel des travaux : 2 531 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations sont financées sur les ressources propres de l'oph Seine Ouest Habitat. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'architecte déterminera les compétences (BET, économiste, etc.) dont il s'entoure pour former le groupement dont il sera obligatoirement mandataire. L'architecte mandataire ne pourra se présenter comme mandataire de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, qu'elle n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'elle n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8231-1, L. 8241-1 et L 8251-1 du code du travail.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'elle n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.
Pour les entreprises d'au moins vingt salariés, assujetties à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, une attestation sur l'honneur datée et signée doit être remise attestant que l'entreprise est en règle vis-à-vis de son obligation d'employer, à temps plein ou à temps partiel, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés dans la proportion de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un dossier de références et expériences datant des trois dernières années concernant des opérations similaires avec indication du mode de réalisation (multicorps d'état ou corps d'état unique), avec également indication des coûts, de la date de réalisation des études et des chantiers, et des coordonnées des Maîtres d'ouvrages.
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
architecte.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la qualité technique de l'offre au vu des éléments demandés et indiqués dans le mémoire (60 %) décomposée de la manière suivante : -la méthodologie appliquée, en milieu occupé, pour chaque phase de mission (notée sur 14), -l'équipe intervenant sur l'opération (bet, thermicien etc...) (notée sur 12), -la moyenne du temps passé par phase en jours (diag, aps, apd, pro, dce, act, etc...) (notée sur 10), -l'organisation générale par phase du déroulement du chantier (notée sur 8),-le calendrier prévisionnel des études et du chantier au vu du programme de travaux (noté sur 8), -une proposition de produits couramment décrits par rapport au programme (notée sur 4), -un exemple des documents utilisés (noté sur 4).
Pondération : 60.
2. le prix global proposé par le candidat. ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 40.
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
a l'heure actuelle, les dates de réunions de commissions d'appel d'offres ne sont pas connues.
Conformément à l'article 52 du CMP, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Les candidats peuvent former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée

Les candidats ont également la possibilité de saisir le Tribunal administratif :
- d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L 551-1 du code de justice administrative ;
- et/ ou d'un recours contractuel, dans le délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Les articles L551-1 à L551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours. .

Les candidats peuvent également introduire un recours par le biais du référé suspension contractuel (Conseil d'etat, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR