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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209B N° annonce (BOAMP) 133

marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de matériaux amiantés du réseau TCL à Lyon 

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BOMP B/0209-133Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYTRAL.
Correspondant : M. Bernard RIVALTA, Président du SYTRAL, 21 boulevard Vivier Merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr, adresse internet : http://www.sytral.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : affaire 11s0171 - marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de matériaux amiantés du réseau TCL. Cette consultation est lancée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles 144 à 146 du Code des Marchés Publics.

Catégorie de services : 20.

C.P.V. - Objet principal : 90650000.

Lieu d'exécution : lyon et agglomération, 69000.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

L'objet du marché est d'assurer la maîtrise d'oeuvre de l'opération de remplacement de matériaux amiantés, tout en maintenant le service public de transport urbain de personnes.

Le maître d'oeuvre devra définir et coordonner les actions nécessaires au bon déroulement de cette opération.

La mission à réaliser concerne plus précisément :
- les études ;
- la rédaction des dossiers de consultation des marchés de réalisation et l'assistance à la dévolution de ces marchés ;
- le suivi de la réalisation des travaux de remplacement des matériaux amiantés ;
- le suivi de parfait achèvement

Ce marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

La tranche ferme concerne l'étude et le suivi du remplacement des matériaux amiantés suivants :
- faux plafond du local chaufferie du PR-GR à la Poudrette à Vaulx en Velin ;
- calorifuges de la distribution d'eau pour l'unité de Transport de Vaise ;
- calorifuges de la distribution d'eau pour l'unité de Transport de Caluire.

Ainsi que les études d'avant projet et de projet pour le traitement des joints toile des volets roulants des locaux PR (4 stations) et pour le traitement des matériaux amiantés des armoires traction (cloison d'armoire) des lignes de métro (15 stations).

La tranche conditionnelle porte sur le suivi des travaux de traitements des joints toile des volets roulants des locaux PR et de traitement des matériaux amiantés des armoires traction (cloison d'armoire) des lignes de métro.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, en l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché unique, en un seul lot, sera attribué à un prestataire individuel ou à un groupement. Pour le cas où l'offre économiquement la plus avantageuse serait celle d'un soumissionnaire constitué en groupement, la forme exigée lors de l'attribution du marché sera celle du groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

1/lettre de candidature sur formulaire DC 1(anciennement DC 4) ou équivalent, comportant impérativement :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

2/déclaration du candidat sur formulaire Dc2 (anciennement DC 5) ou équivalent.

3/pour les candidats ayant leur siège social dans un autre Etat que celui de l'entité adjudicatrice :

A) pour les opérateurs économiques inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés dans le pays où ils sont établis, le certificat d'inscription délivré par l'autorité compétente mentionnant la classification établie par ce registre

B) pour les opérateurs économiques qui ne sont pas inscrits dans un registre officiel des entrepreneurs agréés, le certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'etat membre où il est établi.

4/production par l'opérateur économique candidat de :
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de ce marché. (en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics)

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale (que le candidat se présente en groupement, avec des sous-traitants, ou en prenant en compte d'autres opérateurs économiques).

Capacité économique et financière - références requises .

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de même nature que ceux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

2/déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

3/en application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, il sera exigé du candidat dont l'offre a été retenue qu'il satisfasse:
- aux obligations découlant des articles D8222- 4 et 5 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis en France) ou 8222-7 et 8 du Code du Travail (pour les opérateurs économiques établis à l'étrangers) ;
- à la fourniture des certificats délivrés par les administrations et les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Les formulaires correspondants sont téléchargeables sur :

Http: // www.minefe.gouv.fr et http: // www.urssaf.fr.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1/déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat identifiera notamment les missions les plus en adéquation avec les domaines à traiter dans le cadre du marché (opération de remplacement de matériaux amiantés dans un ERP en exploitation). Les prestations présentées en référence sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
3/ indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, en application du III de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux exigés pour lui par l'entité Adjudicatrice.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : ll/ remise des offres
Les offres et autres documents seront rédigés exclusivement en langue française.
- 1/remise des offres par voie non dématérialisée :
Elles seront adressées par lettre recommandée avec AR postal ou remises en main propre sous pli cacheté au service destinataire.
l'enveloppe extérieure devra porter la mention : -Affaire 11s0171 - maîitrise d'oeuvre pour le remplacement des matériaux amiantés -
- elle ne doit pas porter le nom du candidat.
Pour des raisons pratiques de rationalisation et gestion des dossiers, et dans un souci de simplification et d'efficacité, il est demandé aux candidats de présenter:
- un dossier distinct comprenant la candidature et les justifications à produire relevant des articles 44 et 45 du code des marchés publics
Ce dossier portera le nom du candidat et la mention : -Affaire 11s0171 - maîitrise d'oeuvre pour le remplacement des matériaux amiantés -
-un dossier distinct contenant l'offre proprement dite et les pièces du marché établies à partir du dossier de consultation des entreprises que les prestataires auront retiré et le mémoire justificatif des dispositions envisagée par le soumissionnaire.
Ce dossier portera les mêmes mentions.
2/remise des offres par voie dématérialisée :
Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de remise des offres devront se connecter par le lien suivant :
http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp
Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .

L/mise à disposition du DCE :

-par voie non dématérialisée :

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr ou par télécopieur au 04-72-91-45-29. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier ou soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés du Sytral,

-mise à disposition du DCE par voie dématérialisée :

Les prestataires souhaitant utiliser cette forme de mise à disposition devront se connecter par le lien suivant : http://sytral.systonic.net/demat/index.jsp

Le règlement de Consultation présent sur ce lien en même temps que le DCE précise les modalités de remise des offres par la même voie dématérialisée.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter :
- l'adresse postale du candidat ;
- le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : KEOLIS LYON.
Correspondant : mr Doutreleau direction de la Maintenance Patrimoniale, tél. : 04-69-66-81-96, courriel : ldoutreleau@keolis-lyon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SYTRAL.
21 boulevard Vivier merle B.P. 3044, 69399 Lyon Cedex 03, tél. : (+33)04-72-84-58-27, courriel : unitemarches@sytral.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : (+33) 4-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : 1/référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)
2/ recours pour excès de pouvoir contre l'acte détachable dans un délai de 2 mois à compter de la publication le l'avis d'attribution ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
3/référé suspension accompagnant un recours pour excès de pouvoir (article L. 521-1 du code de justice administrative)
4/recours de pleine juridiction en vue de l'annulation du contrat par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. (Arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 - no291545).
5/ le référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché et en cas d'absence de publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du marché (article R551-7 du code de justice administrative).
6/service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal Administratif de Lyon-184 rue Duguesclin-69003-Lyon-Téléphone : 0478141010.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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