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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 63  (Puy-de-Dôme)
Date de parution : 25/04/2009
Date de péremption : 03/06/2009 12:00:00
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 81B N° annonce (BOAMP) : 268

marché de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de menuiseries extérieures dans 20 lycées de la Région Auvergne 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Auvergne, 13 - 15 avenue de Fautmaure B.P. n° 60, F-63400 Chamalières.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
ICADE, 3 allée Pierre de Fermat - zac des Sauzes La pardieu, à l'attention de Mlle Hernandez, F-63170 Aubière. Tél. : 04 73 44 72 93. E-mail : sandrine.hernandez@icade.fr. Fax : 04 73 44 72 81

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
ICADE, 3 allée Pierre de Fermat - zac des Sauzes La pardieu, F-63170 Aubière. Tél. : 04 73 44 72 93. E-mail : sandrine.hernandez@icade.fr. Fax : 04 73 44 72 81

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
ICADE, 3 allée Pierre de Fermat - zac des Sauzes La pardieu, à l'attention de Mlle Hernandez, F-63170 Aubière. Tél. : 04 73 44 72 93. E-mail : sandrine.hernandez@icade.fr. Fax : 04 73 44 72 81

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de menuiseries extérieures dans divers lycées de la Région Auvergne.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR72.

II.1.3) L'avis implique :
un marché public.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de Maîtrise d'oeuvre pour le remplacement de menuiseries extérieures dans 20 lycées de la Région Auvergne répartis sur les 4 départements.
Les lycées concernés sont :
-Allier (03) : Lycée Mme de Staël (Montluçon)
Lycée Théodore de banville (Moulins)
Lycée Val d'allier (Varennes sur Allier)
-Cantal (15) : Lycée Raymond Cortat (Aurillac)
LEP Pompidou (Mauriac)
LEP Joseph Constant (Murat)
- haute-Loire (43) : erea a. Vialatte (Brioude)
lep a. Aymard (Espaly saint Marcel)
-Puy-De-Dôme (63): Lycée Blaise Pascal (Ambert)
Lycée Jeanne d'arc (Clermont-Ferrand)
Lycée Amédée Gasque (Clermont-Ferrand)
LEP Marie Curie (Clermont-Ferrand)
Ste Claire Deville (Issoire)
EREA (Opme)
LEP Pierre Boulanger (Pont-Du-Château)
Lycée Virlogeux (Riom)
LEP Vercingétorix (Romagnat)
Lycée Desaix (Saint Eloy les Mines)
Lycée Val de Dore (Thiers)
Lycée Jean Zay (Thiers).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.

II.1.8) Division en lots :
non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.

II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : nature de la mission confiée dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre: mission de base avec relevés des façades et études de diagnostic, ainsi que l'opc et éventuellement certaines missions complémentaires conformément au décret n° 93-1268 du 29 Novembre 1993.
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme :
Relevé des façades avec diagnostics des menuiseries extérieures, ainsi que la phase APS de la totalité des lycées concernés (20 établissements)
Fin études de conception et réalisation des travaux pour 6 lycées traités en première phase (réalisation prévisionnelle 2010)
Tranche conditionnelle 1 :
Fin études de conceptionet réalisation des travaux pour 11 lycées traités en seconde phase (réalisation prévisionnelle 2011)
Tranche conditionnelle 2 :
Fin études de conception et réalisation des travaux pour 3 lycées traités en troisième phase (réalisation prévisionnelle 2012)
Coût prévisionnel de l'ensemble des travaux 9 m EUR (H.T.) environ.
Il s'agit d'une consultation visant à la mise en compétition de maîtres d'oeuvre, limitée à l'examen des compétences, références et moyens humains et matériels des candidats à l'issue de laquelle sera passé un marché négocié.

II.2.2) Options :
non.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le recouvrement des sommes dont le maître d'oeuvre serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'odre de reversement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : sur fonds propres
Mode de paiement : le réglement du marché effectué conformément aux dispositions des articles 87 (avance) et 98 (délai global de paiement de 40 jours) du code des marchés publics.
Des acomptes seront versées au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du Code des Marchés Publics.
Le moyen de paiement retenu est le virement administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire de candidats composé au minimum d'un ou plusieurs architecte(s) et d'un ou plusieurs bureaux d'études possédant les compétences en thermique, acoustique, économie de la construction, OPC et géomètre. Le mandataire devant être unique pour l'ensemble du marché, sera celui assurant la part la plus importante du suivi en phase travaux.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature présentant les membres du groupement et l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants sur le modèle DC 4 (disponible sur le site www.minefi.gouv.fr) ;
- la copie d'un extrait Kbis de moins de 3 mois.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .
Pour chaque membre du groupement (justificatifs fixés aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics) :
- une déclaration du candidat sur le modèle DC 5 (modèle à jour à la date de remise du dossier, librement téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr) ou les déclarations et attestations mentionnées sur ce modèle ;
- le cas échéant la copie du ou des jugements prononcés dans le cas d'un redressement judiciaire ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- détail des moyens en personnel et matériel mobilisables (capacité de mener de front des études de conception et le suivi de travaux d'une dizaine de lycées dans un délais réduit) ;
- les candidats devront fournir en outre, un dossier de références, présentant au maximum 5 références illustrées sur format A4, réalisées ou en cours, pour des opérations présentant des caractéristiques comparables à celle objet de la consultation (interventions en site occupé, interventions sur façades existantes, interventions répétitives multisites...). Chaque référence comprendra au moins une description sommaire, la date de réalisation, le montant des travaux en EURHt, le délai des études de conception, la mission réalisée Afin de permettre la présentation de son dossier au jury, le candidat produira un CD-ROM et un exemplaire imprimé en format A4, de documents présentés selon les cadres - types qui lui seront communiqués par courrier électronique sur demande écrite, comportant les coordonnées électronoiques du candidat, au mandataire du maître d'ouvrage dont l'adresse figure au I.1, à l'attention de Mlle Hernandez.

III.2.4) Marchés réservés :
non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
voir article Iii.1.3 ci-dessus.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
Critères : 1. valeur technique de l'offre
Pondération : 60%.
Critères : 2. valeur économique de l'offre
Pondération : 40%.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 juin 2009, à 12:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.

IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.

VI.3) Autres informations :
- la non conformité de la candidature présentée par l'un des membres du groupement entraîne le rejet de la candidature du groupement ;
- les dossiers de candidatures seront transmis.
Soit sous plis cachetés portant la mention " Candidature de maîtrise d'oeuvre- menuiseries extérieures ", " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Ils seront envoyés en recommandé avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à ICADE, 3, allée Pierre de Fermat ZAC des Sauzes - la Pardieu, 63170 Aubière, France avant la date limite;
Soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.local-trust.com/cr-auvergne/
- .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 avril 2009.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. : 04 73 14 61 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- avant la conclusion du marché (référé pré contractuel) : article L 551-1 du code de justice administrative ;
- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ;
- recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 avril 2009

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
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Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

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Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.